La vérité sur Bolkestein et les liens évidents avec la Constitution !
Posté par Adrien , le 22/03/2005
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Les origines...
Tout commence en 2003 à Lisbonne où les Chefs d’Etat et de gouvernement prennent l’engagement de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde ». Pour cela, le Parlement européen adopte le 13 février 2003 une résolution visant à créer « un instrument horizontal (c’est à dire une directive) pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle » et qui précise clairement que « les principes du pays d’origine (la colonne vertébrale de la directive Bolkestein) et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services ».
Et devinez qui a voté cette résolution appelant à la rédaction d’une directive sur le principe du pays d’origine ?…Parmi les plus connus, Olivier Duhamel (PS) qui clame aujourd’hui tout le mal qu’il pense de cette directive, mais aussi Michel Rocard (PS) qui ne dit pas autre chose, sans oublier Alain Lamassoure (UMP) qui nous explique à longueur d’ondes que la Constitution nous protégera de ces directives nocives…pour qui nous prend-on ?
La machine est lancée...
Après ce vote favorable du Parlement, la machine Bolkestein est lancée. Le 13 janvier 2004, la Commission européenne adopte la proposition. Nos deux commissaires français, l’UMP Michel Barnier et le PS Pascal Lamy, votent en chœur pour ce texte. Entre février et mai 2004, un collège intergouvernemental se réunit à six reprises pour débattre de ce projet de directive. Pas un seul gouvernement ne réclame alors le rejet du texte ! Les gouvernements publient même un texte en mars qui précise que « dans le secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une concurrence accrue s’impose pour améliorer l’efficacité, accroître la production et l’emploi et servir les intérêts des consommateurs. L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé »
Par la suite, la machine s’emballe, les 25 et 26 novembre 2004, lors du Conseil des ministres, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres ». La France indique qu’elle ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine.
Le 1er juillet 2005, la présidence britannique, très favorable à ce texte, prendra le relais de la présidence luxembourgeoise. Il est donc acquis que la directive reviendra sur la table, sous cette forme ou sous une autre, sans pour autant abandonner le principe du pays d’origine.
On le comprend donc aisément, le numéro qu’on nous joue depuis quelques semaines n’a pas de sens. Le gouvernement français s’est montré favorable au principe du pays d’origine depuis le début, le PS et l’UMP ont toujours voté en ce sens au Parlement européen. Après la colère feinte de Jacques Chirac, la Commission persiste et signe : le principe du pays d’origine sera mené à terme.
Cette directive est la porte ouverte aux délocalisations et organisera un véritable dumping social synonyme de paupérisation généralisée et de destruction à terme de pans entiers de notre Code du travail. Elle s’inscrit parfaitement dans la philosophie qui inspire la Constitution européenne : toujours plus de libéralisation (cf article 148 « Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne en application de l’article III 147, paragraphe 1, si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permettent. La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet » ).
Si la France dit OUI à la Constitution, elle n’aura aucun moyen de pression pour écarter cette directive et le principe d’origine. Nos partenaires et la Commission auront beau jeu de nous rappeler nos prises de position antérieures et nous signalerons avec justesse que cette directive vise à accomplir ce que prévoit la Constitution.
En revanche, si la France dit NON, l’effet de souffle antilibéral sera si puissant que la directive Bolkestein sera balayée, au même titre que la philosophie qui inspire la Constitution.
Les réactions de cet argument
Posté par Yann , le 22/03/2005
Plutôt favorable au "non", je vois la nécessité de s'opposer à cette directive comme l'un des rares arguments favorables au "oui".Cette constitution pour laquelle nous allons voter permettrait d'écarter la directive Bolkestein si quatre états s'y opposent. Quatre états seulement suffirait. C'est déjà ça de pris.
En revanche avec le non, on en reste donc à la constitution par défaut de l'Europe : le traité de Nice, valable encore jusqu'en 2009, et qui nous confère bien moins de possibilité d'influer sur cette directive. Si le "non" l'emportait, il ne nous resterait que l'espérance que notre "non" sera bien interprété comme un "non" à Bolkestein et, surtout, qu'on veuille bien en prendre acte.
