article 1 à lire

Posté par georgette , le 19/04/2005
méditons un instant sur le contenu de l'article 1-2: les valeurs de l'union.
"L'union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes".

donc il est clair que Nul commissaire, président, ministre, député élu par les peuples, technocrate de l'Europe, ne pourra ignorer ces mots écrits dans le marbre Européen.

Les réactions de cet argument

Posté par Marot , le 20/04/2005

Oui, c'est très beau, oui cela semble claire, mais...

Mais il y a les 700 et quelques autres pages.

Et là on trouvera toujours la justification pour déroger dans le cas particulier qui vous aurait intéressé.

Et ce n'est pas vous ni notre parlement qui pourra faire l'interprétation.

Posté par Bouzou , le 20/04/2005

J'ai par curiosité relu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Bien plus claire et concise que le TCE, ce que devrait être une Constitution. Sachant que tous les pays de l'UE l'ont ratifiée, on peut en conclure que bien des articles du TCE sur lesquels les partisans du OUI s'appuient pour argumenter sont déjà en vigueur par défaut.

Par rapport à votre argument, l'article premier par exemple "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune." dit en fait la même chose que l'article 1-2 du TCE mais en plus simple et plus compréhensible.

Par contre, l'article 3 "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." semble contredire la volonté exprimée dans le TCE qui serait à ce moment opposé aux droits de l'homme à moins de faire de l'UE une nation.

Egalement l'Article 15 dit "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.". Une fois posé le verrou engendré par le TCE sur la politique économique (ce que même vous, partisans du OUI contestez à peine), comment cet article de la Déclaration des droits de l'homme pourra t-il être applicable avec réalisme, facilité et efficacité ?

Posté par Yann , le 20/04/2005

Chaque mince couche de social ou de valeur consensuelle est prise en étau entre des kilos d'articles de ce genre :

Article III-166, 2 "Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence."

Article I-3, 69 "Une politique fondée sur le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre."

Article III-216 "L'Union entend contribuer (...) à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, et à la réduction des barrières douanières et autres."

Article III-45 "Les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites."

Article I-30, 2 "L’objectif principal du système européen de banques centrales est la stabilité des prix."

ARTICLE I-30, 3 "La Banque centrale européenne (...) est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances."

ARTICLE III-227, 1 "La politique agricole commune a pour but d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique et en assurant le développement rationnel de la production agricole."

ARTICLE I-41, 3 "Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires."


Tout n'est pas nouveau dans ces articles, comme ne manqueront pas de me rappeller les partisans du oui de gauche (ceux de droite me demanderont quel problème j'ai avec ces articles).

Mais puisque cette constittution ne doit pas être jugé seulement sur ces différences avec le traité de Nice mais aussi sur son contenu et son esprit, je la désaprouverai par mon vote.