La Constitution européenne n'est pas ultra-libérale : elle est protectrice

Posté par ouinneur , le 12/05/2005

Les tenants du NON, disent que la constitution européenne serait «
ultra-libérale ». Ce slogan ne repose sur rien de sérieux. Car sont bien
inscrits dans le texte :

- le droit à une protection contre le licenciement abusif (article II-90)
est-ce ultra-libéral ?
- le droit de grève (article II-88) est-ce ultra-libéral ?
- le droit aux congés payés et à la limitation du temps de travail
(article II-91) est-ce ultra-libéral ?
- le droit d'accès à une sécurité sociale (article II-94) est-ce
ultra-libéral ?
- l'égalité entre les hommes et les femmes (article II-83) est-ce
ultra-libéral ?
- le droit à l'éducation gratuite (article II-74) est-ce ultra libéral
?

Tous ces droits, issus de la charte des droits fondamentaux, qui a été
défendue par la Gauche française et rédigée par Guy BRAIBANT, Conseiller
d'Etat et militant communiste de longue date, seraient-ils la marque de
l'ultra-libéralisme ? On en rirait presque....

- Et la reconnaissance et affirmation du rôle des services publics
(article II-96) est-ce ultra-libéral ?
- L'autorisation des aides d'Etat aux services publics (article
III-238) est-ce ultra-libéral ?
- La base juridique pour une loi-cadre sur les services publics (article
III-122) est-ce ultra-libéral ?

On arrêtera la liste tant la démonstration semble édifiante : tout cela
n'a rien, strictement rien à voir avec l'ultra-libéralisme.

Alors, on nous explique que ce texte serait ultra-libéral car
l'expression « concurrence libre et non faussée » s'y trouve.

C'est normal, c'est le fruit naturel de l'histoire de l'Europe :
puisqu'on a commencé par l'acte unique, la construction du marché unique
et de la monnaie unique, on a commencé par l'économique. Mais le pari de
Mitterrand, c'était justement que cela entraînerait inéluctablement un «
besoin de politique et un besoin de social ».... Nous y sommes enfin !

En effet, on a beaucoup parlé, trop parlé, pendant 15 ans de concurrence,
il est temps de parler d'autre chose : c'est justement l'objet de cette
constitution, voulue par la Gauche française.

Ensuite, si on ne veut pas de le « concurrence libre et non faussée »
parce que cela serait ultra-libéral, il faut dire ce que l'on veut à la
place : La concurrence faussée ? Les monopoles ? Cela n'a pas de sens.

Nous savons tous que les consommateurs aimeraient, parfois, un peu plus de
concurrence entre les grandes surfaces pour éviter les positions
dominantes, Ne croyez-vous pas que les collectivités locales ou les
organismes de logement social aimeraient un peu plus de concurrence entre
les entreprises de BTP pour éviter les ententes et avoir des appels
d'offres plus fructueux ?

Nous, socialistes, nous affirmons que la concurrence dont il ne faut pas
faire une religion, n'est pas le signe de l'ultra-libéralisme.

D'ailleurs, si ce texte était ultra-libéral, les ultra-libéraux le
voteraient ! Or, quel est l'homme politique français le plus
ultra-libéral ? Quel est celui qui s'est toujours opposé au SMIC, à la
sécurité sociale, aux congés payés, à tous les acquis sociaux ? Il
s'appelle Jean-Marie LE PEN et il vote NON à la constitution.

Et si ce texte était ultra-libéral, est-ce que les libéraux anglais
voteraient NON ? Pourtant c'est ce qu'ils font, mais parce qu'ils le
trouvent trop social !

Si ce texte était ultra-libéral, pourquoi l'immense majorité des
syndicats votent-ils OUI ? Pourquoi la totalité des partis socialistes
européens votent-ils OUI ? Pourquoi les militants socialistes français se
sont-ils prononcés à 60% pour le OUI ?

Tous ne sont devenus des libéraux ni des soutiens de CHIRAC. Au contraire
! Ils considèrent que ce texte apporte de vrais point d'appuis pour les
combats futurs contre l'ultra-libéralisme.

La vérité, que certains ont du mal à admettre, c'est que ce texte n'est
pas plus ultra-libéral qu'il n'est ultra-collectiviste ! Il n'est ni de
Droite, ni de Gauche, c'est le fruit d'un compromis. Car l'Europe, pour
toutes ses décisions, à toutes les étapes de sa construction, ne progresse
qu'à coups de compromis. Et ce compromis est un progrès car s'il
n'apporte aucun recul - AUCUN ! - il apporte des avancées notoires.

Cette Constitution est protectrice de tous les droits sociaux énumérés
dans la charte des droits fondamentaux et qui pourront faire l'objet de
recours devant les tribunaux européens. On peut prendre pour exemple la
protection contre les licenciements abusifs (art II 90).

C'est un enjeu majeur en France et dans toute l'Europe. On se souvient
qu'entre 1997 et 2002, le gouvernement de Lionel Jospin, notamment sous
l'impulsion des communistes, avait renforcé notre législation nationale
contre les licenciements abusifs. La droite, dès 2002, s'est acharnée à
détruire cette législation protectrice.

Si on vote cette constitution, un salarié victime d'un licenciement
abusif pourra se protéger par un recours devant les tribunaux européens.
C'est un progrès protecteur.

Le OUI est une porte ouverte sur l'avenir de la construction européenne
pour aller vers l'Europe sociale que nous appelons tous de nos voeux. Le
NON est une impasse politique car aucune renégociation n'est possible :
aucun message clair ne sortirait de ces « NON » hétéroclites et aucun
gouvernement européen ne voudra, lui, changer d'avis.

Le choix est donc clair et simple : avec le OUI, on choisit de continuer à
avancer et on renforce l'influence de la France pour construire l'Europe
sociale ; avec le NON, la France s'isole et on en reste à l'Europe
d'aujourd'hui, trop économique et libérale, pas assez démocratique et
sociale. Il faut choisir le OUI de l'espoir.

Jean GLAVANY, député des Hautes- Pyrénées

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