Posté par Didier de Régis , le 22/03/2005
Merci pour ce texte, cela rétablit la vérité et est le bon sens même.Nos hommes politiques de tous bords, aveuglés par leur ambition de prendre place dans l'Histoire, ont fait et laissé faire n'importe quoi, sans mesurer la portée réelle des décisons prises, sans réel contrôle.
Avant de faire faire un bond significatif à la construction européenne, ce que souhaitent tous les partisans du NON, et pour que cette évolution soit profitable à tous, et en particulier aux plus faibles (n'oublions pas que c'est le rôle premier de la démocratie et d'un gouvernement que de protéger les plus fragiles), il est plus que jamais nécessaire de faire le ménage maintenant, et de définir clairement les bases saines de notre vie commune future.
L'embarras dans lequel sont plongés tous les gouvernements d'europe après avoir tous approuvé la directive Bolkenstein, montre clairement que l'on ne sait pas où on va.
Après, il sera trop tard.
Dire NON pour mieux repartir est une décision difficile à prendrebeaucoup plus que de dire OUI, et on verra ensuite.
Posté par jerom , le 22/03/2005
Cette affaire Bolkestein illustre aussi le ridicule, l'arnaque et pour le moins l'insuffisance du discours politique.1- Ridicule: les declarations a répétition de Jacques Chirac . Aujourd'hui on en est a "Pour lui cette directive n'exsite pas".
Alors maintenant c'est l'autruche a l'elysée.
Cette directive exsite , elle est adoptée par la commission pour présentation au vote. Les regles de majorité en vigueur s'appliqueront .
2- l'arnaque c'est de dire que demain avec la constitution ce sera mieux (la on est avec Harlem Désir). Arnaque totale sur cet aspect.
Pour faire fonctionner avec un minimum de fluidité, on souhaite passer dans une plus grande partie des cas de l'unanimité à la majorité qualifiée. Alors je ne vois pas comment dans un cas comme bolkestein (quand nous sommes 3 pays sur 25 a la ramener)on pourrait mieux s'y opposer demain avec la constitution qu'aujoud'hui avec l'unaniité (au niveua du conseil européen) ?
3- l'insuffisance d'explication dans le fonctionnement de l'europe.
Au dela des declaration des anciesn commissaires européens francais qui sont un délire intellectuel, il faut toutefois rappeler que la commission n'est pas faites de représentant des pays pour defendre ces memes pays individuellement mais pour defendre chacun dans son secteur l'interet de l'ensemble européen.
Partant de la, Barnier et Lamy n'avait la semaine derniere a se justifier en tant que francais mais en tant que commissaire européen.
C'est normal , c'est comme cela que cela fonctionne. Il faut savoir ce que l'ont veut.
ET c'est pour cela que le pendant c'est un PARLEMENT EUROPEEN FORT, ce qui N'EST PAS LE CAS actuellement et a peine moins dans la constitution (aucune initiave de textes notamment).
Alors Barosso a parfaitement raison dans ces propos de la semaine derniere et nos polituqes francais sont des faux-cul qui nous font un spectacle pitoyable pour ne pas dire honteux.
MAis pourquoi donc tout de cinéma. Une Hypothèse: parce que lorqu'on negocie dans les couloirs de la commission, du conseil européen, on ne traite un sujet a la fois, on fait du MARCHANDAGE.
TU VOTES CAPOUR MOI, JE VOTE CA POUR TOI.
Et puis quand la machine derape c'est le souk
Posté par Richard , le 22/03/2005
Certes Adrien, l'Europe est un ensemble cohérent. Il est donc logique que les directives proposées soient applicables dans le cadre dans lequel elles veulent vivre.Et ce n'est évidemment pas l'inverse. Ce n'est pas le traité qui est construit autour d'une directive.
Enfin, à vos "Si" de la fin de votre argumentaire, qui n'engage que votre esprit visionnaire, j'ajouterai le mien :
Si la France dit "oui" ou "non", que le traité soit adopté ou non, la directive Bolkenstein peut être adoptée ... ou pas.
