Arrêtons de diaboliser la partie III de la Constitution

Posté par C.S , le 19/04/2005
Que reprocher à cette fameuse partie III à part de reprendre les principes fondateurs de l'Union comme l'ont fait les précédents traités. Oui elle reprend les principes d'établissement et de fonctionnement du marché intérieur, de libre circulation des personnes et des services, de libre circulation des marchandises, de libre circulation des capitaux, de non restrictions de concurrence... et alors, cela fait déjà quelques années qu'ils sont appliqués. Pourquoi en faire des gorges chaudes maintenant, juste avant le référendum?
Il ne faut pas oublier que si l'ont supprimait cette partie III, l'on supprimerait par la même occasion les politiques sociales, en matières d'emploi, de cohésion économique sociale te territoriale (qui permet aux régions en retard de développement de rattrapper ce retard grâce aux fonds structurels européens), d'environnement, de protection des consommateurs, de recherche et de développement, la liste est longue!
Alors voilà ma question aux farouches opposants de la partie III (L.Fabius et ses partisans...): doit-on se privée d'une partie de la Constitution qui affirme tant de principes fondamentaux pour nous citoyens européens?

Les réactions de cet argument

Posté par F. Marot , le 19/04/2005

Voici ce que nous a apporté la parie III jusqu'à aujourd'hui :

«Nos gouvernements ­ français comme européens ­ nous ont toujours conduits en sachant nous montrer les avantages de leurs propositions sans en révéler les risques, ni se préoccuper de la cohérence de leurs actions.

Pour s'en convaincre, il suffit de se pencher sur quatre décisions majeures des dix dernières années.

­La baisse des barrières douanières. Elle a amélioré la croissance de tous les pays qui ont participé à ce mouvement. En revanche, pourquoi faut-il, lorsqu'on exporte, par exemple en Inde, payer dix fois plus de droits de douane que lorsque les Indiens exportent en Europe ? Pourquoi l'Organisation mondiale du commerce a-t-elle défini des règles antidumping si difficiles à mettre en oeuvre, et pourquoi avoir accepté le vol de la propriété intellectuelle ?

­La création de l'euro a été pour tous les industriels une merveilleuse nouvelle. Mais pourquoi "l'euro de la croissance" ne joue-t-il pas son rôle ? Qui peut nier que l'ouverture à la mondialisation avec une monnaie très surévaluée revient à mettre des droits de douane à nos industriels, alors qu'on les enlève pour leurs concurrents ?

­L'entrée de la Chine dans l'OMC a été une bonne décision. Mais pourquoi la Commission européenne refuse-t-elle d'appliquer les règles qu'elle a elle-même négociées en retardant jusqu'à l'absurde l'application de clauses de sauvegarde sur des marchés ravagés par l'explosion d'importations dont la compétitivité est artificielle ?

­L'élargissement de l'Union a créé un marché de 450 millions d'habitants. Pourtant personne n'a vu les études d'impact sur l'emploi. Comment, dans ces conditions, avoir pu anticiper les adaptations indispensables à l'accueil des nouveaux pays ?»

Guillaume Sarkozy Le Monde 18/04/2005

Voulez-vous vraiment garder cette partie III ?
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Posté par jerom , le 19/04/2005

le texte soumis au referundum s'intitutle "Traité établissant une Constitution pour l'Europe".

Je pense que cela est clair.

Donc cette partie trois n'a rien a faire dans le corps du texte.

Elle est du niveau d'un code de commerce ou d'un code civil.

Les annexes du traité comporte le protocole sur le principe de subsidiarité et cela ne derange personne.

Reaffirmer dans le corps du texte des regles de types legislatives leur donnent un poids different.

Ce traité n'est pas un traité comme les autres.

il apparteniat à la convention et a defaut aux etats de restructurer ce texte.

Voila pour la partie 3.

Il y a d'autres choses concernant le fonctionnement des institutions mais la n'etait pas votre point.


donc personne ne dit qu'il faut supprimer ce qui constituue les outils de fonctionnement actuels de l'europe et qui ont été ratifié précédemment.

Mais cette partie n'a rien a faire dans un texte CONSTITUTIONNEL.

ENCORE UNE FOIS, c'est un Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Ce n'est pour rien que l'integration de la charte des droits fondamentaux est importante, car elle a par le fait, un force juridique veritable.

Donc les choses ont une place, les textes des hierarchies, il ne faut pas dire comme certains prof de sicences po, ex parlementaire: c'est pareil!

Non, ce n'est pas pareil.

Deja cela aurait simplifié une partie du débat. (et vous remarquerez que ceci aurait faciliter le Oui). Au lieu d'entendre des recommandations comme celle de ne lire que la partie un et deux.

On se croitait devant un assureur qui sedepeche de vous faire signer sans surtout s'arreter sur les clauses particulières.
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Posté par Pierre , le 19/04/2005

Oui, La partie III, qui de l’avis de beaucoup d’analystes neutralise les déclarations de bonnes intentions des parties I et II
Cordialement