Voter l'abrogation de notre constitution ?

Posté par Luc Comeau-Montasse , le 12/03/2005
Une révision de la constitution a été expédié au pas de charge, à l’assemblée.

Or il est clair que d’après l'article I-6 du projet de Constitution européenne, relatif au droit de l'Union

« la Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées (*) à celles-ci, priment le droit des Etats membres »,

On voit ici qu’il ne s’agit rien d’autre que d’une suppression pure et simple de notre constitution puisque adopter ce projet revient à subordonner systématiquement celle ci à la norme européenne.

Le citoyen sait-il qu’en votant OUI c’est cet acte d’abrogation qu’il valide ?

* Il y a très peu de domaines hors des compétences de l’Europe et ceux ci peuvent toujours être « saisis » de façon indirecte par le volet de la libre concurrence.


(Sénat)

Les réactions de cet argument

Posté par phil , le 13/03/2005

La primauté du droit européen sur le droit français est déjà fixée depuis plusieurs traités

On voit bien là que les arguments du non au traité sont des arguments à non à toute la construction européenne que nous faisons depuis 40 ans !

Posté par Didier , le 13/03/2005

Les domaines de compétences sont donnés aux articles I-13 et I-14. Relisez les et vous verrez que vous dites n'importe quoi.

Posté par Emmanuel , le 13/03/2005

En effet. Si l'objectif de l'ensemble du processus était, et je crois que c'est le cas, de recycler les nations européennes dans un grand tout, pour moi, c'est non à Jean Monnet & Cie pour l'ensemble de son oeuvre.

Posté par Farente , le 13/03/2005

Je suis entièrement d'accord avec cette analyse.
Voter non est tout simplement voter contre l'Europe tout court, si c'est pour cette raison.
Maintenant, le débat se resitue à "L'Europe, oui ou non?"
Les partisans du NON prétendent, à raison d'ailleurs dans certains cas, que l'avancée de l'Europe n'apportera que des désagréments à la France. Il est vrai qu'à court terme cela va couter cher.
Mais à mon avis, dans l'Etat du monde actuel, l'alliance de nos Etats en UNE Europe est indispensable.
D'autre part, les retombées à long terme, sont elles, très positives.