Contribution très interresante. Plusieurs commentaires.
Posté par Jacques Heurtault , le 13-07-2005
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1. Votre hiérarchisation des finalités de l'impôt ne me semble pas correcte.
A mon avis, la mission première de l'impôt, c'est, évidemment, le financement des missions régaliennes de l'Etat. Ce sont les missions qui ne peuvent, en aucun cas (pour des raisons de principe) être dévolue au secteur privé (le fonctionnement des Instances de la République telles le Parlement, le Gouvernement, la Justice, la Police, la Force armée, l'Etat-civil, etc).
Viennent ensuite le financement des garanties minimales que la Société entend mettre à la disposition de tout un chacun, quel que soit sa situation, son revenu. Là, force est de constater un premièr sujet de débat : quel est le NIVEAU de ces garanties minimales? Le principe de l'Allocation d'exixtence à toute personne de moins de 18 ans, en situation régulière sur le territoire de la République est une de ces garanties possibles. Son niveau peut faire l'objet d'un second débat.
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