transfert des compétences, toutes les décisions prises par l’Union européenne
Posté par lecomte91 , le 22/03/2005
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Un projet de constitution européenne sera soumis aux français dans quelques semaines. Ce traité, très complexe, composé de 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 39 déclarations, engage l'avenir de notre pays de façon irréversible.
De par leur valeur constitutionnelle, les dispositions qu'il contient s'imposeront à tous, avec force, après leur adoption.
L’article I-6 du projet de constitution, intitulé « le droit de l’Union », est on ne peut plus clair : « la constitution et le droit adopté par les institutions de l’union dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment sur le droit des états membres ».
Alors que, jusqu'à présent, ce sont les Etats qui transposaient les directives européennes (plus ou moins rapidement, notamment au gré de la résistance qu’elles peuvent susciter), avec ce transfert des compétences, toutes les décisions prises par l’Union européenne seraient directement applicables dans chaque Etat membre.