Mauvaise foi

Posté par Le Jugement , le 16/03/2005
Comment nos élus peuvent-ils, tous partis confondus, s'indigner publiquement à l'Assemblée nationale et au Parlement européen de la directive Bolkestein relative à la prestation de services à l'intérieur de l'Union alors que cette directive correspond à l'article III-144 du Traité que la plupart d'entre eux nous incitent à approuver? De toute façon, ceux qui ont lu à l'article I-4 que "la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux [...] sont garanties par l'Union" avaient déjà compris.
Si vous êtes opposés à la directive Bolkestein et à l'inconséquence de la majorité de nos élus, votez NON au referendum.

Les réactions de cet argument

Posté par jerom , le 16/03/2005

D'accord avec vous sur le ridicule de ces mouvements de foules mediatiques sur cette directive sur l'établi depuis janvier 2004 et donc le grand public a commencer a entendre parler à l'automne (Emmanuelli) et en janvier (apres l'accord sur la turquie) en janvier 2005.

Mais votre lecture de l'article 3-144 devrait etre faitre avec le suivant: "...le prestataire peut, pour
l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'État membre où la
prestation est fournie, dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propres
ressortissants."

Ce qui n'est pas l'esprit de la directive Bolkenstein (regime social du pays d'origine pour des prestations dans un autre etats membres).