QUOI DE NEUF ? - DES INSTITUTIONS REMANIEES
Posté par ouinneur , le 13/05/2005
-
Le CONSEIL EUROPEEN, qui rassemble les dirigeants européens, élira à la majorité qualifiée un président pour deux ans et demi, mettant fin à l'actuelle rotation semestrielle par pays.
Ce président européen ne pourra pas exercer de mandat national. Il préparera et conduira les sommets européens. Il assurera la représentation de l'Union européenne sur la scène mondiale, sans rogner sur les prérogatives de la Commission européenne ou du Ministre des Affaires étrangères, nouveau poste créé par la Constitution.
La COMMISSION EUROPEENNE comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal aux deux tiers du nombre d'Etat membres, sauf si ceux-ci décident à l'unanimité de reconduire le système d'un commissaire par Etat qui restera en vigueur jusqu'à cette date. Les pays seront représentés sur la base d'une "rotation égalitaire" à chaque changement de Commission.
Le président de la Commission sera élu à la majorité par le Parlement européen (lui-même élu au suffrage universel), sur proposition du Conseil. Le Parlement peut censurer collectivement la Commission.
Le PARLEMENT EUROPEEN va étendre son pouvoir de codécision législative avec les Etats membres sur les questions de justice, sécurité et d'affaires intérieures. Il partagera entièrement avec le Conseil des ministres le contrôle du budget européen.
Dans les décisions prises en CONSEIL DES MINISTRES, la MAJORITE QUALIFIEE va gagner du terrain (notamment en matière d'asile et d'immigration), même si des droits de veto demeurent.
A partir de 2009, le CALCUL MEME DE LA MAJORITE QUALIFIEE sera simplifié. Une décision sera adoptée à la majorité qualifiée si elle obtient le soutien de 55% des Etats membres, représentant 65% de la population européenne. Ce système doit mettre fin à la pondération complexe des voix, issue du traité de Nice.
En revanche, l'unanimité demeurera la règle pour la politique étrangère, à l'exception de quelques cas précis. Le droit de veto sera également maintenu pour la fiscalité et en matière d'accord commerciaux sur les services culturels et audiovisuels, ainsi que de santé et d'éducation.