Marchéisme.
Posté par RR1 , le 12/03/2005
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Suite au post :
« Christian SAINT-ETIENNE le dit très clairement »
de ‘Luc Comeau-Montasse le : 07/03/2005’,
Sauf erreur,
Peut-on après avoir lu cet article, et particulièrement les points 2, approuver le projet de constitution en pensant à nos enfants et petits enfants, même si la conclusion personnelle de l’auteur n’est pas partagée?
Pour moi c’est NON et définitivement.
La nature de l'Europe en question
Le Figaro - 08 février 2005 - Par Christian SAINT-ETIENNE
Rappelons que la pensée libérale fonde les révolutions politiques française et américaine du XVIIIe siècle et prévoit l'instauration d'un Etat de droit politique, économique et social qui protège les citoyens contre toutes les formes d'oppression et de discrimination.
Le marchéisme est le préjugé selon lequel le marché dérégulé est le mieux à même de provoquer à long terme le progrès économique et social, même s'il conduit à court terme à écraser la multitude des citoyens isolés, par les «forces du marché».
La directive Bolkestein pose trois questions intéressantes :
1. – Est-elle le fruit d'une dérive marchéiste récente de l'Union européenne ?
2. – Le choix de la concurrence entre les normes juridiques, sociales et fiscales des pays membres de l'Union européenne, ou, au contraire, de l'harmonisation de ces mêmes normes, est-il un choix de moyens ou de fins ?
3. – Quel est le lien entre la directive Bolkestein et le projet de traité constitutionnel européen ?
– 1. La directive Bolkestein est proposée en application du traité de l'Acte unique adopté en décembre 1985 à Luxembourg, alors que François Mitterrand était président de la République française et Jacques Delors président de la Commission européenne. Ce traité, totalement intégré dans l'actuel projet de traité constitutionnel, prévoit l'instauration d'un marché intérieur, bientôt appelé «marché unique», qui est un espace de commerce sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. A ce titre, les règles d'harmonisation des législations nationales ont été considérablement simplifiées en adoptant le principe de la reconnaissance mutuelle des normes et réglementations nationales, à la suite du fameux arrêt Cassis de Dijon de 1978 selon lequel un produit qui peut être vendu par un pays européen peut l'être dans tous.
– 2. Le choix entre concurrence ou harmonisation des normes est un des choix les plus politiques et les plus cruciaux que l'on puisse opérer dans une démocratie libérale moderne. La concurrence totalement débridée entre les normes conduit au triomphe des normes les plus minimales, proches de l'absence de toutes normes. Elle est la négation pure et simple de ce que les démocraties libérales modernes ont voulu construire depuis deux siècles. Refuser la concurrence entre les normes pose la question de la nature de l'harmonisation à mettre en place : face à un ensemble de normes allant du plus protecteur au moins protecteur, faut-il chercher le moins-disant, le mieux disant ou le juste milieu ? Ce débat demandé par la France et l'Allemagne, à propos de l'harmonisation fiscale, a été explicitement rejeté par la Commission européenne à l'instigation du Royaume-Uni, au profit du choix de la concurrence fiscale qui fait dorénavant rage en Europe, avec des effets qui vont se faire sentir violemment dans les toutes prochaines années. Dans l'Europe à 25, une majorité d'Etats revendique aujourd'hui le droit à la concurrence fiscale et sociale contre toute forme d'harmonisation, même raisonnable.
– 3. La directive Bolkestein est-elle le fruit mauvais d'un passé vicié que l'actuel projet de traité constitutionnel va rendre impossible ? En réalité, le projet de traité constitutionnel, qui ne fait que rationaliser intelligemment le corpus juridique européen existant, consolide la base juridique qui fonde la directive Bolkestein !
Que faudrait-il faire ?
Se demander avant qu'il ne soit trop tard : quelle Europe voulons-nous, pour servir quelles fins ?
Personnellement, je suis favorable à des Etats-Unis d'Europe, fondés sur des valeurs et des intérêts stratégiques partagés, organisés selon les principes de la démocratie libérale moderne, avec des normes juridiques, sociales et fiscales qui favorisent la recherche de l'excellence individuelle et collective. S'il faut rejeter les normes excessives, l'absence de normes serait tout aussi inacceptable.
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