Aux militants du OUI qui n'ont pas forcément le temps d'aller sur le forum du NON

Posté par Bouzou , le 11/05/2005
C'est le mot CONSTITUTION qui me préoccupe le plus. A mon sens, une constitution, qui est un tetxe qui se place au-dessus de tout autre texte, doit être simple d'accès et de lecture facile, faite de phrases courtes, non ambiguës et d’articles ne se renvoyant pas les uns aux autres.


Cela devrait commencer par : « Le peuple européen proclame…. » (au lieu de la liste des chefs d’Etat qui seront 6 pieds sous terre quand le peuple européen existera encore).

Une constitution est destinée à :

- Indiquer la constitution (d'où son nom) d'une Nation et de son peuple.

- Définir et/ou garantir les droits (pas uniquement les reconnaître) du peuple. (d’accord, on peut définir le droit au travail mais difficilement le garantir, par contre on peut garantir des ressources et une couverture sociale minimales).

- Définir les bases du social, de la justice et du judiciaire.

- Définir la manière dont seront proposées et votées les lois européennes

- Définir l'architecture et le fonctionnement des institutions législatives et exécutives (parlement, gouvernement, présidence...) ainsi que la défense.

- Définir les conditions culturelles (peut-être) et géographiques (surtout) permettant à un Etat d’être candidat à l’entrée dans l’UE.

- Garantir l'identité géographique et culturelle de chaque Etat membre.

- Assurer de l'inspiration de ce qu'il y a de plus performant dans les différents Etats pour l’appliquer à l’UE et que pour les Etats membres ou entrants qui ne seraient pas au niveau, ceux-ci seraient "harmonisés" suivant certaines modalités et dans un temps approprié propres à chaque Etat concerné (harmonisation par le haut).

- Définir les domaines qui resteront du ressort de chaque Etat et les domaines du ressort de la nation européenne (pas de subsidiarité. C’est soit l’un ou l’autre qui décide suivant que c’est ou non de son domaine). Définir dans quelles conditions on peut modifier la liste de l’attribution des différents domaines.

- Assurer que tous les Etats doivent se conformer aux règles de l’UE et aux lois européennes que le gouvernement européen met en place et qu’il ne peut y avoir ni exception, ni régime particulier pour aucun des Etats.

- Définir dans quelles conditions cette constitution peut-être modifiée, de quelle manière et dans quels cas des élections sont organisées. Etc…


Voilà en gros. Pas de politique, qu'elle soit économique, fiscale, intérieure ou extérieure. Cela dépend ensuite des dirigeants élus au suffrage universel à la tête de l'Europe et des lois qu’ils mettent en place, ce qui permet au peuple européen souverain de pouvoir changer ces politiques par son vote en changeant de dirigeants.

Voilà comment, dans les très grosses lignes, je vois ce que pourrait être une constitution européenne. Si vous êtes plutôt d'accord, il faut ensuite vous demander dans votre for intérieur si le contenu du TCE correspond ou s'approche de cette définition.

Vous remarquerez qu'il n'est ici question ni de droite ou de gauche, ni de France, d'Espagne ou autre, mais uniquement de l'Europe.

Les réactions de cet argument

Posté par Perdican , le 11/05/2005

C'est pourquoi, je pense qu'on l' a appelé TRAITE.
Car, il n'est pas question de créer un Etat.
J'ai lu votre définition de la Constitution . On ne peut pas dire le peuple européen proclame, l'Europe est un ensemble de pays mais pas une entité.
Je pense sincèrement que garantir ou reconnaître n'est qu'un problème de langage. Personnellement, quand vous reconnaissez quelque chose, est ce que celà ne veut pas dire que vous le garantissez ? Moi, Oui!
Tout ce que vous souhaitez définir le sera si le Traité est ratifié, car il ne fixe que le minimum de modalités, Je le compare à une maison à restaurer: Vous avez les murs, le toit, c'est tout!
Après, c'est ensemble que nous décidons du nombre de pièces, de la décoration, du choix du mobilier.Il est bien précisé que ce Traité est un cadre, et je ne trouve pas d'argumentation plus imagée pour vous expliquer ce que j'ai compris.
Je ne crois pas que comme vous le souhaitez, on puisse se conformer aux mêmes règles. Je reprend une image: Dans une famille, chacun a son caractère, on ne peut obtenir de quiconque qu'il soit une copie conforme. je crois que vous même ne supporteriez pas d'être autre que ce que vous êtes! Moi ,non plus. Ou alors , nous sommes des clônes! Je ne pense pas que ce soit souhaitable! Donc, nous devons tenir compte de la culture de chacun , comme au quotidien on doit faire avec le caractère des uns et des autres.
Autrement, c'est trop rigide et nous portons tous un carcan!
Je suis de votre avis lorsque vous dites que les politiques doivent changer en fonction de nos votes! C'est du reste ce qui est PREVU de façon parfaitemement démocratique!
J'ai bien noté que vous avez parlé exclusivement de l'Europe, c'est ce que je fais aussi dans ma réponse.
En fait, nous avons des vues assez proches de ce que nous voulons comme Europe. J'ai choisi de dire Oui, car nous avons tout à construire, c'est un beau projet auquel je souhaite participer.
Honnêtemement, je vous ai répondu.
Puisque nous avons commencé ce dialogue, j'aimerai que nous le poursuivions et que vous me donniez vos sentiments sur l'approche que je fais de l'Europe.
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Posté par Archibald , le 12/05/2005

