Un flou qui a déjà montré ses dangers
Posté par Luc Comeau-Montasse , le 12/03/2005
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"Le Président, le ministre des Affaires étrangères de l'Union et les autres membres de la
Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation par le Parlement
européen. Sur la base de cette approbation, la Commission est nommée par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée."
Que signifie ce "sur la base de cette approbation" ?
Nous avons déjà pu voir lors d'un bras de fer entre M Baroso et les parlementaires
que rien de ce côté là n'allait de soi
Ici clairement, le document renforce le flou existant.
Pour un texte de loi qui par ailleurs règlemente tout avec une grande précision, cet article est d'un manque de clarté qui permettra tout.
(Le "président" pourra considérer que cette "approbation" n'est pas une condition absolument nécessaire.