réponse à Sam
Posté par FM , le 18/04/2005
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Je pense sam que vous vous trompez car les disposistions que vous dénoncez sont déjà dans les traités actuels et nécessitent déjà l'unanimité poour les réformer. En votant NON, vous les gardez donc quand même mais vous perdez d'autres dispositionbs, nouvelles celles la comme la charte des droits fondamentaux !
est ce vraiment ce que vous voulez ?
Les réactions de ce commentaire
Posté par Yann , le 18/04/2005
La charte des droits fondamentaux, ce ne sont pas des dispositions nouvelles.Posté par FM , le 18/04/2005
Réponse à SAM :Si.Ce qui est nouveau, c'est qu'elle acquiererait une force obligatoire puisque pour l'instant, à la différence du contenu du traité de NIce elle n'a été que "proclamée" à Nice et n'a donc qu'une valeur symbolique.
Si la constitution est adoptée, Cette charte deviendra obligatoire et devra obligatoirement etre mis en eouvre par les Etats et la commission lorsqu'ils appliquent le droit communautaire, ce qui est primordial.
C'est donc comme si elle était nouvelle puisqu'elle passerait du stade de document symbolique sans réelle portée à celui de document ayant une vraie valeur juridique et donc un vrai effet.
Posté par Sam , le 18/04/2005
Ok il y a toujours eu la règle de l'unanimité dans les anciens traités, je vous l'accorde.Mais ces traités avaient l'avantage d'être jetables quand on proposait le suivant, et ont été effectivement jettés à chaque nouveau traité.
Voyez vous le TCE jetté dans 4 ans ???
On n'abandonne pas une constitution comme on abandonne un traité.
C'est pour ca que je voudrais que cette partie III soit dans un traité.
L'économie est dynamique, une constitution est figée, c'est un problème non ?
J'attends une réponse de votre part avec plaisir.
Posté par FM , le 19/04/2005
Je pense que beaucoup d'incompréhension viennent du mot "constitution". Juriduqment, il s'agit d'un traité, comme tous ceux qui l'ont précédé. La partie III est déjà pour l'essentiel dans les traités actuels. Le fait qu'elle soit reproduite, avec quelques améliorations, dans un nouveau traité appelé constitution ne lui confère pas une autrre valeur juridique que celle d'un traité. Cela n'empèchera pas les modifications, pas plus que dans le passé.Par ailleurs, sur le caractère "sacralisé" et immodifiable d'une constitution, il suffit de conbstaterq iue par exemploe la constitution francaise par exemple a été modifiée une bonne dizaine de fois au moins de puis 1958 !
Je ne comprends pas pourquoi on refuse des avancées car on a "peur" que des articles qui ne nous conviennent pas, non poas restenbt en place car cela sera le cas de toutes manières mais restent en place dans un nouveau traité, uniquement car on le nomme constitutionb. Cette appellation est utiloisée car une constitution est ce qui régi le fonctionnement d'un Etat ou, dans ce cas, d'un ensemble d'Etat. Je ne vois pas pourquoi ce mot en sacralise pluis le conten u que le mot Traité.
Un argument uniquement sémantique en fait pour refuser un Traité est à mon sens un peu court.