Pour un oui, pour un non - Wart

Posté par Wart Dark , le 15/04/2005

Oyé ! Oyé ! Braves gens alors que les partisans du non s'enorgueillissent des sondages qui leur sont favorables plus que jamais le spectre de l’Europe ultralibérale, antidémocratique, chrétienne, et extensible à l’infini (joli paradoxe) apparaît clairement aux yeux de l’éclairé peuple français… que nenni, par un contre argumentaire minutieux des principales raisons évoquées pour voter non au traité constitutionnel européen (TCE) Wart va tentait de nouveau vous prouver le contraire, après avoir adoucis et précisés un peu plus ces propos.

Argument 1 :
« Cette Constitution fige dans le marbre des principes ultralibéraux, ce qui est inacceptable car contraire aux principes démocratiques qui veulent que ce type de texte ne soit pas partisan et révisable à la majorité simple »

Contre-argument :
Le nom pompeux de Constitution qui a échoué à ce traité semble avoir induit en erreur de nombreuses personnes. Ce texte n’est pas une constitution au sens propre du terme, puisqu’il n’instaure pas d’état fédéral européen et n’a pas vocation à remplacer les constitutions en vigueur dans chaque pays.
Il s’agit donc juridiquement parlant d’un traité européen comme les autres.
Par conséquent il ne déroge pas à la règle selon laquelle il faut une unanimité des pays pour pouvoir le réviser.
Il en a toujours été ainsi depuis le traité fondateur de Rome en 1957 et cela n’a jamais empêché l’apparition de nouvelles règles européennes malgré l’augmentation croissante du nombre de pays membres. Ce texte comme tout les autres risque de ne guère dépasser les 15-20 ans. MM Fabius et Giscard semblent plus se rapprocher de Nostradamus que d’hommes politiques francs en clamant qu’il sera encore en vigueur 50 ans.

Ensuite passons à l’accusation d’être partisan.
Certes ce texte est libéral et un tel fait est indéniable notamment à la lecture de la phrase 2 de l’article I-3 :
« L’Union offre à ses citoyens [….] un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée »
Cadeau empoisonné ?
Avant de répondre par la négative, donnons pour l’histoire l’origine de cette phrase : le traité de… Rome de 1957 ! L’heure est donc un peu tard pour s’insurger contre une législation déjà en vigueur.
Continuons en rappelant que le libéralisme ne se restreint pas à une doctrine économique, c’est originellement une pensée philosophique visant à défendre les droits individuelles (dont la liberté d’entreprenariat fait partie intégrante) de toute atteinte au nom de la responsabilité et de la Raison humaine.. Elle est donc dans la droite ligne de la « pensée raisonnable » des Lumières.
Cette petite précision supplémentaire faite, nous pouvons nous interroger sur le bien fondé de cette phrase :
Premièrement que remet-elle en cause, qu’empêche-t-elle ?Lla mise en place de politiques de gauche ?
Non, seulement l’instauration d’un état où la concurrence est sous contrôle complet de l’Etat et faussée, soit la définition même d’un régime marxiste.
J’espère qu’aucun des tenants du non ne souhaite l’instauration d’une économie planifiée au vu des succès qu’on lui connaît (Cf histoire du monde : URSS, Cuba, Corée du Nord)
Maintenant a-t-elle sa place dans une Constitution (et a fortiori d’un traité constitutionnel) ?
Oui car elle énonce un principe fondamental d’un état démocratique : la liberté d’entreprenariat, la possibilité pour chacun de fonder son entreprise, de se développer dans n’importe quel secteur économique.
Une telle doctrine est clairement incompatible avec l’existence de monopole, public comme privé, mais non avec celles d’entreprises publiques.



Ce qui m’amène à contrer un second argument (sûrement le plus inepte) en défaveur du TCE :
« Ce texte va amener une casse sociale, délocalisations et privatisations à gogo. Bref tout ce que l’on voit déjà avec la politique de droite de M.Raffarin »

Contre-argument :
Citez moins un seul article du traité appelant aux privatisations ou même empêchant les nationalisations. Vous ne trouvez pas ? C’est normal il n’existe que dans les têtes des opposants au traité.
Par rapport à l’idée selon laquelle ce traité est de droite voici la preuve du contraire :
L’auteur de ce texte n’est pas M.Giscard en personne mais une Convention qu’il présida et qui fut constituée d’hommes de droite comme de gauche. Certes ces derniers étaient minoritaires, mais s’ils avaient vu matière contraire à leurs idées dans ce traité ils s’y sauraient immédiatement opposés, ce qui ne fut pas le cas…



Argument 3 :
« Ce traité est contraire au principe même de notre République à commencer par celui de laïcité, la preuve : l’article II-70 Liberté de pensée, de conscience et de religion :

« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. »

Et nos amis du non de rajouté une couche en nous disant que «d’ailleurs le mot laïcité n’est pas présent une seule fois dans le traité.»