Bouzou,

c'est la plus honnête et la plus constructive critique que j'ai pu lire.

Bravo pour cette démonstration qui prouve que le "Non" n'est ni "anti-européen", ni nationaliste, ni une humeure de colère ou une question franco-française. C'est simplement une exigeance vis-à-vis du respect des règles de base d'une démocratie et de la souveraineté du peuple européen.

J'ajouterais qu'une Constitution devrait être rédigée par une assemblée constituante. C'est à dire, une assemblée de représentants du peuple élus pour cet unique occasion.

Comment peut-on tolérer que la rédaction d'un texte constitutionnel, et donc d'un telle importance, ai pu être accomplie par des gens, qui mêmes s'ils sont compétents techniquement, semblent sortis d'un chapeau de magicien. Qui représentent-ils? Quelle est leur légitimité?

bref, il y a de quoi travailler sérieusement sur une constitution quel que soit le temps qu'elle prendra à rédiger.
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Posté par Perdican , le 12/05/2005

C'est pourquoi, je pense qu'on l' a appelé TRAITE.
Car, il n'est pas question de créer un Etat.
J'ai lu votre définition de la Constitution . On ne peut pas dire le peuple européen proclame, l'Europe est un ensemble de pays mais pas une entité.
Je pense sincèrement que garantir ou reconnaître n'est qu'un problème de langage. Personnellement, quand vous reconnaissez quelque chose, est ce que celà ne veut pas dire que vous le garantissez ? Moi, Oui!
Tout ce que vous souhaitez définir le sera si le Traité est ratifié, car il ne fixe que le minimum de modalités, Je le compare à une maison à restaurer: Vous avez les murs, le toit, c'est tout!
Après, c'est ensemble que nous décidons du nombre de pièces, de la décoration, du choix du mobilier.Il est bien précisé que ce Traité est un cadre, et je ne trouve pas d'argumentation plus imagée pour vous expliquer ce que j'ai compris.
Je ne crois pas que comme vous le souhaitez, on puisse se conformer aux mêmes règles. Je reprend une image: Dans une famille, chacun a son caractère, on ne peut obtenir de quiconque qu'il soit une copie conforme. je crois que vous même ne supporteriez pas d'être autre que ce que vous êtes! Moi ,non plus. Ou alors , nous sommes des clônes! Je ne pense pas que ce soit souhaitable! Donc, nous devons tenir compte de la culture de chacun , comme au quotidien on doit faire avec le caractère des uns et des autres.
Autrement, c'est trop rigide et nous portons tous un carcan!
Je suis de votre avis lorsque vous dites que les politiques doivent changer en fonction de nos votes! C'est du reste ce qui est PREVU de façon parfaitemement démocratique!
J'ai bien noté que vous avez parlé exclusivement de l'Europe, c'est ce que je fais aussi dans ma réponse.
En fait, nous avons des vues assez proches de ce que nous voulons comme Europe. J'ai choisi de dire Oui, car nous avons tout à construire, c'est un beau projet auquel je souhaite participer.
Honnêtemement, je vous ai répondu.
Puisque nous avons commencé ce dialogue, j'aimerai que nous le poursuivions et que vous me donniez vos sentiments sur l'approche que je fais de l'Europe.
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Posté par Arcatos , le 12/05/2005

C'est bien d'une constitution qu'il s'agit.

Le traité constitue la phase transitoire , c'est à dire jusquà la ratification par L'ensemble des Etats membres.
Ensuite il s'agira bien de la constitution d'une sorte d'Etat batard qui prive les Nations de leurs souverainetés sans vraiment les prendre en compte.
Défense, monnaie, économie échappe désormais à tout contrôle politique européen...

L'Europe sera dirigée, politiquemlent par les USA et économiquement par les multinationales.

