QUOI DE NEUF ? - DES INSTITUTIONS REMANIEES
Posté par ouinneur , le 13/05/2005
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Le CONSEIL EUROPEEN, qui rassemble les dirigeants européens, élira à la majorité qualifiée un président pour deux ans et demi, mettant fin à l'actuelle rotation semestrielle par pays.
Ce président européen ne pourra pas exercer de mandat national. Il préparera et conduira les sommets européens. Il assurera la représentation de l'Union européenne sur la scène mondiale, sans rogner sur les prérogatives de la Commission européenne ou du Ministre des Affaires étrangères, nouveau poste créé par la Constitution.
La COMMISSION EUROPEENNE comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal aux deux tiers du nombre d'Etat membres, sauf si ceux-ci décident à l'unanimité de reconduire le système d'un commissaire par Etat qui restera en vigueur jusqu'à cette date. Les pays seront représentés sur la base d'une "rotation égalitaire" à chaque changement de Commission.
Le président de la Commission sera élu à la majorité par le Parlement européen (lui-même élu au suffrage universel), sur proposition du Conseil. Le Parlement peut censurer collectivement la Commission.
Le PARLEMENT EUROPEEN va étendre son pouvoir de codécision législative avec les Etats membres sur les questions de justice, sécurité et d'affaires intérieures. Il partagera entièrement avec le Conseil des ministres le contrôle du budget européen.
Dans les décisions prises en CONSEIL DES MINISTRES, la MAJORITE QUALIFIEE va gagner du terrain (notamment en matière d'asile et d'immigration), même si des droits de veto demeurent.
A partir de 2009, le CALCUL MEME DE LA MAJORITE QUALIFIEE sera simplifié. Une décision sera adoptée à la majorité qualifiée si elle obtient le soutien de 55% des Etats membres, représentant 65% de la population européenne. Ce système doit mettre fin à la pondération complexe des voix, issue du traité de Nice.
En revanche, l'unanimité demeurera la règle pour la politique étrangère, à l'exception de quelques cas précis. Le droit de veto sera également maintenu pour la fiscalité et en matière d'accord commerciaux sur les services culturels et audiovisuels, ainsi que de santé et d'éducation.
Les réactions de cet argument
Posté par jerom , le 13/05/2005
Vous enoncez la constitution.Qu'y a t il de neuf ? Soyez coherent au moins avec le titre de votre argument.
Je vous simplfie la tache , le président de la commission est deja elu par le parlement .
Soyez concret et illustratif: dites nous un peu quels sont les dommaines dans lesquels le parlement exerce deja la co-decision et quels sont les domaines nouveaux ?
http://europa.eu.int/comm/publications/booklets/eu_documentation/06/fr.pdf
(ca c'est pour les "quelques domaines" deja en co-decision. page 9 )
la majorité qualifiée est deja la regle de vote courante. Alors quoi de neuf ?
Dites nous quels sont les dommaines deja en majortié qualifiée que l'on voit le pas decisif .
la ponderation des voix actuelle ? de quoi parlez vous ? chaque pays a un nombre de voix qui lui est attribué, aucune ponderation la dedans.
Posté par F. Marot , le 13/05/2005
«Ce président européen ne pourra pas exercer de mandat national.»Ca c'est l'article VGE qui en rêve.
«Le Parlement peut censurer collectivement la Commission.»
oui à la majorité des 2/3
C'est bien verrouillé n'est-ce pas ?
Posté par RilaX , le 13/05/2005
Alors nous avons :Le conseil européens (les chefs d'etats et/ou un de leur ministre) qui choisissent un prsident de la commssion qui sera approuvé (ou pas) par le parlement.
Le conseils des ministres (un ministre par etat) choisira a l'aide du president de la commission ladite commission parmis des hommes "competents" (en fait c'est une machine a recycler les politiques ... a quand le commissaire Chirac ?) et le pârlement dit oui ou non a la commission dans son integralité.
Donc la commission est le fruit directe d'un choix fait par et entre les etats, que le parlement (seule institution elue au suffrage directe) approuve ou pas.
J'a du mal a ne pas voir des "dangers" de collusion entre le conseil européen, le conseil des ministres, et la commission. Je trouve toutes ces institutions tres loin du peuple. Pourtant ce sont elles qui ont toutes les cles du pouvoir.
Est-ce normal ? Peut on l'accepter ? N'y a t'il pas un trop grand risque de dérive ?
