Les partisans du Non vous disent que toute révision de la Constitution sera impossible
Posté par alexguil , le 18/04/2005
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C’est faux.
La vérité c’est que tous les traités depuis 1957 ont nécessité l’unanimité pour être révisés. C’est le cas du traité de Nice qui demeurerait notre règle commune si le "Non" l’emportait, sans les avancées du traité constitutionnel.
Fort heureusement, les révisions seront possibles. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder ce qui se passe depuis 20 ans : en moyenne, nous avons connu un nouveau traité tous les quatre ans en dépit de la règle de l’unanimité.
Mieux, le traité constitutionnel introduit des dispositions nouvelles qui rendront les révisions plus faciles que par le passé. Par exemple, dès son entrée en vigueur, le Parlement pourra faire des propositions de révision. De même, la création d’une "clause passerelle" générale permet, dans les domaines de compétence qui demeurent encore à l’unanimité, de passer à la majorité sans révision de l’ensemble du traité constitutionnel.
La vérité c’est que c’est le traité de Nice qui figerait l’Europe pour longtemps et c’est le traité constitutionnel qui permettra à l’Europe de continuer à progresser dans une voie plus fédérale, sociale et démocratique.