Constution volée

Posté par pnyx , le 16/03/2005
Sur ce sujet, on entend tout et son contraire et il faut bien dire qu'il est difficile pour le quidam que je suis et pour beaucoup d’entre vous je suppose de se faire une opinion. Je cherche alors à poser le problème plus simplement ...

- Une constitution émane du peuple : j’observe que le projet a été rédigé, certes par quelques députés européens, mais aussi par des personnalités non élues et cooptées par les gouvernements. D’autre part les gouvernements ont amendé le texte initial.

- Une constitution est simple et claire : La proposition comporte 300 pages (sans compter les annexes) dont certaines sont vraiment illisibles

- Une constitution a pour priorité de décrire les droits fondamentaux des citoyens : Le projet s’attache surtout à réaffirmer son attachement à la libre concurrence

- Une constitution définit l’organisation des pouvoirs et recherche les équilibres : Même si l’on note sur ce point un progrès par rapport aux précédents traités, le parlement (représentant du peuple Européen) a très peu de moyens de censure des décisions prises par la commission. Il n’a pas non plus l’initiative de la loi.

J’ai comme l’impression qu’on nous a trompé et qu’il faudra quelques crises avant de revenir à un peu de démocratie.

Les réactions de cet argument

Posté par Marc , le 16/03/2005

Une constitution n'a jamais émané du peuple
elle a toujours été l'oeuvre de quelques esprits éclairés.
Le traité n'est pas simple mais parfaitement lisible
et tient juridiquement la route.
Jamais les droits de l'homme, sa protection sociale et ses possiblités de recours n'ont été si clairement pris en compte.
La constitution maintient les prérogatives du président de la commission, garante del'intérêt général mais ce candidat est proposé par le conseil européen et élu par le parlement.
La composition de la commission est soumise à un vote d'approbation du parlement
Le parlement européen exerce conjointement avec le conseil des ministres les fonctions législatives et budgétaires(procédure de co-décision)
La commission est responsable devant le parlement qui peut la censurer entrainant sa démission.
Ce traité est en fin de compte une compilation et une harmonisation de tous les traités antérieurs on y a incorporé la charte des droits fondamentaux et seule la partie I est vraiment à étudier de près au plan constitutionnel. Ce traité ne pouvant pour l'instant prétendre au t itre de constitution l'Europe n'étant pas un Etat(fédéral)Marc

Posté par pnyx , le 17/03/2005

Si, une constit émane du peuple en démocratie
non, le social est bafoué et le libéralisme sacralisé dans cette constitution
oui, la commission se joue du parlement par le jeu des alliances

vive l'europe, NON a CETTE constitution

Posté par lehcimdraner , le 17/03/2005

Je viens de relire la constitution française ; 17 pages, 17 titres, 89 articles . C'est tout !
Pourquoi celle qui nous est proposée est-elle si complexe ?
Oui à l'Europe, non à cette constitution pas claire .
Les réactions en France sont tellement loin de celle des espagnols,qu'on se demande si on veut vraiment faire la même Europe !

Posté par pnyx , le 17/03/2005

>lehcimdraner Pourquoi si compliqué ? Juste pour ligoter un peu plus les politiques et laisser ainsi l'europe sous le controle des firmes