Salix5-match nul entre oui et non
Posté par salix , le 12/03/2005
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Suite du message Salix4
Toujours dans la
PARTIE I
TITRE I
DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
Article I-4 :
Est-ce que "la libre circulation des services, des marchandises et des capitaux " est une liberté FONDAMENTALE (titre de l'article) pour les européens ?
C'est vrai, nous sommes dans un système économique libéral, j'oublie toujours.
Est-ce qu'un Etat pourra quand même contrôler la provenance et la "propreté" des transactions financières à l'intérieur de l'Europe ? Je l'espère.
Rien à dire sur l'article I-5.
L'article I-6 remet en évidence (c'est déjà le cas) la suprématie du droit européen sur le droit national. On a raison d'y réfléchir à 2 fois avant de voter.
Article I-7 : Je ne sais pas ce qu'implique la personnalité juridique.
Article I-8 : OK pour les symboles.
TITRE II
LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
Article I-9
Droits fondamentaux :
Alinéa 3 : "Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions
constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que
principes généraux."
N'y a-t-il pas une nouvelle contradiction entre "droits fondamentaux" et "principes généraux" ?
S'ils sont fondamentaux, il faut les adopter à ce titre. Pourquoi ajouter cette notion de principes généraux. Peut-être s'agit-il d'une subtilité qui m'échappe.
Article I-10
Rien à dire sur la citoyenneté, c'est bien.
Je dirais bien oui à cette partie mais quelques doutes me gênent encore. Alors match nul pour cette partie entre le oui et le non.
A bientôt ...