Voter l'abrogation de notre constitution ?
Posté par Luc Comeau-Montasse , le 12/03/2005
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Une révision de la constitution a été expédié au pas de charge, à l’assemblée.
Or il est clair que d’après l'article I-6 du projet de Constitution européenne, relatif au droit de l'Union
« la Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées (*) à celles-ci, priment le droit des Etats membres »,
On voit ici qu’il ne s’agit rien d’autre que d’une suppression pure et simple de notre constitution puisque adopter ce projet revient à subordonner systématiquement celle ci à la norme européenne.
Le citoyen sait-il qu’en votant OUI c’est cet acte d’abrogation qu’il valide ?
* Il y a très peu de domaines hors des compétences de l’Europe et ceux ci peuvent toujours être « saisis » de façon indirecte par le volet de la libre concurrence.
(Sénat)