sur les délocalisations

Posté par ZAB , le 20/04/2005
Vous ne suivez pas l'entreprise qui part en Lettonie (par exemple) et bien vous ne serez pas licencié, soit vous suivez soit vous partez de vous même.

Une délocalisation ne constitue pas un motif de licenciement.


INFORMATION ENTENDU SUR LE JT DE 13H00 FRANCE 2 MARDI 19 AVRIL PAR LE CHRONIQUEUR QUI EXPLIQUE CHAQUE JOUR UNE PARTIE DU TRAITE (donc sans parti pris enfin).

Les réactions de cet argument

Posté par albert , le 21/04/2005

L'article L. 1321 - 1 du Code du travail prévoit que :
" Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. "
Exemples de motif économique de licenciement :
Suppression d'emplois, DELOCALISATION, fermeture d'un établissement, exercice de l'activité sur d'autres sites (Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1995, n° 93 - 42.690)

Sans parti pris, je suggère de délocaliser le chroniqueur en Lettonie où il se fera une joie de contribuer au développement économique de l'Europe (bien sûr avec un salaire letton). Quant à sa famille et ses amis en France, il n'aura qu'à leur écrire.

Posté par alexguil , le 21/04/2005

Il y a dû y avoir erreur de compréhension du chroniqueur. Ou un subreptice d'un partisan du Non.
Dans tous les cas, les délocalisations ne concernent que 10% du chômage en France (ce n'est pas une raison pour ne pas essayer de les éviter, bien sûr), bien qu'elles soient plus visibles dans l'opinion et donc choquantes que le chômage longue durée des gens qui ne retrouvent pas d'emploi qui passe un peu inaperçu au JT.
Quoi qu'il en soit, je crois que l'objectif plein emploi, qui apparaît pour la premier fois dans un traité européen, du TCE suffit pour nous rassurer sur le sujet des délocalisations. D'autant qu'il permettra de lutter plus efficacement contre les délocalisations en dehors de l'UE, vers la Chine ou l'Inde par exemple, plus difficiles à vivre que quand une entreprise niçoise délocalise en Lombardie.

Posté par maxime60 , le 21/04/2005

C'est logique qu'il y ait un accroissemnt des délocalisations par les règles présentes dans le traité.

Mais la vraie cause de celles-ci ce n'est pas la disparition des barrières dites protectrices mais le coût trop élevé du travail en Europe de l'Ouest... C'est à nous de réduire nos charges pour être aussi compétitifs qu'à l'Est !

La fin prévue des monopoles, notamment celui de la Sécurité Sociale pourrait nous aider à aller dans ce sens. Des organismes privés peuvent très bien assurer cette mission (cela se fait dans de nombreux pays européens déjà)

Dès lors, avec une forte compétitivité, nos entreprises pourront s'implanter sur d'autres marchés...

Posté par Arcatos , le 21/04/2005

Les directives europeennes et lla future constitution ayant leas sur nos lois?

Il est plus que probable que la procédure de licenciement sera considérée comme une entrave portant atteinte à la concurrence non faussée, et que dans le cas d'une délocalisation, le rfus de suivre l'entreprise sera considéré comme une rupture du contrat de travail par le salarié.

Posté par jerom , le 21/04/2005

Vous etes impayable vous!
Les delocalisation ce ne sont QUE 10% du chomage.


Vous comprenez mieux peut etre pour quoi l'homme de l'ile ré c'est ramasse le 21 avril 2002, s'il a eu de tels raisonnements.


C'est sur au territoire de Belfort , on est un peu plus pres de cette realité.

La concurrence frontaliere ca parle mieux que du cote de l'ile de Re.

Posté par ZAB , le 21/04/2005

Pour Albert :

que viens faire le code du travail en ce cas ?

Je vous parle de la Constitution et Arcatos a complètement raison.

De plus je rajoute que vous avez la possibilité (encouragée d'ailleurs) de vous déplacer donc ce sera un choix de votre part de bouger ou pas.

Pour Alexguil, imaginez votre femme délocalisée à Stocklom, vous à Belgrade, vos bambins scolarisés en France et votre ainée en études Erasmus à Lisbonne.

Super les weeks-end en famille !!!!

le logement devant être continué à être payé en France, vos impôts également en France (je crois), le logement là où vous êtes délocalisé et j'oubliais avec le salaire le plus avantageux (pour l'entreprise)....

Science fiction ? On verra.

J'ajoute : la France et l'Australie sont les deux pays au salaire minimum trop élevé (rapport OCDE).