Souveraineté
Posté par robin1924 , le 13/03/2005
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La souveraineté nationale va en prendre un coup avec l'application des prescriptions des articles III 264-265-269-270-271-273-274-276-300 et 419. Ceux-ci touchent à l'exercice voire à la définition de notre constitution nationale. En effet, la Constitution française prévoit que la souveraineté nationale appartient au peuple qui mandate ses représentants ; LE PARLEMENT. Or au lieu de modifier le traité, le Gouvernement a demandé au Parlement de modifier la Constitution française dont le principe fondateur de notre droit politique est imprescriptible et a une valeur de droit international.En conséquence, les Représentants du peuple ne peuvent pas modifier la Constitution française sans l'avis du Peuple.
Passer outre à ces prescriptions relève du coup d'Etat institutionnel..
Une bonne raison pour dire NON!