5 points en bref

Posté par phil , le 17/04/2005
1. Irréversible sauf unanimité
2. Continue dans le même sens alors que depuis maastricht pas d'avancées sociales (du moins pas du fait de l'europe)chomage et precarité ne vont pas mieux alors pourquoi continuer?
3. Les services publics s'appellent "d'interet economique" et sont donc soumis a la concurrence, donc ne sontplus publics. C'est vraiment ce qu'on veut pour la santé, l'education etc?
4. Les délocalisations facilitées et en même temps les aides des états pour favoriser une entreprise en difficulté interdite...
5. La commission (non élue) a plus de pouvoir que le parlement (élu)
Si ca ne suffit pas, il y en a d'autres, si l'avenir vu comme ca vous plait alors allez y, votez oui, moi je suis décidé...

Les réactions de cet argument

Posté par ween , le 17/04/2005

1." Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à 1a révision du présent traité. (...)Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. » Art. IV-443
2. Je crois aussi qu'il faut, surtout quand on nous dit d'aller de l'avant, regarder dans le passé : les résultats, en termes d'emploi et de croissance, obtenus depuis vingt ans au sein de l'espace européen sont notoirement mauvais. Le chômage en Allemagne est de plus de 5millions, en France la stagnation sociale me semble claire( avec des gvts de G ou de Droite, les gens sont moroses sur leurs situations et ne me dites pas que c'est de leur fautes, sans compter les chômeurs et précaires, qui sont toujours autant a peu de choses près)Notre taux de croissance est le plus faible au monde.
On n'arrête pas de me dire qu'il faut un pas en avant, continuer, (dans ce sens la ?)mais la pensée unique et « bien pensante » nous guette, le ps et l'ump posent ensemble dans les magazines, et pratiquent des politiques comparables, les gens en sont aussi peu satisfaits malgré l'alternance aux élections.
Les oui disent qu'il faut continuer, mais moi je pense qu'il faut changer , c'est très différent, et je crois que pour une fois on a la possibilité de dire qu'on ne veut pas continuer, pas comme ça, qu'il faut changer de direction.
3." Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général [... ] sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence » Art. III-166
4. « La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la
liberté d'établissement, sont garanties par l'Union " Art. 1-4.
« [... ] sont incompatibles avec le marché intérieur, [...]les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. » Art. III-167.

5." Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission. […]» Art. I_26.2.

Posté par Wart Dark , le 17/04/2005

"3. Les services publics s'appellent "d'intérêt économique" et sont donc soumis a la concurrence, donc ne sont plus publics. C'est vraiment ce qu'on veut pour la santé, l'éducation etc?"

Les services d'intérêt économique généraux (SIEG) équivaut aux services publics marchands : eau, électricité, transports.

La santé et l'éducation sont des services publics non-marchands ils ne sont pas englober sous cette appellation.

Sinon d'accord sur tout le reste mais cela ne m'empêchera pas de voter oui...

Posté par nicola , le 17/04/2005

1. Irréversible sauf unanimité : comme tous les traités qui précèdent, revus tous les 4 ans en moyenne.

2. Texte européen le plus social jamais écrit. Dans la même europe, d'autre pays ont plus de droits sociaux et moins de chomage (Suède). C'est le gouvernement qui est responsable.

3. Les services publics non économiques (école, justice, police...) sont du ressort des Etats : il sont dans la Constitution française, et tant mieux si l'Europe ne s'en occupe pas !

4. Chaque année, la France donne plusieurs milliards de francs d'aide d'Etat à ses entreprise. Regardez Alstom : 3 milliards d'euros d'aides !

5. Avec la Constitution, le président de la Commission sera élu par le Parlement. Le Parlement aura autant de pouvoir que les Etats, qui nommaient la Commission

Posté par clauzier , le 17/04/2005

1) c'est faux. De plus, 5/6 ème du Traité constitutionnel étaient déjà inscrits dans les précédents traités
2)La France a le plus fort taux de chomage en Europe depuis 10 ans, c'est pas la faute au Traité !!!
3)Services d'intérêt général (SIG), pas économique
4) faux. Les délocalisations existent depuis longtemps. Rien à voir avec le Traité, et elles vont continuer, que ce soit oui ou non . Y compris celles d'entreprises étrangères venant en France. Mais je n'ai entendu personne s'y opposer. Ni d'ailleurs quand EDF , par exemple, acquiert des parts de marché dans les pays de l'Est!!
5)c'est encore faux. Le parlement a plus de pouvoirs et la Commission est sous contr^le de ce dernier.

