La vérité sur la défense fraçaise et européenne!
Posté par Perdican , le 11/05/2005
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1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la « définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union ». Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, STATUANT à l'UNANIMITE, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
La politique de l'Union au sens du présent article N’AFFECTE PAS LE CARACTERE SPECIFIQUE de la politique de sécurité et de défense de CERTAINS ETATS MEMBRES.Elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour CERTAINS ETATS MEMBRES qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de L’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
3. Les États membres mettent à la disposition de l'Union, pour la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil. Les États membres qui constituent entre eux des forces multinationales peuvent aussi les mettre à la disposition de la politique de sécurité et de défense commune.
Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Il est institué une Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (l'Agence européenne de défense) pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en œuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires.
4. Les décisions européennes relatives à la politique de sécurité et de défense commune, y compris celles portant sur le lancement d'une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil STATUANT A l'UNANIMITE, sur proposition du ministre des affaires étrangères de l'Union OU sur initiative d'un État membre. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union peut proposer de recourir aux moyens nationaux ainsi qu'aux instruments de l'Union, le cas échéant conjointement avec la Commission.
5. Le Conseil peut confier la réalisation d'une mission, dans le cadre de l'Union, à un groupe d'États membres afin de préserver les valeurs de l'Union et de servir ses intérêts. La réalisation d'une telle mission est régie par l'article III-310.
6. Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l'Union. Cette coopération est régie par l'article III-312. Elle n'affecte pas les dispositions de l'article III-309.
7. Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela N’AFFECTE PAS la politique de sécurité et de défense de CERTAINS États membres.
Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de L’OTAN, qui reste, POUR LES ETATS QUI EN SONT MEMBRES, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre.
8. Le Parlement européen est consulté régulièrement sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique de sécurité et de défense commune. Il est tenu informé de son évolution.
Et voici ce qui est écrit dans la politique de défense de la France :
« Le projet de créer une Europe de la défense, lancé à la fin des années 90, repose aussi sur un changement d’attitude des Britanniques qui acceptent désormais que l’Union européenne agisse de façon autonome dans un domaine qu’ils réservaient auparavant à l’Alliance atlantique et aux Etats-Unis.
L’Europe de la défense ne vise pas à constituer une armée européenne qui se substituerait aux armées nationales. Plus modestement, il s’agit de mettre en commun des capacités militaires nationales (des régiments, des avions, etc.) qui peuvent être mobilisées rapidement pour assurer ensemble des missions dites de gestion de crises (missions humanitaires, de secours et d’évacuation de ressortissants, de maintien de la paix, etc.) ».