Les bienfaits de la constitution
Posté par sylvain , le 18/04/2005
-
Le " non " est fort car le texte est long et complexe. Il ne ressemble pas à une constitution classique car la construction de l’Europe, fédération d’Etat-nation bâtie pacifiquement, constitue une première mondiale. Les partisans du " non " tentent malheureusement de tout mélanger en parlant de la Turquie (qui n’a rien à voir), du pouvoir d’achat, de Chirac ou de Raffarin (l’avenir de l’Europe ne doit pas se réduire à une question de gauche ou de droite, ou à l’envie de râler contre le gouvernement !). Surtout, certains tentent de faire croire qu’il s’agit d’une Europe ultra-libérale, alors qu’on y grave au contraire dans le marbre des principes sociaux.
Attention de ne pas se tromper : le référendum ne nous demande pas si nous voulons une autre Europe (plus ou moins sociale ou libérale), mais nous pose cette unique question : voulez-vous rester avec les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice, ou voulez-vous une constitution qui les améliore sur les plans démocratique et (un peu) social ?
Le texte n’est pas idéal (comme le fruit de tout compromis international) mais il permet tout de même quelques avancées significatives. Il serait dommage de s’en priver !
- Redonner de l’efficacité à l’Europe. L’objectif initial de la constitution est de faire fonctionner efficacement l’Europe avec ses 25 membres actuels, alors qu’elle avait été initialement prévue pour 6 membres en 1957. Si l’on reste dans la situation actuelle, les blocages seront vite plus nombreux que les avancées.
Une solution pour redonner à l’Europe de la souplesse et de l’efficacité : prendre au sein du Conseil européen de plus en plus de décisions à la majorité (comme cela se fait dans toute démocratie), et non plus l’unanimité (art.I-23). C’est nécessaire pour avancer lorsque l’Europe compte 25 pays.
Il s’agira cependant d’une " majorité qualifiée " (au minimum, 55 % des Etats-membres, 15 Etat et 65 % de la population de l’Union), pour ne pas pénaliser les grands pays par rapport aux petits.
Certaines décisions resteraient prises à l’unanimité (politiques fiscales, sociales, étrangères et de sécurité, etc.).
Accessoirement, le poids de la France est renforcé. Grâce à la nouvelle majorité qualifiée prévue dans la constitution, le poids réel des pays est mieux pris en compte. Le poids de la France passe de 9 % à 13 % des droits de votes. (art I-25).
- Moins de paperasse : une constitution unique (même longue) remplace une accumulation de traités conclus depuis des années (Rome en 1957, Acte unique en 1986, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1997, Nice en 2000). Aujourd’hui, ces Traités se renvoient les uns aux autres et s’empilent de manière complexe. On revient ainsi de plusieurs milliers à quelques centaines de pages. Vous voulez la simplification de l’Europe avec un texte cohérent unique : eh bien, voilà un bon début !
- Faire contrôler les eurocrates par les élus. Avec la constitution, la commission européenne (les fameux " technocrates ") sera mieux encadrée par les élus :
- la création du poste de président du Conseil européen (art. I-22) renforce le contrôle du Conseil sur la Commission.
- le Parlement élira le président de la Commission.
- Renforcer la démocratie au sein de l’Europe. On peut toujours rêver mieux, mais même les partisans du non reconnaissent que l’Europe sera plus démocratique avec la constitution qu’avec l’actuel traité de Nice.
* Le Parlement européen aura plus de pouvoir (art I-20). Désormais, le parlement (seule instance européenne directement élue) élira le Président de la Commission (I-27), pourra censurer la commission (art I-26-8), votera le budget (dont la PAC) et verra son pouvoir de co-décision (aux côtés du conseil des ministres) étendu à 29 nouveaux domaines. En définitive, 95 % des lois devront être désormais approuvées à la fois par le Parlement et le Conseil.
* Un droit de pétition d'initiative populaire à l'initiative d'un million de citoyens. Certes, cette pétition ne ferait qu’" inviter " la Commission à réfléchir sur le sujet demandé par les citoyens et celle-ci pourra très bien rejeter cette proposition, mais c’est déjà un bon début.
* Les Parlements nationaux pourront exercer un droit d’opposition sur les lois européennes. (art. I-11-3 et protocole II-7). (PRECISER)
- Des avancées vers une Europe puissance
* Création des postes de président de l’Europe (" président du Conseil européen ") stable et à temps plein, élu pour 2 ans et demi, 5 ans au maximum (art. I-22) et de ministre européen des affaires étrangères (art. I-28). Evidemment, cela ne va pas tout changer du jour au lendemain, mais ces deux personnes vont renforcer la visibilité voire le renforcement du rôle de l’Europe dans le monde, notamment face aux autres grandes puissances (Etats-Unis, Chine, Russie).
- La reconnaissance officielle des droits sociaux. La Charte des droits fondamentaux (Partie II dans la Constitution) acquiert désormais une valeur juridique et vient compléter la Déclaration européenne des droits de l’homme de 1950.
Si les droits fondamentaux ne sont pas contraignants pour les Etats (art. II-111-2 ?) qui garderont leurs législations sociales nationales (ce qui est favorable dans les pays où elle est très protectrice comme en France), ils ont au moins le mérite d’être formulés, de servir de référence pour tous et d’inciter à l’évolution des pays les moins avancés en la matière.