Etienne Chouard confond la constitution d'une nation et constitution européenne de plusieurs nations
Posté par tom boul , le 14/04/2005
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Le problème de point de vue d'Etienne Chouard (qui très intéressant ) est qu'il y a confusion entre constitution d'une nation (comme la france) et traité de la constitution européenne de plusieurs nations.
Ne pas oublier que la constitution pour laquelle on nous demande de voter n'annule pas la constitution française !
Il serait alors question de vivre avec deux constitutions, soit deux pouvoirs et TOUTE la complexité vient précisement de ce fait : comment aménager, ces deux pouvoirs pour chacun des pays de l'union ?
Ainsi beaucoup de ses arguments tombent.
La séparation des pouvoirs est une nécéssité pour la constitution d'un pays, dans le cadre de la constitution eurpéenne le problème est TOTALEMENT différent, le pouvoir de l'union européenne n'est pas absolu puisque chaque nation garde son gouvernement.
Je pense qu’il faut centrer alors le débat sur « Quel pouvoir pour l’europe ? ».
Le pouvoir du parlement est ainsi réduit pour garantir qu’un pays dont le bord politique de son gouvernement se trouve en minorité, ne perde pas tout ses pouvoirs internes …
Un parlement européen de droite chrétienne intégriste ne peut pas imposer à la France l’interdiction de l’avortement …
Si, avec cette constitution vous me prouvez le contraire alors je vote Non sans hésiter !!!
Les réactions de cet argument
Posté par Wart Dark , le 14/04/2005
Et la raison fut !Nous ne le répeterons toujours insuffisament : ce traité n'est pas une constitution son nom est trompeur : il n'instaure pas d’état fédéral européen et n’a pas vocation à remplacer les constitutions en vigueur dans chaque pays.
D'ailleurs le fait que l'UE se dote d'une constitution est un non sens selon la définition même du mot, qui veut que seul un état possède une constitution.
"Constitution : Charte, textes fondamentaux établissant la forme du gouvernement d'un pays" le Petit Robert
indiscutable, non ?
Posté par Marot , le 14/04/2005
Mais si, on peut car cette constitution est tellement alambiquée que toutes les interprétations sont possibles.Article II-62
Droit à la vie
1. Toute personne a droit à la vie.
Article II-63
Droit à l'intégrité de la personne
1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:...
b) l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des
personnes;
Le parlement européen,
Considérant que l'article II--63 de la constitution proscrit les pratiques eugéniques en ce qu'elles conduisent à la sélection des personnes;
Considérant que parmi les pratiques eugéniques figurent l'avortement;
Considérant qu'il y a donc lieu de considérer l'embryon comme une personne;
Considérant qu'il serait abusif de garantir le droit à la vie d'une personne après sa naissance et de le refuser à une personne avant sa naissance;
Considérant de plus que l'avortement est une pratique de sélection par élimination ce qui est interdit par l'article II-63 de la constitution;
Considérant qu'il y a lieu d'appliquer la constitution dans toutes ses conséquences;
vote comme loi de l'Union européenne :
L'avortement est interdit sur tout le territoire de l'Union européenne.
Les pays membres ont un délai de six mois pour mettre leur législation en conformité avec la présente loi.
Posté par Hj Le M , le 15/04/2005
Vous paraissez avoir bien compris que le but final de nos politiciens stipendiés par les Mondialo-libéralistes est de démanteler toutes les institutions nationales et effacer prgressivement toute spécificté frabçaisePourtant vous semblez ignorer que ce sont le Gouverneur de la Babnque Centrale et le Pdt de la Cion qui gouvernent pratiquemrnt cette Europe-Là .
Le Parlement n'a pas le droit de proposer des lois !
Vous semblez méconnaître que Massetriche a déjà instauré le principe de subsidiarité ; en vertu duquel les^ pouvoirs lois et juridictions de cette Europe-Là prévalent sur ceux des Nations ... réduites donc à régir c seulement led broutilles que la Commission n'a pas encore pensé à régenter.
Il semble que la question de l'avortement n'ait pas encoré été saisie par cette Europe ; mais si un jour elle le décide , sa loi prévaudra EVIDEMMENT sur la loi nationale ...
Aujourd'hui , par exemple, les régimes sociaux.
Mais à/c du 30 mai , si le oui l'emporte , les lois du Marché ( "la libre concurrence non-faussée") l'emporteront sur toute disposition contraire ...En particulier sur des éléments "gênants" comme le smic niveau français et la sécu assedic niveau français ....