Il reste encore une petite chance

Posté par batswann , le 12/05/2005

Pour répondre rapidement à ce que vous dites. Ce texte ne s'appel pas "Traité" mais bien "Traité ÉTABLISSANT une constitution pour l'Europe", il réafirme dans ses premier article qu'il s'agit d'une constitution. Et quand bien meêm le mot constitution n'apparaitrait pas, ce texte mes en place des institution et régi leur fonctionnement, il pose des valeures fondamentale... C'est donc une constitution ou au minimum un texte à porté constitutionnel. Vous dites on ne peut commencer le texte par "le peuple européen" très bien, je suis d'accord mais pourquoi ne pas commencer par "LES peupleS européennes, ou Les nationS européennes"?. Ensuite, je ne suis pas d'accord quand vous dites que ce n'est qu'un cadre, quand on détermine avec autant de précision à quels produits s'applique tel ou tel règle( par exemple) on ne peu plus parler de cadre. pour reprendre votre exemple de la maison, on à bien les 4 mur, et le toi mais à mon sens on n'a pas le choix de la décoration et c'est la le problème (ou pour nuancer si on à le choix de la déco on n'a pas le choix du fournisseur).
Enfin, vous estimez vraiment que "reconnaitre" et "garantir" ont la même signification et la même porté? là, ça me depasse.

Posté par Alain Goumy , le 12/05/2005

Vous passez bien rapidement sur la différence, que vous ne voyez pas, entre garantie et reconnaissance.

Il ne s'agit pas simplement d'un problème de mots, ainsi que vous l'affirmez, mais de notions distinctes de par leur contenu juridique. Le terme "garantie" correspond à un droit qui DOIT être respecté, le terme "reconnaissance" correspond à un principe qui est "reconnu" lorsqu'il existe, mais que RIEN N'OBLIGE à mettre en oeuvre.

Pour vous en assurer, reportez vous à la Charte des droits fondamentaux (partie II du traité), et au protocole n° 12 "Déclarations concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux" (pages 169 à 184 du traité que vous avez reçu par la poste), servant de base à l'interprétation de la Charte par les tribunaux, ainsi qu'il est précisé dans son préambule (p. 21).

A titre d'exemple, prenez l'article 34 de la Déclaration (p. 178), correspondant à l'article II-94 de la Charte. Qu'y voyez-vous ?

Le paragraphe 1 est ainsi libellé :
"1. L’Union reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales."

et les commentaires sont les suivants :
"Le principe énoncé au paragraphe 1 de l’article II-94 est fondé sur les articles [...]. Il doit être respecté par l’Union lorsqu’elle met en oeuvre les compétences que lui confèrent les articles III-210 et III-213 de la Constitution. La référence à des services sociaux vise les cas dans lesquels de tels services ont été instaurés pour assurer certaines prestations, mais n’implique aucunement que de tels services doivent être créés quand il n’en existe pas."

Il est très clairement indiqué que la formulation "reconnaît et respecte" correspondant à un principe, et que la création des services sociaux reste facultative. En revanche, si cet article avait défini un droit, leur création aurait été OBLIGATOIRE.

La différence entre "garantie" et "reconnaissance" est donc la différence qu'il y a entre "obligatoire" et "facultatif". Ce n'est certes pas un problème de mots, ni une différence mineure.

Posté par alphex , le 12/05/2005

Savoir comment s'est déroulé la construction de l'Europe répond à votre question ?

L'UE s'est créée progressivement. On a commencé par instaurer en 1951 une communauté du charbon et de l'acier (CECA), à laquelle se sont ajoutées par la suite d'autres activités de tout ordre.
Le Traité de Rome (1957) a consacré la Communauté économique européenne et Euratom.
L'Acte unique européen (1986) a créé un véritable marché unique concernant les marchandises, les personnes, les services et les capitaux.

Le Traité de Maastricht (1992) a lancé l'idée d'une Union économique et monétaire (UEM) et a donné une dimension politique à la construction européenne en prévoyant une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi qu'une coopération en matière de Justice et Affaires intérieures (JAI).

Le Traité d'Amsterdam (1997) a placé l'emploi au cour du débat européen et a intégré la Convention de Schengen ainsi que l'Espace de liberté, de sécurité et de justice.
Finalement, le traité de Nice (2001) a établi les nouvelles bases du fonctionnement des institutions européennes en vue de l'élargissement de l'UE.

