Les vaies bonnes raisons de dire Oui

Posté par alexguil , le 18/04/2005
Voici les 5 principales développées et argumentées par le Parti Socialiste :
http://www.ouisocialiste.net/article.php3?id_article=680

Bonne lecture...

Les réactions de cet argument

Posté par sylvain , le 18/04/2005

Le " non " est fort car le texte est long et complexe. Il ne ressemble pas à une constitution classique car la construction de l’Europe, fédération d’Etat-nation bâtie pacifiquement, constitue une première mondiale. Les partisans du " non " tentent malheureusement de tout mélanger en parlant de la Turquie (qui n’a rien à voir), du pouvoir d’achat, de Chirac ou de Raffarin (l’avenir de l’Europe ne doit pas se réduire à une question de gauche ou de droite, ou à l’envie de râler contre le gouvernement !). Surtout, certains tentent de faire croire qu’il s’agit d’une Europe ultra-libérale, alors qu’on y grave au contraire dans le marbre des principes sociaux.
Attention de ne pas se tromper : le référendum ne nous demande pas si nous voulons une autre Europe (plus ou moins sociale ou libérale), mais nous pose cette unique question : voulez-vous rester avec les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, ou voulez-vous une constitution qui les améliore sur les plans démocratique et (un peu) social ?
Le texte n’est pas idéal (comme le fruit de tout compromis international) mais il permet tout de même quelques avancées significatives. Il serait dommage de s’en priver !

- Redonner de l’efficacité à l’Europe. L’objectif initial de la constitution est de faire fonctionner efficacement l’Europe avec ses 25 membres actuels, alors qu’elle avait été initialement prévue pour 6 membres en 1957. Si l’on reste dans la situation actuelle, les blocages seront vite plus nombreux que les avancées.
Une solution pour redonner à l’Europe de la souplesse et de l’efficacité : prendre au sein du Conseil européen de plus en plus de décisions à la majorité (comme cela se fait dans toute démocratie), et non plus l’unanimité (art.I-23). C’est nécessaire pour avancer lorsque l’Europe compte 25 pays.
Il s’agira cependant d’une " majorité qualifiée " (au minimum, 55 % des Etats-membres, 15 Etat et 65 % de la population de l’Union), pour ne pas pénaliser les grands pays par rapport aux petits.
Certaines décisions resteraient prises à l’unanimité (politiques fiscales, sociales, étrangères et de sécurité, etc.).
Accessoirement, le poids de la France est renforcé. Grâce à la nouvelle majorité qualifiée prévue dans la constitution, le poids réel des pays est mieux pris en compte. Le poids de la France passe de 9 % à 13 % des droits de votes. (art I-25).


- Moins de paperasse : une constitution unique (même longue) remplace une accumulation de traités conclus depuis des années (Rome en 1957, Acte unique en 1986, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2000). Aujourd’hui, ces Traités se renvoient les uns aux autres et s’empilent de manière complexe. On revient ainsi de plusieurs milliers à quelques centaines de pages. Vous voulez la simplification de l’Europe avec un texte cohérent unique : eh bien, voilà un bon début !


- Faire contrôler les eurocrates par les élus. Avec la constitution, la commission européenne (les fameux " technocrates ") sera mieux encadrée par les élus :
- la création du poste de président du Conseil européen (art. I-22) renforce le contrôle du Conseil sur la Commission.
- le Parlement élira le président de la Commission.


- Renforcer la démocratie au sein de l’Europe. On peut toujours rêver mieux, mais même les partisans du non reconnaissent que l’Europe sera plus démocratique avec la constitution qu’avec l’actuel traité de Nice.
* Le Parlement européen aura plus de pouvoir (art I-20). Désormais, le parlement (seule instance européenne directement élue) élira le Président de la Commission (I-27), pourra censurer la commission (art I-26-8), votera le budget (dont la PAC) et verra son pouvoir de co-décision (aux côtés du conseil des ministres) étendu à 29 nouveaux domaines. En définitive, 95 % des lois devront être désormais approuvées à la fois par le Parlement et le Conseil.
* Un droit de pétition d'initiative populaire à l'initiative d'un million de citoyens. Certes, cette pétition ne ferait qu’" inviter " la Commission à réfléchir sur le sujet demandé par les citoyens et celle-ci pourra très bien rejeter cette proposition, mais c’est déjà un bon début.
* Les Parlements nationaux pourront exercer un droit d’opposition sur les lois européennes. (art. I-11-3 et protocole II-7). (PRECISER)


