Ne pas en rester aux traités actuels
Posté par dominique aguilar , le 13/04/2005
-
En parlant avec les gens, je me rends compte que beaucoup croient que si le vote non l’emporte, il y aura une renégociation pour élaborer un nouveau traité. Ils croient que les traités actuels , et notamment le traité de Nice, ne pourront pas continuer après 2009. Or c’est faux.
–Il n’y a aucune obligation de renégocier. Seul un texte, la déclaration n° 30 annexée à la constitution, stipule : « La Conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une Constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question ». « Se saisit de la question » : c’est plutôt flou comme engagement.
Où est-il écrit : le Conseil renégocie un nouveau texte ? Nulle part.
-Le traité de Nice a une durée de vie limitée : faux . La date de 2009 évoquée par certains ne correspond à rien d’autre qu’à l’expiration d’une période transitoire prévue par le protocole sur l’élargissement annexé au traité de Nice. Celui-ci n’a pas une durée limitée. Son article 11 stipule tout le contraire : « le présent traité est conclu pour une durée illimitée ».
Donc, il est très clair :
1-qu’il n’y a aucune obligation de renégocier en cas de victoire du non
2-que les traités actuels pourront très bien continuer à s’appliquer, ce qui, moi, me dérange, car les règles qu’ils contiennent sont moins protectrices de nos droits, plus libérales , moins démocratiques que celles de la constitution. On s'en rend compte si l'on compare les traités actuels et la constitution (ce qui est du travail). Cette comparaison je l’ai faite, et je ne crois pas que beaucoup de gens aient fait de même. Si les leaders du non de gauche n’abordent pas cette question c’est parce qu’ils auraient beaucoup de mal à expliquer pourquoi au nom de la lutte contre le libéralisme et au nom du progrès social ils appellent à voter pour le maintien de textes plus libéraux, moins sociaux et moins démocratiques que la constitution. C’est une contradiction difficile à assumer. Donc ils la passent sous silence, c’est plus pratique.
En l’absence d’obligation, parier sur une renégociation est illusoire. Il faudrait que les états à l’unanimité soient d’accord pour débattre. Il faudrait qu’ensuite ils votent à l’unanimité un nouveau texte. Je voudrais que l’on m’explique comment on va s’y prendre pour convaincre l’Angleterre et les nouveaux pays membres de revenir à la table des négociations, alors qu’ils n’ont aucun intérêt à changer les règles actuelles (un marché intérieur aussi concurrentiel que possible, voilà ce qu’ils voudraient).
Le vote non n’aura pas de conséquences catastrophiques, en effet, surtout pour les adeptes du libéralisme économique, puisqu’il leur offrira sur un plateau un prétexte en or pour ne rien changer aux règles actuelles .