Suite http://www.diplomatie.be/fr/policy/Europa/europafaqdetail.asp?CATEGORYFAQID=10

Posté par dominique aguilar , le 12/05/2005

Bonjour,
J'ai lu votre post avec intérêt et je vois que la difficulté (poser les grandes lignes d’une « constitution » européenne) vous a pas fait peur ! Je ferais une réserve pour le point : « Définir les conditions culturelles (peut-être) » : à mon avis, c’est un terrain glissant !
Quant à lui, le TCE n’est pas une constitution, mais un traité international juridiquement parlant :
-par son mode d’adoption (signature des états et ratification nationale selon les procédures constitutionnelles propres à chaque pays),
-par son contenu (une constitution se limite en principe à poser les règles relatives à la
dévolution et à l’exercice du pouvoir d’état, et à inclure souvent une déclaration des droits : ce n’est pas le cas de la « Constitution européenne »)
-par son mode de révision (unanimité des états signataires)
-par le fait qu’il prévoit un droit de retrait
C’est ce qui résulte de la décision du Conseil constitutionnel français du 19/11/2004 (Décision n° 2004-505 DC, Traité établissant une Constitution pour l’Europe disponible sur le site du conseil : http://www.conseil-constitutionnel.fr ) : considérant 9 : «Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des stipulations du traité soumis au Conseil constitutionnel, intitulé « Traité établissant une Constitution pour l'Europe », et notamment de celles relatives à son entrée en vigueur, à sa révision et à la possibilité de le dénoncer, qu'il conserve le caractère d'un traité international souscrit par les Etats signataires du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne ».
Il y a des juristes qui contestent l’analyse du Conseil constitutionnel (c’est la loi du genre), mais seul le Conseil « dit » le droit constitutionnel. Donc, sa décision fait autorité.
Mais, me direz-vous (peut-être), pourquoi avoir choisi ce terme de Constitution ?
Je suppose que les auteurs ont voulu donner un signe fort d’une volonté de faire progresser l’Union européenne en la faisant changer de dimension, pour dépasser l’intégration économique. C’est un symbole, c’est sans doute aussi un engagement politique (d’où l’opposition de certains partisans du non qui jugent que c’est une caricature de procédure constitutionnelle et une violation des prérogatives du peuple). Mais encore une fois, d’un point de vue juridique, c’est un traité qui remplace les traités actuels. Il ne crée pas un état européen.
Or, un texte comme celui que vous proposez ne pourrait s’appliquer qu’à un état représentant effectivement un « peuple européen ».

Posté par dominique aguilar , le 13/05/2005

Bonjour,

Votre post est intéressant et je vois que la difficulté (poser les grandes lignes d’une « constitution » européenne) vous a pas fait peur ! Je ferais une réserve pour le point : « Définir les conditions culturelles (peut-être) » : à mon avis, c’est un terrain glissant !
Quant à lui, le TCE n’est pas une constitution, mais un traité international juridiquement parlant :
-par son mode d’adoption (signature des états et ratification nationale selon les procédures constitutionnelles propres à chaque pays),
-par son contenu (une constitution se limite en principe à poser les règles relatives à la
dévolution et à l’exercice du pouvoir d’état, et à inclure souvent une déclaration des droits : ce n’est pas le cas de la « Constitution européenne »)
-par son mode de révision (unanimité des états signataires)
-par le fait qu’il prévoit un droit de retrait
C’est ce qui résulte de la décision du Conseil constitutionnel français du 19/11/2004 (Décision n° 2004-505 DC, Traité établissant une Constitution pour l’Europe disponible sur le site du conseil : http://www.conseil-constitutionnel.fr ) : considérant 9 : «Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des stipulations du traité soumis au Conseil constitutionnel, intitulé « Traité établissant une Constitution pour l'Europe », et notamment de celles relatives à son entrée en vigueur, à sa révision et à la possibilité de le dénoncer, qu'il conserve le caractère d'un traité international souscrit par les Etats signataires du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne ».
Il y a des juristes qui contestent l’analyse du Conseil constitutionnel (c’est la loi du genre), mais seul le Conseil « dit » le droit constitutionnel. Donc, sa décision fait autorité.
Mais, me direz-vous (peut-être), pourquoi avoir choisi ce terme de Constitution ?
Je suppose que les auteurs ont voulu donner un signe fort d’une volonté de faire progresser l’Union européenne en la faisant changer de dimension, pour dépasser l’intégration économique. C’est un symbole, c’est sans doute aussi un engagement politique (d’où l’opposition de certains partisans du non qui jugent que c’est une caricature de procédure constitutionnelle et une violation des prérogatives du peuple). Mais encore une fois, d’un point de vue juridique, c’est un traité qui remplace les traités actuels. Il ne crée pas un état européen.
Or, un texte comme celui que vous proposez ne pourrait s’appliquer qu’à un état représentant effectivement un « peuple européen ».