- Des avancées vers une Europe puissance
* Création des postes de président de l’Europe (" président du Conseil européen ") stable et à temps plein, élu pour 2 ans et demi, 5 ans au maximum (art. I-22) et de ministre européen des affaires étrangères (art. I-28). Evidemment, cela ne va pas tout changer du jour au lendemain, mais ces deux personnes vont renforcer la visibilité voire le renforcement du rôle de l’Europe dans le monde, notamment face aux autres grandes puissances (Etats-Unis, Chine, Russie).

- La reconnaissance officielle des droits sociaux. La Charte des droits fondamentaux (Partie II dans la Constitution) acquiert désormais une valeur juridique et vient compléter la Déclaration européenne des droits de l’homme de 1950.
Si les droits fondamentaux ne sont pas contraignants pour les Etats (art. II-111-2 ?) qui garderont leurs législations sociales nationales (ce qui est favorable dans les pays où elle est très protectrice comme en France), ils ont au moins le mérite d’être formulés, de servir de référence pour tous et d’inciter à l’évolution des pays les moins avancés en la matière.

Posté par ggggg , le 18/04/2005

ON trouve plus sérieux comme argumentaire :
Pas un article n’est cité !
Au final, une compile de raccourcis pas très objectifs.
Juste un exemple
pub « oui socialiste »
Un million de citoyens pourront prendre l’initiative d’une loi européenne. Si ce droit existait déjà, une taxe sur les mouvements de capitaux (type « Tobin ») aurait, par exemple, fait l’objet d’un grand débat dans tous les pays d’Europe.
Comprenez, faites une pétition à 1 million et votre loi débattue au parlement.

Texte du TCE art. I-47.4
« des citoyens de l’union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’INVITER la commission…. A soumettre une proposition appropriée… au fins de l’application de la Constitution ».
Deja il faut se concerter sur un ‘nombre significatif d’Etats’ et seulement si la commission le veut la proposition sera reprise et eventuellement modifiée.
Bref, on peut faire des pétitions mais ca n’oblige a rien. Comme aujourd’hui.

Pas tres sérieux le site. Mais on est prevenu par un bonhomme qui porte une pencarte INTOX

PS : la taxe type Tobin (en fait une étude sur sa faisabilité) a déjà « fait l’objet d’un grand débat » au parlement européen. Elle a été rejetée pour qlq voies. Celles manquantes des élus LCR/LO auraient suffit pour l’adopter ! merci a eux

Posté par gc , le 18/04/2005

Dans un souci de démocratie et pluralité , n'oubliez pas de donner aussi l'autre site de votre famille politique !!!
http://www.nonsocialiste.net/

Posté par Sam , le 18/04/2005

Et c'est bien dommage, non ?

Ca ne fait pas très sérieux je trouve...

Posté par Sam , le 18/04/2005

Vous allez me dire que je cherche la petite bête, et c'est vrai :)

Mais certaines phrases m'ont fait bondir.
L'absence totale de référence aux articles est une honte pour déclarer donner les VRAIES raisons.

La vérité doit s'appuyer sur des points tangibles, les articles par ex.

Point 1.
- Les services public sont garantis [...] en dérogation aux règles de la concurrence.
(lire l'Article III-166-2)
"Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union."

->Dérogation, mouais, c'est une interprétation.

Point 2
-> Est créé un gouvernement de la zone euro, en face de la Banque centrale européenne (BCE), permettant de définir les grandes orientations économiques de l’Europe et de donner priorité à la croissance et l’emploi.

La BCE est indépendante, le gouvernement ne peut pas l'influencer, donc ne peux pas définir comme il le souhaite les grandes orientations économiques de l'europe (qui sont déja bien encadrée par la constitution..)

cf Article III-188 :
Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par la Constitution et le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions."

-"Un million de citoyens pourront prendre l’initiative d’une loi européenne. Si ce droit existait déjà, une taxe sur les mouvements de capitaux (type « Tobin ») aurait, par exemple, fait l’objet d’un grand débat dans tous les pays d’Europe."

