Le mythe de la renégociation !

Posté par Alexguil , le 19/04/2005
Source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=290732

Contre le non, les ténors européens sonnent l'alarme

Menace de crise, recul catastrophique, renégociation illusoire: le président (espagnol) du Parlement, le président autrichien, le chancelier allemand, entre autres, mettent en garde les Français contre un rejet de la Constitution européenne.

Les dirigeants européens ont donné de la voix, mardi, pour mettre en garde les électeurs français contre un rejet de la constitution, le 29 mai prochain. De Bruxelles à Berlin, ils n'y sont pas allés de main morte pour agiter le chiffon rouge contre la tentation montante dans l'opinion française de dire «non» lors du référendum voulu par Jacques Chirac. «Un recul catastrophique» a dit l'un, «une lourde erreur» a prévenu un autre, tandis qu'un troisième annonçait «une grande crise» européenne en cas de victoire du non en France. Et plusieurs hauts responsables politiques ont insisté pour dire qu'une rénégociation du texte n'était qu'un mirage.

En visite à Paris, le président du Parlement européen, Josep Borrell, a averti: «Ni au Parlement, ni à la Commission, ni nulle part à Bruxelles on parle de ce fameux plan B, de cette sorte de fantôme qui a commencé à peupler l'imaginaire collectif français. On dit «oui» ou on dit «non» mais on ne taillera pas sur mesure une partie du traité constitutionnel pour faire plaisir à un pays ou à un autre», a insisté le socialiste espagnol devant ses pairs du PS français. Il a rappelé que le traité constitutionnel avait été adopté par une très forte majorité des députés européens, «pas les affreux technocrates de Bruxelles dont on parle souvent».

A La Haye, le ministre des Affaires étrangères néerlandais, Ben Bot, et son homologue français, Michel Barnier, lui ont fait écho. Les deux hommes ont expliqué qu'il n'y avait pas de solution de rechange pour réformer le fonctionnement de l'UE si la Constitution était rejetée. Les Pays-Bas vont organiser un référendum sur le texte le 1er juin prochain et les rares sondages donnent pour l'instant le oui victorieux. Le chef de la diplomatie française a assuré qu'il n'était «pas nerveux» au vu de la montée des partisans du rejet. «Nous sommes vigilants mais il n'y a pas de fébrilité», a-t-il affirmé.

Le ministre allemand de l'Intérieur, Otto Schily, n'a pas caché son inquiétude. Il espère que la ratification par le Parlement allemand, quelques jours avant le référendum français, aura un effet positif en faveur du «oui» en France. «J'espère fortement qu'on réussira à convaincre la population française qu'elle commettrait une lourde erreur si ce référendum venait à échouer», a-t-il lancé à des journalistes à Berlin. «Ce serait un sévère recul, également pour la politique européenne en matière d'affaires intérieures et de justice», a-t-il ajouté. Selon son porte-parole, le chancelier allemand Gerard Shroeder refuse simplement d'envisager une victoire du non chez le partenaire historique de la construction européenne.

Même son de cloche du côté du président autrichien, le social-démocrate Heinz Fischer. Pour lui, un refus français serait un «recul catastrophique». «Je comprends qu'on veuille renforcer la dimension sociale, mais pas que l'on plonge pour cela l'Europe dans une crise», explique-t-il dans une interview au quotidien «Kurier». Le parlement de Vienne doit ratifier le texte le 12 mai prochain. L'Autriche, qui doit prendre la présidence de l'Union au début 2006, est en pleine poussée d'euro-scepticisme.

Le haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune de l'Union européenne, Javier Solana, prédit lui aussi «une grande crise» européenne. Mardi, il s'est dit triste et perplexe face à l'évolution hexagonale. «Le sentiment, l'état d'esprit change en France, j'ai vécu l'Europe depuis 14 ans avec toujours le sentiment que la France était au centre de gravité de la construction européennee», a-t-il regretté.

Les réactions de cet argument

Posté par Elodie , le 20/04/2005

un article du Figaro :

"Le 'Plan B' de Bruxelles si le non gagnait"

http://www.lefigaro.fr/referendum/20050418.FIG0160.html

Posté par d'Arthez , le 20/04/2005

Merci voilà confirmé ce dont je me doutais : on ne renégocira pas quelque chose que l'on a mis 4 ans à écrire et qui en plus est refusé par ceux-là même qui ont le plus influencé le futur traité.

Posté par Arcatos , le 20/04/2005

Tant qu'un contrat n'est pas définitivement signé ou ratifié on peut le renégocier, le reste n'est que billevesées.