Et pérennisera l'inaccessibilité commençante des Français moyens à l’immobilier ( +70% en 3 an s ) du fait du renchérissement astronomique des prix par l'afflux des Etrzngers Nantis avides d'"être à leur tour "heureux comme Dieu en Frznce / la Côte d'Azur déjà pétro-arabisée et russifiée , déjà plusieurs dizaines de milliers de résidences non châtelaines passées aux mains de Nantis anglais, allemands , Belges , Hollandais ......
Cette Constitution pour cette Europe-Là , offre à la « libre concurrence « de démantèler la nation française , ruiner ou délocalise ses Entreprises donc ses Emplois , dépossèder les Français de leur immobilier, et étouffer rapidement l'identité culturelle française par la culturinvasion US et par l'immigrinvasion maghrébo islamiste chauvine de ses racines et coraniquement obsédée par la volonté d'imposer à moyen terme sa morale et sa chariah.
Dire NON le 29 Mai à cette Constituition qui nous livre au totalitarisme du Libéralisme mondialisé, c'est, d'une certaine façon, encore plus nécessaire et urgent que le NON aux clowns-clonés Chirac ou Sarko etx , ou à un PS caviar, pour la présidentielle EN 2007
Posté par olga , le 15/04/2005
pourquoi crier l'europe l'europe l'europe si c'est de çà qu'il s'agit ?"la grande idée européenne c'est celle de Victor hugo , pas celle de Hitler !
un peu de vigilance, que diable !
vous m'avez définitivement décidée à voter NON à cà !
lisez la constit-giscard et vérifiez:
la loi de l'union , concrètement s'imposera aux nations dont les élus n'auront plus aucun levier de commande
: déjà sans "constit" , on impose les "directives de bruxelles" depuis des années : lisez les instructions et guide de jurisprudence établis par le présidium de la convention: dans tous les cas il y aura primauté de l'europe !
fini toute ambition d'une europe d'égalité et d'émancipation des femmes !
la norme sera "la femme au foyer " !
Posté par jerom , le 15/04/2005
J'espere que vous avez apprécié l'oeuvre pédagogique de Chirac hier soir .Sur la laicité, c'etait eloquent. L'article dit une chose: on peut y comprendre ce que l'on veut et pourc equi nous concerne, le conseil constitutionnel nous protège.
Merci pour la clareté. Nombre de partisans du Oui , ne cesse de plaide au regard de cette partie 2.
Honnetement, ils sont convaincus par les articles de cette partie et on leur fait une demonstration (certes excessivement presidentielle, a la "jacques a dit") qu'en fait c'est pas forcement aussi simple qu'on voudrait le croire.
Mais que n'entend t on les partisans du Oui (surtout du PS, le Lang, les ROyal) nous parler des grandes avancees ......
C'est vrai la can ous arrongeait de dire que la loi sur la laicité n'etait pas remise en cause.
vous evoquez ce que peut ou ne peut pas un parlement européen.
Alors je vous invite a aller sur le site du parlement national et regarder les ordres du jour de ces 15 derniers jours. Vous allez etre surpris , on parle transposition de directive.
Le texte de constitution européenne ne supprime pas la constitution francaise.
Exact. Il suffira juste avec le temps de faire evoluer notre texte pour qu'il se rapproche du texte européen.
C'est la Botte secrete. souvenez vous on nous en a rappellé la cousine cette semaine: la botte de nevers.
SI tu ne viens pas a Lagardère , lagardère viendra a toi. (je vous laisse faire les substitutions de mots).
Celle-la c'est la Botte Bruxelloise (elle belle, elle fraiche, elle a bon gout)(comme la suze et la ruse ?)
C'est bien tenté comme explication (Pourquoi limite t on le pouvoir du parlement européen).
Mais ce que vous nus raconter c'est comment on fait une europe forte avec une evolution d'escargot.
Une europe Forte avec des lenteurs dues aux pseudo-egards ?
Allons cela ne serait ils pas aussi un argument: tout et son contraire.
Ou on s'associe a 25 pour une europé economique et polituqe et il faut en payer le prix et les risque mais arretez de nous conter musette.
Je vais vous donner une modalité pour donner au parlement plus de pouvoir face a la commission: reduisez les domaines d'intervention de l'europe. Ainsi les gourvenants nationaux auront des marges de manouevres indivuduelles peut etre autant importantes qu'avec votre système . Mais cette fois le parlement aura le gout et l'allure d'un parlement et pas d'un cacada dry.