Inviter la commission à soumettre un projet de loi, c'est vague, mais attendez la suite.

Article I-47-4 :
"Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir."


Il faut que ca soit aux fins de l'application de la Constitution !
Et c'est là que leur exemple est mauvais, la taxe Tobin est restreinte par la constitution :

"Article III-156
Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites."

Les paradis fiscaux resteront...


Point 3 - Plutot bien, je reconnais.

"La sécurité des citoyens vis-à-vis de tous les crimes transnationaux (terrorisme, blanchiment, traite des êtres humains…) en sera considérablement facilitée."

Pour le blanchiment, la libre circulation des capitaux, est toujours le principe (III - 156).

Point 4 - Très bien, je le reconnais.

Point 5 -
Le problème pour moi est le pouvoir de la commission qui est composée d'un membre de chaque pays, CHOISIT pour 5 ans. En aucun cas il est élu.

"Article I-26-1
La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application de la Constitution ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de celle-ci. Elle surveille l'application du droit de l'Union sous le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d'exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par la Constitution. À l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par la Constitution, elle assure la représentation extérieure de l'Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l'Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels."


Seule la commission (membre non élus donc) peut proposer des lois comme dit dans I-26-2

"Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque la Constitution le prévoit."

Moyen.
Je reconnais que les majorités sont mieux équilibrées qu'auparavant.

- Le traité constitutionnel sera plus facilement révisable que les traités précédents.

ca reste compliqué : IV 443-444-445.

Les autres traités pouvaient être abandonnés au profit du suivant.

Comme on ne peut pas jetter la constitution quand ca partie III n'est plus adéquate (parce que le monde bouge), la révisabilité a été simplifiée (IV-444)

Est ce suffisant ?




J'attends bien sur des réactions, ces 5 vraies raisons ne m'ont pas convaincu, j'en ai vu des bien meilleures de la part des partisants du oui sur ce site !

Sam

Posté par jerom , le 18/04/2005

AH je compredns mieux maintenat votre laius sur la taxe tobin.

Extrait de votre amnifeste pour les Oui des socialistes officiels

"Les parlements nationaux disposeront d’un droit d’opposition sur les lois européennes chaque fois que l’Europe interviendra sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence."

Ou comment dire n'importe quoi. SI l'union n'est pas qualifiée est n'a pas a proposer de texte en consequence.

Mais les socialistes nous prennent pour des demeurés incapables de comprendre le principe de subsidiarité, UNIQUE domaine dans lequel les parlements nationauc peuvent donner leur voix (et encore dans quelles conditions pratiquement comme pour 'initiative citoyenne: la commission peut cette refuser, rejeter, accpeter avec une simple motivation.

Autre extrait:


"Un million de citoyens pourront prendre l’initiative d’une loi européenne. Si ce droit existait déjà, une taxe sur les mouvements de capitaux (type « Tobin ») aurait, par exemple, fait l’objet d’un grand débat dans tous les pays d’Europe."

Donc bis repetitat, le traité constitutionnel a clairement maintenu l'exclusivité des Etats sur la fiscalité.

C'est une honte pour les socialistes.

Comme Segolene Royal lancant chez Ruquier une grande petitetion pour la defense des services publics. Sans préciser que de toute facon c'est pour minimum 2009 et donc pas avant d'avoir préciser les regle du nombre minimul d'Etat par petition

Comme Lang et ses cocktail party et aujourd'hui son propos accusateur sur le fiasco du comité show-biss par la faute de BHL soi-disant pas inivté mais que l'on retoruve dans les signataires de la liste de soutien.

LA VOUS AVEZ FAIT UN FIASCO TOTAL .

Vous auriez du vous abstenir.

Vous avez donné la clef de vos arguments et ce n'est pas la plus recommandable.
 Lire les 2 commentaires | 

Posté par Lehcimdraner , le 18/04/2005

....toutes les autres ?

Posté par alexguil , le 21/04/2005

Le site www.nonsocialiste.net n'est pas très tenu à jour. Et pour cause. C'est le site qui a été mis en place lors de la campagne du referendum interne au PS.
Le site actuel pour le Non officieux socialiste est www.nonsocialiste.fr
J'ai publié un post ici qui compare les deux.