Article I-20 "Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil des ministres, les fonctions législative et budgétaire"

Posté par alexguil , le 18/04/2005

Le projet de Constitution accroît de 35 à 80 le nombre de domaines où s’applique la co-décision qui devient la procédure ordinaire. "Les lois et lois-cadres européennes sont adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire visée à l’article III-396. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, l’acte en question n’est pas adopté." (article I-34)

Le Parlement devient co-législateur à égalité avec le Conseil des ministres notamment en matière budgétaire.

Ne pas le ratifier le Traité, c’est prolonger, pour une période indéterminée, la préeminence du Conseil et de la Commission sur le Parlement.

Ratifier le traité, c’est renforcer les pouvoirs du Parlement. C’est faire le pari d’une montée en puissance du Parlement, composante la plus démocratique du système politique européen.

Les réactions de cet argument