Posté par Juliette , le 15/04/2005
Une constitution "idéale" pour l'Europe aurait peut-être été de tirer vers le haut certains pays en égalisant les règles en matières de droits de l'homme, de la femme,de droits sociaux...Ne pas égaliser et dire que cette Europe sera plus juste ne peut que pousser certains électeurs à voter NON.
Pour commencer, il aurait fallu que TOUS les citoyens de l'Europe puissent s'exprimer.
Et qu'on ne me dise pas que certains pays n'ont pas le référendum dans leur constitution, il aurait simplement fallu, le vouloir avant.
A votre question "quel pouvoir pour l'Europe ?" : une constitution qui en soit une, c'est-à-dire qui s'adresse à tous les citoyens de manière égalitaire.
Sur votre exemple d'un parlement européen de droite chétienne intégriste qui ne peut pas imposer l'interdiction de l'avortement à la France, je pose la question : et un pays qui interdit l'avortement? Vous trouvez que c'est une harmonisation des droits de la femme au sein de l'Europe ?
Posté par Tintou , le 15/04/2005
Bonjour TOM BOUL.J'ai lu ton argument du 14/05 et notamment le 2ième paragraphe, ou tu écris:
Ne pas oublier que la constitution pour laquelle on nous demande de voter n'annule pas la constitution française !
Ce que tu dis là est faux, cette question sur la primauté de la constitution Française par rapport à la constitution Européenne a été débattu au Sénat et voici la réponse du sénateur UMP Patrice GELARD rapporteur de la commission des lois sur ce sujet, voiçi ce qu'il dit: (tu peux vérifier sur le site du Sénat-M. Patrice Gélard, rapporteur UMP de la Commission des Lois. M. Mélenchon soulève une question que, comme notre éminent collègue Hugues Portelli, je me suis également posée.
En la matière, le Conseil constitutionnel n'a pas voulu agiter un épouvantail. Il a estimé que cette question ne se poserait pas ou qu'elle ne se poserait que dans des cas extrêmement rares.
Cela étant, il est vrai qu'un conflit pourrait survenir entre l'interprétation du Conseil constitutionnel, qui affirme la primauté de la Constitution sur les textes européens, et la jurisprudence de la Cour de Luxembourg -je ne parle pas de la Cour de Strasbourg, qui n'est pas à mettre sur le même plan, qui mettrait en contradiction les normes européennes et notre propre Constitution.
Pour reprendre ce que j'ai dit, je suis convaincu que, à ce moment là, une crise européenne s'ouvrirait, d'autant que le Conseil constitutionnel a le même point de vue que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
J'aimerais d'ailleurs bien savoir ce qu'ont pu se dire les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe et les membres du Conseil constitutionnel lorsqu'ils ont abordé cette question la semaine dernière !
En cas de conflit entre un acte de l'Union européenne et une disposition expresse et spécifique de la Constitution française, cette dernière devra être révisée pour permettre la mise en oeuvre de l'acte européen en droit interne. Si tel n'était pas le cas, nous risquerions d'encourir des condamnations pour manquement, qui seraient prononcées par la Cour de justice de l'Union européenne.
Il ne faut pas oublier, de plus, que nous ne sommes pas dans un Etat fédéral, et que le traité établissant une constitution pour l'Union européenne a prévu une disposition inédite, le droit de quitter l'Union européenne.
Si nous nous trouvions en conflit sur les questions que vous soulevez, nous disposerions alors d'une arme non négligeable, qui donnerait lieu à des débats, des tensions considérables au sein de l'Union européenne.
De plus nombreux sont les spècialistes du droit constitutionnel à s'interroger aussi, voici la réponse d'un professeur de droit lors d'une intervention à PANTHEON-ASSAS:
« LE NON EN DROIT » DU 12 MARS A PANTHEON-ASSAS
La primauté constitutionnelle du droit de l’Union et l’abrogation implicite de la Constitution française
L’article I-6 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe affirme la primauté de la Constitution et du droit de l’Union Européenne.
La jurisprudence de la Cour de Justice avait déjà posé ce principe, mais c’est la première fois que celui-ci est inscrit dans un Traité qui se veut Constitution.
Les Constitutions nationales seront donc déclassées au rang de normes secondes et subordonnées.
Sans doute le Conseil constitutionnel français entend-il fixer une limite à cette relégation pour les dispositions " expresses " et " spécifiques " à la Constitution française.
Mais à la première occasion, lors de confrontation de notre principe de laïcité avec l’article II-70 du traité-constitution, le Conseil abandonne son rôle de gardien de nos règles suprêmes au profit des juges européens.
