On vous dit "Le traité interdit l'harmonisation sociale"
Posté par ouinneur , le 11/05/2005
-
Laurent Fabius est en campagne. Il veut apporter des arguments nouveaux. Le problème c'est qu'ils sont inexacts...
Laurent Fabius dit "on ne va pas ennuyer vos auditeurs avec trop de citations ", c'est ainsi qu'il se permet de tronquer la lecture de l'article III-210, et qu'il dit "la loi européenne peut faire toute une série de choses en matière sociale, à l'exclusion de toute harmonisation législative et réglementaire des Etats membres" (Europe 1. 4 mai).
Quelle est la vérité ?
L'Europe fixe des minimas. Les pays qui veulent faire davantage sont ainsi libres de le faire. L'article III-210 consacré à la politique sociale indique que la loi européenne fixe " des prescriptions minimales ".
C'est protecteur pour les pays comme la France ou les pays scandinaves dans lesquels la protection sociale est la plus avancée.
Harmoniser voudrait dire unifier complètement sans possibilité pour les Etats plus avancés socialement de conserver leurs acquis sociaux. Il est ainsi précisé dans le même article que les lois cadres européennes "ne peuvent empêcher un Etat membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes ".
L'harmonisation par le haut, c'est la progression significative et continue de ces minima. C'est le combat de toute la gauche européenne et des syndicats européens qui soutiennent ce traité.