C'est ce qui se fera, bien ou mal si le non l'emporte. Mais le traité ne pourra pas être pire que le texte actuel qui sonne le glas de la démocratie et seme la discorde entre les nations.

D"ailleurs qui sont les demandeurs d'aides économiques et qui assure le financement de ces aides ?

Vous présumez de l'avis que pourraient donner nos partenaires, cad les citoyens des autres membres de l' UE s'ils avaient connaissance des termes de ce TCE et si on les consultait, ce que les autres gouvernements évitent de faire, ils probable qu'un grand nombre d'entre eux seraient désagréablement surpris et en désaccord.

Les Allemands qui voient jour après jour leurs usines délocaliser, je doute qu'ils apprécient beaucoup la directive Bolkestein en voyant les artisans polonais ou tchèques envahir leur marché.

Ce traité est négocié dans le dos des peuples concernés et pas dans leur intérêt, à moins qu'ils ne l'aient dans le dos !!!
ça ma échappé désolé.

Il vaut mieux lire le texte et chercher à le comprendre, que de suivre comme un mouton les Barnier, Fisher, Solana and co.
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Posté par alexguil , le 20/04/2005

Certains Etats choisissent la voie parlementaire pour ratifier le traité, quelques-uns la voie référendaire, comme la France.
Seulement, quand j'entends un impressionnant pourcentage de citoyens français qui disent qu'ils vont voter NON parce qu'ils ne comprennent pas le texte, ça me dépasse.
Si toutes les lois votées en France étaient soumises à référendums, je suis persuadé que nous n'avancerions jamais !
Le référendum c'est bien, la démocratie participative et structurée, c'est mieux. Sous prétexte de démocratie, on ne va pas découper l'arbre de son voisin sur simple demande !
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Posté par nanicknordik , le 20/04/2005

Nous dire qu'il n'y a pas d'autre choix possible, cela s'appelle du CHANTAGE...

Posté par Yann , le 20/04/2005

Les discussions, bien qu'officieuses, ont déjà eu lieu, et la possibilité d'un plan B a été évoquée.
Le contraire aurait d'ailleurs été plutôt étonnant.

Le Figaro l'a déjà dit, et c'est au tour de The Economist.


"Officials insist there is no “plan B”, hoping not to give sceptical voters an attractive alternative. But unofficially, there has been talk about the possibilities. One might be to keep the treaty’s “constitutional” sections, including the charter of fundamental rights, as well as the changes in the EU’s voting system and the Union's institutions, while cutting the section dealing with the EU’s policies in detail."

Now, I never knew The Economist is a myth-publishing newspaper. ;-)
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Posté par jerom , le 20/04/2005

Pouvez vous nous dire dans quel texte signé par les etats , il est inscrit:

1-que le texte du traité constitutionnel entre en vigueur avec une PARTIE des 25 membres?


2- ou est il dit que le traité de nice ne s'applique plus des lors que 24 membres sur 25 ratifie le traité constitutionnel?


3- ou figure lesm odalités d'une application partielle du traité de Nice (avec une organisation a l'unanimité) et une paplication du texte constitutionnel (ala majorité qualifiée).

4- le mode d'un fonctionnement d'un parlement et d'un commission simultanément a la sauce Nice et constitution ? (nombre de parlementaires, nbre de commissaires)


OU SONT LES DISPOSITIONS QUI PREVOIENT LE FONCTIONNEMENT DU TRAITE CONSTITUITIONNEL AVC UNE PARTIE DES MEMBRES ?


ARRETE LA PARTIE DE BLUFF, ON A VU VOS CARTES !


Et pour les peres et meres Cassandre faudrait se reveiller et se rapeller ce que c'est que le VOLONTE POLITIQUE. rie na voir avec la rigueur d'un administrtif techocrate.

ALORS ARRETEZ DE NOUS RACONTER VOS SORNETTES

Posté par d'Arthez , le 20/04/2005

Y a plus qu'à tous leur couper la tête, mettre les kalatchnokov en vendte libre et subventionnés, dissoudre la police et laisser couler histoire de voir ce qui arrivera...

Heureusement qu'on est pas sérieux quand on a dix-sept ans !

Posté par RR1 , le 20/04/2005

Si vos chefs vous y autorisent lisez l'annexe 30.

Posté par Arcatos , le 20/04/2005

Si nous avons obligation d'approuver.

