Dites-leur :les leçons ça suffit !

Posté par RR1 , le 21/03/2005
1. Dites-moi où l’on peut entendre actuellement les députés européens constituants nous expliquer ce projet, au lieu de m’envoyer des stars de pacotilles qui n’ont aucune autorité ni compétence sur le sujet !

2. Indiquez moi le pouvoir d’initiative, de proposition de loi issu du parlement Européen ( article et mode d’emploi ) !

3. Indiquez moi la procédure qui sera suivie pour l’amélioration du texte ( article et mode d’emploi ) !

4. Dites-moi si la partie III est une synthèse ou une collection de texte et prouvez moi qu’un tel texte a sa place dans une constitution. Giscard à Strasbourg a dit le contraire !

5. Prouvez moi que les non-harmonisations maintes fois répétées n’engendreront pas une compétition entre les peuples !

6. Dites moi, comment je devrai regarder ,après avoir voté Oui, les plaques où des gamins de 19 ans ont été fusillés pour que je puisse vivre LIBRE en France (j’ai 52 ans et grâce à eux, sans doute, je n’ai pas connu de guerre) !

7. Prouvez moi que l’être humain est au cœur de votre construction et que c’est pour son BIEN que vous l’avez créée !

En attendant de vous poser d’autres questions,
En attendant de vous lire, de vous comprendre et d’accepter vos réponses,

je redis et Voterai NON

Les réactions de cet argument

Posté par jerom , le 21/03/2005

1- parlementaires européens enfermés comme la Princesse Aurore qui attend le Prince Constitution Philippe pour les reveiller.

A part ca sur le sites d'euronews quelques videos avec des parlementaires européens ( des vrais , et meme de pays autres que la France) (section Agora notamment)

2- article 1-47§4

3- article 4-443 et suivant

4- a priori agregation des textes existants. Cette partie n'aurait fait l'objet d'aucune discussion lors des travaux de la commission de giscard

5- impossibl a faire d'autant que la fiscalité reste un domaine réservé (sauf problème de concurrence)....

6- Oui mais la vous ne pouvez pas repasser l'histoire sinon on ne fait plus rien avec des tas de pays

7- oui oui dans l'absolu....

Posté par RR1 , le 22/03/2005

Article I-47
Principe de la démocratie participative
…
4. Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution.
La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

La question porte sur le parlement Européen :

Avec cette réponse, j’en conclue que les parlementaires Européens n’ont pas le pouvoir de proposer des lois !
(le million non plus d’ailleurs au vu du flou des textes )

Posté par RR1 , le 22/03/2005

Peu importe discussions ou pas.

Cette partie III n'est pas de type constitutionnel
dixit rédacteur Giscard

Posté par RR1 , le 22/03/2005

Donc les compétitions existeront,donc on reviendra à des situations tendues entre les peuples

et pendant ce temps les tenants du OUI me cassent les pieds avec leur PAIX .

Posté par RR1 , le 22/03/2005

Pas dans l'absolu,

"unis dans la diversité" ce n'est pas Liberté , Egalité, Fraternité.

Posté par perdican , le 22/03/2005

La devise de la France est Liberté, Egalité, Fraternité. Chaque pays a sa devise. Pourquoi vouloir imposer la nôtre à l'Europe.De toute façon, cette devise restera nôtre.L'europe est un nouvel espace; Il fallait bien trouver une devise pour lui: Unis dans la diversité, ce n'est pas si mal. Que deviendriez si tous les européens se querellaient pour voir sa devise au fronton de l'UE. Ceci n'est qu'un sujet secondaire, je le dis clairement, je suis français, j'aime mon pays, mais, de grâce arrêtons de faire du nombrilisme.

Posté par RR1 , le 22/03/2005

J'ai répondu par ces devises au sujet de l'absolu .

le 4° terme de Liberté,Egalité Fraternité est ou la Mort qui est l'absolu.

Pas si stupide pour vouloir imposer la devise du coq français.

Posté par nanicknordik , le 17/04/2005

Je ne comprends pas parce que l'on est français, nous n'aurions pas le droit (non d'imposer) mais de proposer certaines de nos valeurs... Liberté, Égalité, Fraternité... rassurez-moi, défenseurs du OUI, dîtes-moi que pour vous ce n'est pas qu'une devise française, que ces valeurs méritent d'être partagées par tous... Je n'en exige pas une copie conforme dans la Constitution mais citer des valeurs communes (art I-2) ainsi que des droits fondamentaux (partie II) auxquels on donne des limites (arts II-111 à 114), c'est "abracabrantesque"... Je ne savais pas que les droits "fondamentaux", ne peuvent pas s'appliquer tout le temps...

Posté par deuche , le 17/04/2005

Article I26 paragraphe2 :

Un acte legislatif ne peux etre adopté que sur proposition de la commission, sauf dans les cas ou la constitution en dispose autrement (ça ça doit être pour l'initiative populaire non ?).

Le président de la commission est élu par le parlement.
Les membres de la commission sont sélectionnés parmi les ressortissants des états membres ("système de rotation", "scrict pied d'égalité")
Le parlement peux adopter une motion de censure de la commission.
 Lire le commentaire |