Contre-argument :
Je ne vous cacherais pas que je suis fermement opposé à la conception française de la laïcité mais à mon grand regret ce texte ne la remet pas en cause.
Le paragraphe 2 de l’article que l’on incrimine tant le prouve clairement, et de toutes façons la Charte des droits fondamentaux de l’Union ne peut remettre en cause les législations nationales, elle ne s’appliquera que pour les futures directives européennes (qui d’ailleurs se prénommeront loi européenne).
Quant à l’absence du terme laïcité, il est logique : ce mot n’a de traduction qu’en turc (ce qui montre au passage à quel point la Turquie est bien plus démocratique qu’on ne le croit). Résultat des courses : encore un argument bidon pour affoler la population française.



Argument 4 :
« Ce traité inféode l’Union à l’OTAN, c'est-à-dire aux Etats-Unis, dans le domaine militaire. Comme le prouve cet article : « les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN, qui reste pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre »
« la politique de l’Union au sens du présent article n’affectent pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres »
»

Contre-argument :
Méthode vieille comme le journalisme et la propagande politique qui consiste à retirer une phrase de son contexte…. Le début de l’article I-41 est donc :
« 1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »
Une certaine différence de sens entre le texte réel et ce qu’on dit les partisans du non, vous ne trouvez pas ?

En outre rappelons d'une part que l'OTAN n'est pas synonyme de USA puisque les décisions y sont prises à l’unanimité, ainsi la France a un droit de veto, qu'elle par exemple utilisé en 2003 (avec la Belgique) pour bloquer l’envoi de troupes de l’OTAN en Turquie lors de la Guerre en Irak, au grand dam des américains. D'autre part rappelons aussi l’existence de corps d’armées européens, tels l’Eurocorps qui combat en ce moment en Afghanistan (mais ça faut pas le dire sinon on pourrait se rendre compte que la France n’est pas un pays pacifiste mais la 3ème puissance militaire mondiale)



Argument 5 :
« Le parlement européen n’est qu’une chambre d’enregistrement pour la Commission, dénué de pouvoir et ne possédant pas l’initiative législatif »

Contre-argument :
Heum... Cette critique pourrait être retourné pour le Parlement Français qui sert surtout à voter les propositions de loi du gouvernement en les amendant un peu.
Et surtout elle est très déplacée puisque les eurodéputés verront leurs utilités grandement augmentées avec le TCE :
En ajoutant 29 domaines de compétences aux parlementaires européens ce traité portent le nombre total de champs de compétences à 69 !
L’attaque selon laquelle l’essentiel se discute ailleurs est totalement infondée, puisque les dits domaines sont par exemple :
la politique agricole commune (PAC) qui représente la moitié du budget de l’Union, le statut de la Banque centrale européenne (BCE) qui « gère » la monnaie unique, les conditions d’asile et le contrôle des frontières pour ne citer qu’eux parmi les nouveaux.



Dans la droite ligne de cet argument arbitrairement numéroté 5 voici l’argument 6 :
« Cette constitution ne change rien au fait que le principal organe de l’UE , la Commission, n’est pas élue par le peuple. Ce système est profondément non démocratique »

Contre-argument :
Encore une fois pour mieux pouvoir analyser les institutions européennes procédons à une comparaison avec les nôtres :
La commission européenne d »tient le pouvoir exécutif et l’initiative législative, son équivalent est donc à l’échelle nationale le gouvernement. Le notre n’est pas élu au suffrage universel, il est composé par le Président de la République parmi la majorité parlementaire, cela n’empêche pas que sa légitimité soit peu contestée.
Maintenant penchons nous sur la formation d’une commission européenne :
Le Conseil européen, formé des chefs d’Etat et des gouvernements nationaux, choisissent les commissaires après moult débats, l’équipe ainsi formé est présenté aux eurodéputés, qui rappelons le sont élus au suffrage universel direct selon des modalités propres à chaque pays. Si la nouvelle commission ne reçoit pas leur aval elle est rejeté.
Ce système est donc assez similaire au notre, et lui deviendra rigoureusement identique si le TCE est ratifié, puisque celui-ci prévoit que la commission soit issue des formations majoritaires aux Parlement.
Qualifier de non démocratique le procédé de nomination de la Commission devrait logiquement nous amener à réfléchir sur notre propre organisation de la séparation des pouvoirs…

