une constitution iconstitutionnelle...
Posté par tsar , le 10/03/2005
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La constitution européenne est illégale à au moins trois niveaux :
1/ l'article 16 de la déclaration de l'homme et du citoyen dispose "qu'il ne peut y avoir de constitution que sont garantis la séparation des pouvoirs et la garantie des droits". Or la constitution européenne ne repose pas un tel principe ...
2/ La constitution européenne contient en son sein des données économiques et sociales (pacte de stabilité notamment) qui n'ont pas leur place dans une constitution... et devraient figurer seulement dans un programme pré électoral d'un parti. Imagine t'on la constitution francaise contenir le programme figé de tel ou tel parti ???
3/ Le caractère quasi éternel de cette constitution puisque pour sortir de cette constitution il faudra le recours aux 24 autres Etats qui l'auront ratifiés...
4/ Enfin la constitution francaise aura désormais une valeur inférieure à celle-ci.