souveraineté et démocratie

Posté par olga quintavalle , le 21/03/2005
la souveraineté des peuples est édictée comme une liberté fondamentale :

1: en 1789
2: en 1946
3: en 1958

mais aussi dans la charte de l'ONU

elle est inséparable de l'exercice du controle de leurs gouvernements par les peuples des nations unie

carrence grave de la "constit-Giscard":

où se trouve l'article accordant à l'assemblée européenne l'initiative des lois ?

nullepart !

donc c'est NON

un NON européen et souverain ...

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