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Posté par RR1 , le 22/03/2005
Il éclaire et complète parfaitement ce texte :"La nature de l'Europe en question
Le Figaro - 08 février 2005 - Par Christian SAINT-ETIENNE
Rappelons que la pensée libérale fonde les révolutions politiques française et américaine du XVIIIe siècle et prévoit l'instauration d'un Etat de droit politique, économique et social qui protège les citoyens contre toutes les formes d'oppression et de discrimination.
Le marchéisme est le préjugé selon lequel le marché dérégulé est le mieux à même de provoquer à long terme le progrès économique et social, même s'il conduit à court terme à écraser la multitude des citoyens isolés, par les «forces du marché».
La directive Bolkestein pose trois questions intéressantes :
1. – Est-elle le fruit d'une dérive marchéiste récente de l'Union européenne ?
2. – Le choix de la concurrence entre les normes juridiques, sociales et fiscales des pays membres de l'Union européenne, ou, au contraire, de l'harmonisation de ces mêmes normes, est-il un choix de moyens ou de fins ?
3. – Quel est le lien entre la directive Bolkestein et le projet de traité constitutionnel européen ?
– 1. La directive Bolkestein est proposée en application du traité de l'Acte unique adopté en décembre 1985 à Luxembourg, alors que François Mitterrand était président de la République française et Jacques Delors président de la Commission européenne. Ce traité, totalement intégré dans l'actuel projet de traité constitutionnel, prévoit l'instauration d'un marché intérieur, bientôt appelé «marché unique», qui est un espace de commerce sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. A ce titre, les règles d'harmonisation des législations nationales ont été considérablement simplifiées en adoptant le principe de la reconnaissance mutuelle des normes et réglementations nationales, à la suite du fameux arrêt Cassis de Dijon de 1978 selon lequel un produit qui peut être vendu par un pays européen peut l'être dans tous.
– 2. Le choix entre concurrence ou harmonisation des normes est un des choix les plus politiques et les plus cruciaux que l'on puisse opérer dans une démocratie libérale moderne. La concurrence totalement débridée entre les normes conduit au triomphe des normes les plus minimales, proches de l'absence de toutes normes. Elle est la négation pure et simple de ce que les démocraties libérales modernes ont voulu construire depuis deux siècles. Refuser la concurrence entre les normes pose la question de la nature de l'harmonisation à mettre en place : face à un ensemble de normes allant du plus protecteur au moins protecteur, faut-il chercher le moins-disant, le mieux disant ou le juste milieu ? Ce débat demandé par la France et l'Allemagne, à propos de l'harmonisation fiscale, a été explicitement rejeté par la Commission européenne à l'instigation du Royaume-Uni, au profit du choix de la concurrence fiscale qui fait dorénavant rage en Europe, avec des effets qui vont se faire sentir violemment dans les toutes prochaines années. Dans l'Europe à 25, une majorité d'Etats revendique aujourd'hui le droit à la concurrence fiscale et sociale contre toute forme d'harmonisation, même raisonnable.
– 3. La directive Bolkestein est-elle le fruit mauvais d'un passé vicié que l'actuel projet de traité constitutionnel va rendre impossible ? En réalité, le projet de traité constitutionnel, qui ne fait que rationaliser intelligemment le corpus juridique européen existant, consolide la base juridique qui fonde la directive Bolkestein !
Que faudrait-il faire ?
Se demander avant qu'il ne soit trop tard : quelle Europe voulons-nous, pour servir quelles fins ?
Personnellement, je suis favorable à des Etats-Unis d'Europe, fondés sur des valeurs et des intérêts stratégiques partagés, organisés selon les principes de la démocratie libérale moderne, avec des normes juridiques, sociales et fiscales qui favorisent la recherche de l'excellence individuelle et collective. S'il faut rejeter les normes excessives, l'absence de normes serait tout aussi inacceptable."
post : Marchéisme.