Posté par Alexis Henaut , le 23/05/2005
- Le CONSEIL EUROPEEN, qui rassemble les dirigeants européens, élira à la majorité qualifiée un président pour deux ans et demi, mettant fin à l'actuelle rotation semestrielle par pays.Il n’a pas de president Europeen pour l’instant. Vous confondez avec le ‘’President de la Commision Europenne’’ ce president n’aura aucun pouvoir mais est cence donner un ‘’Visage a l’Europe’’ : c’est un poste honorifique. Le president de la commission donne deja ce visage a l’Europe et soyez assure que le conseil Europeen choisira VGE comme president pour le remercier. Sachant que VGE est toujours battu lors d’elections Francaises... Il veut encore entrer dans l’histoire
- Ce président européen ne pourra pas exercer de mandat national. Il préparera et conduira les sommets européens. Il assurera la représentation de l'Union européenne sur la scène mondiale, sans rogner sur les prérogatives de la Commission européenne ou du Ministre des Affaires étrangères, nouveau poste créé par la Constitution.
Les politiques etrangeres des pays Europeens ne sont pas compatibles, on l’a bien vu avec la guerre en Irak. Il s’agit encore d’un poste plutot honorifique. Plutot que d’avoir des politique etrangere differentes dans chaque pays, on risque de se retrouver bloque et sans aucune politique etrangere.
- La COMMISSION EUROPEENNE comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal aux deux tiers du nombre d'Etat membres, sauf si ceux-ci décident à l'unanimité de reconduire le système d'un commissaire par Etat qui restera en vigueur jusqu'à cette date. Les pays seront représentés sur la base d'une "rotation égalitaire" à chaque changement de Commission.
Autrement dit, des pays peu peuples comme Malte, Chypre ou le Luxembourg auront autant de poid que la France l’Allemagne ou la Pologne a la commission. Sachant le poivoir qui lui est donne (executif + une tres grande paretie du legislatif), ce n’est pas normal.
- Le président de la Commission sera élu à la majorité par le Parlement européen (lui-même élu au suffrage universel), sur proposition du Conseil. Le Parlement peut censurer collectivement la Commission.
Il serait beaucoup mieux qu’il soit elu au suffrage universel direct, puisque c’est lui le veritable equivalent d’un president pour l’Europe. Le parlement ne pourra indefiniment censurer la commission si on lui en propose toujour une mauvaise
- Le PARLEMENT EUROPEEN va étendre son pouvoir de codécision législative avec les Etats membres sur les questions de justice, sécurité et d'affaires intérieures. Il partagera entièrement avec le Conseil des ministres le contrôle du budget européen.
Il n’aura meme pas l’initiative des loi ! C’est un comble pour un parlement. Il ne peut se contenter que de dire OUI ou NON a la commission, qui aura le denier mots dans plusieurs domaines.
- Dans les décisions prises en CONSEIL DES MINISTRES, la MAJORITE QUALIFIEE va gagner du terrain (notamment en matière d'asile et d'immigration), même si des droits de veto demeurent.
Ceci est deja en place.
- A partir de 2009, le CALCUL MEME DE LA MAJORITE QUALIFIEE sera simplifié. Une décision sera adoptée à la majorité qualifiée si elle obtient le soutien de 55% des Etats membres, représentant 65% de la population européenne. Ce système doit mettre fin à la pondération complexe des voix, issue du traité de Nice.
Voila un des seuls bon point du TCE, elle a en partie ete ecrite pour ca. Quand a la fin de la "complexite", je n'en suis pas si sur, beaucoup d'articles peuvent etre interpretes de 1000 facons differentes...
- En revanche, l'unanimité demeurera la règle pour la politique étrangère, à l'exception de quelques cas précis. Le droit de veto sera également maintenu pour la fiscalité et en matière d'accord commerciaux sur les services culturels et audiovisuels, ainsi que de santé et d'éducation.
Ca fait beaucoup. Le droit Europen prevaut sur beaucoup trop de domaines, les Etats Europens ont les mains liees et n’ont quasiment plus de pouvoir.
Vous ignorez completement la definition des politiques economiques a suivre qui n’a aucunement sa place dans un texte a valeur constitutionnelle.
Je vous invite a visiter ce site : www.herodote.net/accueil.htm
S’il vous plait, regardez ceci avant de voter
Posté par ouinneur , le 23/05/2005
Vous ditez"Autrement dit, des pays peu peuples comme Malte, Chypre ou le Luxembourg auront autant de poid que la France l’Allemagne ou la Pologne a la commission. Sachant le poivoir qui lui est donne (executif + une tres grande paretie du legislatif), ce n’est pas normal."
SI, c'est parfaitement normal ! Au sein de la Commission Européenne, les commissaires sont censés faire primer les intérêts de l'Union avant ceux du pays dont ils sont ressortissants. Dans les institutions européennes, le parlement et le conseil sont les organes représentant les états, la Commission elle représente l'Union et ses intérêts.
Posté par Alexis Hénaut , le 25/05/2005
Je vous remercie de m'avoir exprimé votre point de vue que je respecte totalement.Mais je pense qu'il faudrait choisir des personnes compétentes, sans se soucier de leur pays d'origine. Ceci permettrait de choisir les meilleurs commissaire possibles, plutôt que de simplement satisfaire des "quotas". Quitte à ne pas toujours trouver de Francais, comme ca sera déja le cas avec les régles du TCE.