parlement national en avant - la mauvaise idée européenne - jerom
Posté par jerom , le 20/03/2005
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Parmi les éléments mis en avant pour argumenter du renforcement de la democratie européenne, on nous vante la procédure de surveillance des parlements nationaux .
POURQUOI ce pouvoir est-il RELATIF et ANACHRONIQUE ?
1-ANACHRONISME
Nous avons tous compris que c'etait evidemment plus dur a 25 qu'a 6,9 12 ou 15.
Nous avons conscience parfaitement que l'efficacité de l'ensemble passe notamment par des regles communes
Nous sommes tout a fait au fait que nous avons un une image a jouer a Strasbourg .
Nous savons aussi que pour nous donner du gout , il faut nous rendre moins opaques les institutions.
Que propose t on de faire entrer les parlements nationaux dans la danse !!!
2- RELATIVITE
Que fait-on en guise de renforcement de cette evolution politique ? On donne
- un pouvoir d'information aux parlements nationaux (a l'est rien de nouveaux) . On se doute bien que les parlementaires européens étaient les relais d'information des organes politiques natioanaux. On officialise et systématise les choses , fort bien.
- un pouvoir d'invocation du principe de subsidiarité lorsqu'un projet semble pouvoir y répondre.
Qu'est donc le principe de subsidiarité. Lorsqu'un projet legislatif est prévu au niveau européen il doit etre motivée par les institutions européennes en termes qualitatifs (et si possible quantitatifs au regard du principe de subsidiarité)(article 5 du protocole de subsidiarité).
Les parlements nationaux peuvent saisir la commission en exposant AVEC ARGUMENTATION ADEQUATE en quoi , nous saurions traiter mieux ,seuls ,que collectivement ET dans le cadre européen, l'objet du texte proposé par les institutions européennes.
Outre la regle d'un tiers des voies de l'ensemble des parlements nationaux , il faut que le parlement exprime cette position motivée dans un DELAI DE 6 SEMAINES à compter de la transmission du projet de texte par les institutions européennes.
Avec la TRADITION des MISSIONS, des COMMISSIONS et depuis 3 ans des OBSERVATOIRES à tout va, qui va croire que les parlementaires dans un travail sérieux ,régulier, supplémentaire a leur fonction actuelle (doublée souvent d'un autre mandat) seront en situation pour défendre correctement cette tache particulière.
Vu l'absentéisme régulier dont ils sont frappés pendant une legislature nationale , on voudrait leur alloudir la tâche avec une surveillance européenne.
Restons sérieux.
On va reprendre le sujet bolkestein en illustration (avec sa limite chronologique j'en conviens), le texte a été elaboré en janvier 2004.
Le président s'en est ému en janvier 2005. En partant seulement de cette derniere date: le parlement et le sénat ont fait chacun une seance sur le sujet dans la recente quinzaine de mars.(et encore le sénat a du ecourter pour laisser Drucker et Ardisson faire leur show)
Les reveils sont durs au démarrage: 2 mois et sans quoique ce soit a produire comme support d'une argumentation.
Alors le delai de 6 semaines.....cela fait rever.
DONC UNE NOUVELLE FOIS , l'europe politique, Oui car elle doit reprendre la main sur la technocratie.
Ceci doit se faire sur des bases démocratiques ET CELA PASSE une reprise en main EN BONNNE ORDRE : c'est au PARLEMENT EUROPEEN d'assurer ces taches, d'etre responsable, visible et d'assumer ses décisions devant les citoyens.
La on nous fait un mur de fumée parce que nous avons l'habitude de savoir qui est notre député national (qu'il jouit souvent de la proximité d'etre aussi un maire).
En bien que l'on nous rende nos députés européens aussi proche et qu'on arrete de nous les ranger dans la vitrine du salon pour les mettre en exposition avec les boules de Noel, ou les cloches de paques au seul moments ultimes .
Je veux voir nos deputés européens , les entendre, les voir s'exprimer, bouger, parler. Et qu'on nous mette dans le jardin le temps d'un bon cocktail, les elus natioanux des médias (suivez mon regard.... (Formidable ! Près des trucs en "blois" d'autrefois dans le jardin , vous savez....)