Ces deux derniers contre-arguments renforcent l’idée, selon laquelle le TCE n’instaure pas une commission toute puissante face à un parlement faisant de la figuration. Le principe de pouvoirs contre-pouvoirs s’érige peu à peu dans l’architecture de l’UE.

Ainsi à contre-courant de ce que veux nous faire croire le discours ambiant, ce traité rend les institutions européennes plus démocratiques.
Tout d’abord avec le renforcement du pouvoir d’opposition des parlements nationaux face aux directives européennes. En effet ces dernières devront être transmises aux parlementaires nationaux 6 semaines avant leur présentation devant le parlement européen. Et si huit des vingt-cinq parlements nationaux s’opposent à une directive le projet ne pourra entrer en vigueur, quelque soit le nombre d’eurodéputés ayant votés en sa faveur.

Ensuite la suppression du droit de veto dans 60 nouveaux champs législatifs (nombre considérable) par le passage à la majorité qualifiée est une véritable avancée vers une Europe fédérale et surtout empêche la paralysie complète de l’Union qui est prévisible avec le passage à 25 membres et plus.
Il est d’ailleurs à noter que le calcul de la majorité qualifiée devient moins virtuel puisqu’il prend en compte la population des états. (elle s’obtient avec 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne)

Pour parfaire le tableau des avancées démocratiques, parlons d’une mesure qui justifie même le vote des souverainistes en faveur de ce traité : la possibilité de quitter l’Union définit comme suit par l’article I-60 :
«Le retrait volontaire de l'Union
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.

2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article III-325, paragraphe 3. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. La Constitution cesse d'être applicable à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai. »

Comme quoi si on lit bien ce texte on se rend compte qu’il est bien moins partisan que ce que l’on veut le croire, il va même jusqu’à créer une porte de sortie pour un gouvernement europhobe.

Toutes ces mesures (retrait de l’Union, pouvoir de codécision du parlement renforcé, prise en compte des parlements nationaux, fin de certaines unanimités) créent une Europe bien plus démocratique qu’auparavant et sont, cerise sur le gâteau, complétées par la disparition des derniers rouages européens illogiques, tel que le secret des débats du Conseil Européen.

Il ne faudrait pas oublier non plus que ce traité accroît considérablement la visibilité de L’UE sur la scène internationale avec d’une part la création d’un poste de ministre des affaires étrangères et d’autres part la fin des présidences tournantes de 6 mois. Elles sont remplacées par une élection d’un président de l’Union parmi les chefs de gouvernements et présidents nationaux et par ses pairs pour un mandat de 2 ans et demi, une durée permettant largement la création de réelles orientations politiques.
L’Europe devient ainsi moins distante de ses citoyens avec ces personnages clefs qui permettent une meilleure identification, et dont les activités sont loin d’être symboliques.



Pour clôturer ce traité est avant tout le symbole d’une Europe unie.
Le refuser c’est donc rejeter cette Europe (même si certains dissidents du non ne perçoivent pas la chose de la sorte) sans pour autant nullement empêcher l’hégémonie libérale.
Car voter non aujourd’hui, c’est voter oui au maintien dans le traité de Nice.
Traité qui ne dispose réellement que d’un caractère économique, puisqu'il équivaut peu ou prou à la si controversé partie III du TCE.
Bref il est donc loin d’affirmer tout les droits de l’Homme comme le fait le TCE dans sa partie 2 « La Charte des droits fondamentaux de l’Union », à l’instar du préambule de la Constitution française…




NB : cette argumentaire est une copie conforme de celui que j'ai posté sur un excellent site à rédaction ouverte : http://www.daily-jungle.net/
Un petit crochet est fortement conseilait tant pour les partisans du oui que du non.

Les réactions de cet argument