Et je ne pense pas que tout ceux qui voterons oui auront vraiment compris ou simplement lu le YCE

Mais il n'est pas nécessaire de tout comprendre d'un contrat pour le rejeter, il suffit d'une seule clause que l'on estime inacceptazble.
Par contre pour donner son accord il faut tout comprendre.
Or ce traité qui ne sera officiellement distribué qu'une dizaine de jours avant le vote ne peut être sérieusement etudié par la plupart des électeurs, faute de temps.
C'est le principe desclauses en petits caractères qui servent à pigeonner le client.

Posté par Bouzou , le 20/04/2005

Et si il fallait raisoner autrement ?

En effet, au lieu de prédire une crise européenne si la France dit NON (ce qui reste à prouver), ces dirigeants qui reconnaissent que notre pays est un pilier important de l'Europe devraient se demander pourquoi un pilier de l'Europe réagit ainsi. Ne serait-ce pas parcequ'il trouve que ce TCE ne va pas dans le bon sens pour être autant sujet à controverses ?

Posté par Laurent , le 20/04/2005

Dans ce concert d'avertissements, je suis intrigué par l'absence de réponse aux inquiétudes qu'exprime la montée du non : fonctionnement non démocratique de l'Europe, fracture avec une partie grandissante de la population se sentant menacée par la mondialisation (que ce soit à tort ou à raison), fureur sur la privatisation des services publiques, etc... Il y a là l'expression d'un malaise qu'il est dangereux d'ignorer. Si l'Europe veut progresser, elle doit cesser de s'isoler dans sa tour d'ivoire pour être plus à l'écoute de l'aspiration de ses peuples. Pour le moment, c'est l'inverse qui se produit. J'ai l'impression qu'on me demande d'approuver un contrat par lequel je renonce à l'efficacité de mon droit de vote. Quelques soient les positions des partenaires de la France, je n'accepterai jamais cela.

Posté par RilaX , le 20/04/2005

C'est sur que ca aurait été plus facile par le voie parlementaire. Mais ca n'aurait pas été tres democratique. En tous cas pour ce sujet, vu les sondages, et vu les avis de nos parlementaire.
55% des francais pour le non.
90% des representant des francais pour le oui.

Et questions annexe : Vu que c'est bien la france qui a mis sa "plus grosse patte" a ce texte, comment ce fait il que ce soit la meme france qui exprime son plus grand refus ?
J'ai une reponse (pas LA reponse) nos "represantant" niveau européen et pas que, ne savent plus nous representer. Que je peux donc avaliser un systeme qui va consacrer ces memes representants.

Posté par Jean LE DUFF , le 20/04/2005

Vous avez raison de souligner la crainte qui agite le club des responsables politiques. Ils sont si loin des gens, ils les ont si peu consultés et entendus, ils leur ont tellement doré la pilule qu'ils s'allarment de voir que leurs manipulations perdent de leur efficacité. C'est plutôt un bon signe du réveil de la responsabilité citoyenne, non!...

Posté par alexguil , le 20/04/2005

Arthez vous faites de l'incitation à la violence !
C'est parfait sur un dossier aussi pacificateur que celui de l'Europe. On comprend mieux d'où viennent les vrais Non !
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Posté par alexguil , le 20/04/2005

Et donc ??

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PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIEE DE LA
CONSTITUTION
PASSAGE DE L'UNANIMITE A LA MAJORITE QUALIFIEE
ET DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE SPECIALE A LA
PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE
Article IV-7 bis
(nouveau)
1. Lorsque la Partie III prévoit que le Conseil statue à l'unanimité dans un domaine ou
dans un cas déterminé, le Conseil européen peut adopter une décision européenne autorisant
le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas.
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou
dans le domaine de la défense.
2. Lorsque la Partie III prévoit que des lois ou des lois-cadres européennes sont adoptées
par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut
adopter une décision européenne autorisant l'adoption des dites lois ou lois-cadres
conformément à la procédure législative ordinaire.
3. Toute initiative prise par le Conseil européen sur la base des paragraphes 1 ou 2 est
notifiée aux parlements nationaux des États membres. En l'absence d'opposition de
[X] parlements nationaux dans un délai de six mois après cette notification, le Conseil
européen peut adopter la décision européenne visée aux premier ou deuxième alinéa. En cas
d'opposition de [X] parlements nationaux notifiée au Conseil européen dans ledit délai, la
décision européenne n'est pas adoptée.
Pour l'adoption des décisions européennes visées aux premier et deuxième alinéas, le Conseil européen statue à l'unanimité après approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.

Article I-24 - La majorité qualifiée
(paragraphe 4 supprimé)

* * *

Posté par d'Arthez , le 20/04/2005

C'est pas plutôt TCE que vouv vouliez écrire Arcatos ? C'est bon avec un peu de chance vous vous tromperez de buletin le 29 mai.