Posté par deuche , le 17/04/2005

Les services publics s'appellent "d'intérêt économique" et sont donc soumis a la concurrence, "donc ne sont plus publics".

J'ai du mal à suivre tes raccourcis. Je ne vois pas pourquoi le fait d'être soumis à la concurrence est incompatible avec le fait d'être public.

En france on a déjà des hopitaux et des cliniques. La concurrence est libre entre les hopitaux et les cliniques (les cliniques touchent des subventions) pareil pour les écoles. Donc rien d'anti pas encore constitutionnel.

Corrigez moi si je me trompe, mais je crains que la soit disant disparition des services publics ne soit qu'un épouvantail pour nous faire voter non.

Par ailleurs la commission (dont le président est élu) peux être "virée" par le parlement (motion de censure).
Nos ministres ne sont pas élus non plus, ils sont pourtant toujours du "meme bords" que notre parlement.

Posté par polo , le 18/04/2005

le livre vert européen sur les SIEG (com(2003)270 du 21.05.2004 précise que le service publique relève des états et non de l'europe. les SIEG eux relèvent de l'europe.

Posté par kartman , le 18/04/2005

Attention aux comparaisons un peu hâtives : en France le parlement peut "virer" le gouvernement avec plus de 50% des voix. Pour le parlement européen, c'est 2/3, ce qui est bien plus difficile à réaliser. 2/3 des voix : le même seuil que pour modifier la constitution francaise, c'est à dire rendre difficile le changement d'un texte de base, ce que j'accepte assez bien. Mais pas pour la commission européenne.
Sans parler du fait le parlement ne peut pas proposer et voter une loi, donc pas de réel contre-pouvoir.
Bien-sûr, sur le papier beaucoup de choses y sont techniquement possibles, on y retrouve les principales composantes d'une démocratie, mais tout y est tellement plus compliqué, plus éloigné dans la relation peuple-élu.

Posté par le MUC , le 18/04/2005

Si il a raison et le président Chirac l'a clairement confirmé jeudi soir sur TF1.
Si vous voulez quelques infos allez sur le Monde, chaque jour une nouvelle partie commentée (pas trop de parti pris).

On peut y lire par exemple que même ce qui avait été négocier par la France (Jospin et Chirac) au traité de nice aété supprimer (dans la partie sur les compétences exclusives de l'Europe : politique commerciale commune (y compris services sociaux, éducations et santé...)

Posté par deuche , le 18/04/2005

Les SIEG "relèvent de l'Europe" ça veux dire quoi concrètement?
Je ne vois toujours pas pourquoi ces services (peu importe leur non) seraient moins bien assurés a cause de la constitution.

Posté par phil , le 18/04/2005

Je suis content en tous cas que mon post qui se voulait concret ait entrainé un débat plus concret que pasionnel.
Juste une ou deux choses:
oui nicolas, les autres aussi etaient irreversibles, mais la c'est la première fois qu'on me demande mon avis... j'aime l'idée de l'europe, c'est clair, mais meme sur l'elargissement a l'est je ne sais pas si j'aurais voté oui...
C'est le gouvernement qui décide, paut etre, mais encore faut il qu'il le puisse et non pas qu'une constitution qui prevaut sur celle des etats membres(c'est ecrit dedans) ne l'en empeche(comme pour l'aide etatique a productions, interdite par la constitution...voila qui va faciliter la vie de nos entreprises en concurrence avec les autres(pays de l'est etc)
Non clauzier c'est bien sieg et pas sig, tu verifiera. Et puis les delocalisations, personne ne s'y oppose? Ah c'est sur ca fait rentrer de l'argent, mais demande a ceux qui se sont fait virer parce que leur smic etait trop cher. N mefaites pas croire que dans 3 mois on vivra tous chez les bisounours avec le meme smic a 1200 euros du portugal a la lettonie sans discrimination...
Pour deuche, je parlais de concurrence qui a terme va achever le service public par manque de competitivité. Les hosto sont en concurrence avec les cliniques, mais la secu, la poste, la sncf ne sont pas encore trop en concurrence, mais ca commence doucement, et on sent bien des services a plusieurs vitesses s'installer. Je crois que la concurrence rend la notion de service publics "a la fracaise" un peu depassée ou inutilisable.
Enfin la commission est la seule a pouvoir proposer des lois, ce qui est un pouvoir considérable. Si le parlement peut faire des motions de censure (mais est ce que vous en avez vu bcp marcher dans nos pays?), en tous cas pour la prise de décisions, son role est consultatif...la seule instance élue... Donc il y a la commission non élue, mais aussi les différents conseils, et bien sur la banque centrale, completement déconnectée du suffrage...
"laissez faire, laissez passer" en plus personne ne pourra lempecher..
Bon courage! (Et merci pour les reponses et le debat!)