La ratification du traité entraînera donc l’abrogation implicite de notre Constitution et l’abdication du pouvoir souverain du peuple français.
(Armel PÉCHEUL, Professeur à l’Université d’Angers)
Je te rappelle ton dernier paragraphe:
Si, avec cette constitution vous me prouvez le contraire alors je vote Non sans hésiter !!!
Je te demande d'y réfléchir.
Posté par Tintou , le 15/04/2005
Bonjour TOM BOUL.J'ai lu ton argument du 14/05 et notamment le 2ième paragraphe, ou tu écris:
Ne pas oublier que la constitution pour laquelle on nous demande de voter n'annule pas la constitution française !
Ce que tu dis là est faux, cette question sur la primauté de la constitution Française par rapport à la constitution Européenne a été débattu au Sénat et voici la réponse du sénateur UMP Patrice GELARD rapporteur de la commission des lois sur ce sujet, voiçi ce qu'il dit: (tu peux vérifier sur le site du Sénat-M. Patrice Gélard, rapporteur UMP de la Commission des Lois. M. Mélenchon soulève une question que, comme notre éminent collègue Hugues Portelli, je me suis également posée.
En la matière, le Conseil constitutionnel n'a pas voulu agiter un épouvantail. Il a estimé que cette question ne se poserait pas ou qu'elle ne se poserait que dans des cas extrêmement rares.
Cela étant, il est vrai qu'un conflit pourrait survenir entre l'interprétation du Conseil constitutionnel, qui affirme la primauté de la Constitution sur les textes européens, et la jurisprudence de la Cour de Luxembourg -je ne parle pas de la Cour de Strasbourg, qui n'est pas à mettre sur le même plan, qui mettrait en contradiction les normes européennes et notre propre Constitution.
Pour reprendre ce que j'ai dit, je suis convaincu que, à ce moment là, une crise européenne s'ouvrirait, d'autant que le Conseil constitutionnel a le même point de vue que la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
J'aimerais d'ailleurs bien savoir ce qu'ont pu se dire les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe et les membres du Conseil constitutionnel lorsqu'ils ont abordé cette question la semaine dernière !
En cas de conflit entre un acte de l'Union européenne et une disposition expresse et spécifique de la Constitution française, cette dernière devra être révisée pour permettre la mise en oeuvre de l'acte européen en droit interne. Si tel n'était pas le cas, nous risquerions d'encourir des condamnations pour manquement, qui seraient prononcées par la Cour de justice de l'Union européenne.
Il ne faut pas oublier, de plus, que nous ne sommes pas dans un Etat fédéral, et que le traité établissant une constitution pour l'Union européenne a prévu une disposition inédite, le droit de quitter l'Union européenne.
Si nous nous trouvions en conflit sur les questions que vous soulevez, nous disposerions alors d'une arme non négligeable, qui donnerait lieu à des débats, des tensions considérables au sein de l'Union européenne.
De plus nombreux sont les spècialistes du droit constitutionnel à s'interroger aussi, voici la réponse d'un professeur de droit lors d'une intervention à PANTHEON-ASSAS:
« LE NON EN DROIT » DU 12 MARS A PANTHEON-ASSAS
La primauté constitutionnelle du droit de l’Union et l’abrogation implicite de la Constitution française
L’article I-6 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe affirme la primauté de la Constitution et du droit de l’Union Européenne.
La jurisprudence de la Cour de Justice avait déjà posé ce principe, mais c’est la première fois que celui-ci est inscrit dans un Traité qui se veut Constitution.
Les Constitutions nationales seront donc déclassées au rang de normes secondes et subordonnées.
Sans doute le Conseil constitutionnel français entend-il fixer une limite à cette relégation pour les dispositions " expresses " et " spécifiques " à la Constitution française.
Mais à la première occasion, lors de confrontation de notre principe de laïcité avec l’article II-70 du traité-constitution, le Conseil abandonne son rôle de gardien de nos règles suprêmes au profit des juges européens.
La ratification du traité entraînera donc l’abrogation implicite de notre Constitution et l’abdication du pouvoir souverain du peuple français.
(Armel PÉCHEUL, Professeur à l’Université d’Angers)
Je te rappelle ton dernier paragraphe:
Si, avec cette constitution vous me prouvez le contraire alors je vote Non sans hésiter !!!
Je te demande d'y réfléchir.
Posté par NON , le 15/04/2005
Le droit de l'UnionLa Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui
sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.
Dès aujourd'hui on considère que la majorité des lois "françaises" sont dictées par l'Europe.