Les arguments récurrents du non sont faux !

Posté par Wart Dark , le 20/04/2005

J'accuse comme dirait un grand homme du XIXème siécle, cette fois-ci à travers les propos de la page "intox" du site officiel du parti socialiste (http://www.ouisocialiste.net/art_mensonge_rub.php)

"Les partisans du Non vous disent que toute révision de la Constitution sera impossible."


C’est faux.

La vérité c’est que tous les traités depuis 1957 ont nécessité l’unanimité pour être révisés. C’est le cas du traité de Nice qui demeurerait notre règle commune si le "Non" l’emportait, sans les avancées du traité constitutionnel.

Fort heureusement, les révisions seront possibles. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder ce qui se passe depuis 20 ans : en moyenne, nous avons connu un nouveau traité tous les quatre ans en dépit de la règle de l’unanimité.

Mieux, le traité constitutionnel introduit des dispositions nouvelles qui rendront les révisions plus faciles que par le passé. Par exemple, dès son entrée en vigueur, le Parlement pourra faire des propositions de révision. De même, la création d’une "clause passerelle" générale permet, dans les domaines de compétence qui demeurent encore à l’unanimité, de passer à la majorité sans révision de l’ensemble du traité constitutionnel.

La vérité c’est que c’est le traité de Nice qui figerait l’Europe pour longtemps et c’est le traité constitutionnel qui permettra à l’Europe de continuer à progresser dans une voie plus fédérale, sociale et démocratique.





Les partisans du non vous disent que "le traité constitutionnel fait de la concurrence libre et non faussée le principe essentiel de l’Europe".

C’est faux !

Le principe d’un "marché unique où la concurrence est libre et non faussée" est contenu dans tous les traités européens depuis l’origine. Pourquoi les partisans du "Non" ne se sont-ils pas élevés plus tôt contre ces principes qui ont également valeur constitutionnelle en France ?

Historiquement, la lutte pour la concurrence libre et non faussée remonte à l’après-guerre. La participation des grands trusts allemands à l’avènement du IIIème Reich a conduit les Européens à refuser toute forme de monopole en Europe.

Concrètement, c’est ce principe qui a permis les victoires face à Boeing ou Microsoft. Ce principe n’a jamais interdit aucune régulation du marché par la puissance publique. Pour preuve, les deux tiers du budget de l’Europe sont consacrés à la PAC et aux fonds structurels qui ont pour objet de corriger le marché.

La Gauche doit promouvoir sa propre vision de ce qu’est un marché non faussé. Ce principe doit être le point d’appui pour une politique d’harmonisation fiscale et sociale. En effet, c’est aujourd’hui le dumping fiscal et social qui fausse la concurrence entre Etats membres.

Si le traité constitutionnel est rejeté, on conservera "la concurrence libre et non faussée" et l’Europe ne se fixera pas comme objectifs "le plein emploi", "le progrès social", "le développement durable" et "l’économie sociale de marché" !




Les partisans du non vous disent que la Banque Centrale Européenne sera toute puissante et sans contrôle.

C’est un mensonge : le traité constitutionnel apporte justement sur ce point des changements positifs. Les socialistes se sont prononcés pour une évolution de la BCE. Ils ont prôné l’émergence d’un gouvernement économique qui puisse équilibrer ses décisions. Le traité constitutionnel crée ce gouvernement économique.

Désormais, les pays membres de la zone euro pourront adopter à la majorité qualifiée des mesures visant à élaborer des orientations de politique économique (art III 194). De même, ils décideront seuls des orientations de l’Eurogroupe (art III 197), pourront adopter des positions communes à la veille des réunions financières internationales et décider d’une représentation unique de l’Eurogroupe au sein des institutions et conférences financières internationales (art III 196). Il y aura également un président stable de l’Eurogroupe, élu pour un mandat de deux ans et demi.

Si le « Non » l’emporte, la Banque centrale restera indépendante. L’Eurogroupe ne sera pas reconnu. Aucun gouvernement économique ne sera possible. Les treize pays qui ne sont pas de la zone Euro disposeront d’un droit de veto sur la politique économique des douze pays qui en sont membres !





Les partisans du non vous disent que la Constitution interdira à la France d’appliquer la loi sur les signes religieux à l’école.

Ceci est un énorme mensonge.

Le Conseil Constitutionnel vient de le rappeler dans sa décision du 19 novembre 2004 en démentant catégoriquement de telles contre-vérités. Pour lui, "sont respectées les dispositions de l’article 1 er de la Constitution aux termes desquelles « la France est une République laïque », qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".

L’article II-70 de la Constitution sur la manifestation des opinions en public et en privé est strictement identique à l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et à l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme est très claire à ce sujet. Elle a toujours renvoyé aux pratiques et lois nationales cette question. Elle a ainsi débouté une étudiante turque qui voulait porter le voile à l’Université. Enfin, l’article II-112-5 dispose que les principes de la charte dont fait partie l’article II-70 ne peuvent être mis en œuvre que dans les domaines de compétence de l’Union. Or, l’organisation scolaire n’en fait pas partie…





Voilà pour le TCE made in PS, c'était un point de vue plutot interessant, même si je ne suis pas aussi catégorique que ce manifeste rose sur certains points.

PS (sic !) : j'ai arbitrairement choisi certains démentis du site, mais il en existe d'autres.

Les réactions de cet argument