Posté par deuche , le 19/04/2005

"et on sent bien des services a plusieurs vitesses s'installer. Je crois que la concurrence rend la notion de service publics "a la fracaise" un peu depassée ou inutilisable"

Moi j'aimerai bien qu'on m'explique clairement pourquoi.
"a la francaise" ca veux dire quoi?

Je ne vois pas ce qui dans la constitution empeche un gouvernement de maintenir "service public" partout ou il le désire.

Pourquoi le "service public" manquerait-il de compétivité?
Si c'est du à une mauvaise organisation, c'est une bonne occasion de la remettre en cause.
Si c'est parce qu'il assure un service non rentable alors il n'y a rien dans la constitution qui empêche l'état de financer ce service.

La seule chose qui peux "démenteler" les services public ce n'est pas la concurrence, ni le TCE, c'est un gouvernement trop a droite.

Posté par JEDISOUI , le 19/04/2005

1. avez-vous lu le terme irréversibilité dans la partie IV du TCE ?
2. Votez NON et le social la France le gardera pour elle tout seul avec qui renégocier un compromis de 2 ans à 25 ? avec la grande bretagne ? les nouveaux dix pays ?
l'europe n'est pas responsable du chomage pourquoi la france est-elle à la traîne en terme s de taux de chômage en europe ? c'est qu'il y a des causes nationales !
3. Les services publics
existent et existeront toujours la santé et l'éducation sont de compétence nationale pourquoi toujours chercher des poux dans ce qui n'est là qu'en termes de vameur ajoutée euroépenne dire non le 29 mai c'est dire non à ce plus qui ne peux que nous aider !

4. Vous trouvez qu'aider les canards boiteux en ga^chant l'argent public c'est une solution ?
le paln de sauvetage d'alstom une belle entreprise était compatible avce les régles de conccurence et les régles d'aide d'état définies au nom de l'europe.
5. La commission propose et exécute et elle investie collégialement par le parlement européen (Cf. les commissaires qui ont du être changés dans la commision Barrosso !)
vous méconnaissez sincvérement la réalité des choses
vous voulez vous tirez dans le pied le 29 mai allez y ne venez pas vous plaindre aprés que ça fait mal
L'europe n'est pas la cause de tous vos maux !
votez non c'est aggraver la situation la france doit prendre en mains le réglement de ses problémes l'europe peut y aider mais surement pas le srégler si on ne décide pas de le faire nous-même en virant chirac en 2007 !

Posté par RilaX , le 21/04/2005

Le probleme avec la competitivité, c'est qu'il faut gagner de l'argent. C'est le but. Et pour etre competitif, comment on fait aujourd'hui ? on baisse les couts. Et pour baisser les coups, on diminue la masse salariale, on rembourse moins, on externalise le service client, on se debarasse des "antennes" moins rentables.

Le service public fonctionne sur la base de la solidarité. Il y a des service qui NE peuvent PAS gagner d'argent, la secu par exemple, son role est de donner de l'argent aux assurés. Ca ne peut pas etre rentable. C'est evident. Il faut donc que des secteurs beneficiaires financent les secteurs qui coutent. C'est ca le service public.
Et c'est la qu'intervient le Service d'Interet Economique General (SIEG). En fait c'est une jolie maniere de dire : "la branche du service public qui fait du banefice", le secteur "marchand". Et le reste du service publique, le "pas economique" on l'appel les Services d'Interet Generaux (SIG°. Mais la plus moyens de le financer. Enfin plus moyen de le financer si il tombe dans la competance de l'europe. En gros le service public "a la francaise" c'est les SIEG qui participent au financement des SIG, pour plus de solidarité (fraternité ?).


Autre point, tous les traités européens sont "plus fort" que les constitutions nationales uniquement dans les domaines de l'union. On peut d'ailleurs remarquer que dans la constitution qu'on nous propose, il y a des article qui "regissent" sur des competences que l'union n'a pas (le droit de se marier par exemple). Pourquoi ? Est-ce en vue de l'elargissement des competences de l'union ? Pourquoi n'en parle t'on pas dans la constitution ?