la confusion des genres
Posté par nepigo , le 21/03/2005
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Ce texte est un texte à prétention constitutionnelle; s'il ne possède pas la qualification juridique pour cela (juridiquement, ce texte est un traité international dénonçable unilatéralement), il en a en revanche la prétention politique. Je choisis donc de prendre ses rédacteurs au mot, et de considérer ce texte comme une avancée significative vers une intégration politique européenne que je juge nécessaire : une constitution pour un futur état fédéral.
Or, ce texte a un vice de forme majeur, à mon avis inacceptable : il mélange en son sein organisation des institutions, l'organisation des pouvoirs (comme dans toute constitution digne de ce nom) et contenu des politiques (c'est la partie III du traité). Par exemple, aucune politique budgétaire ambitieuse n'est possible avec ce texte. Cela revient un peu à vous donner le choix du véhicule sans vous donner celui de la destination : aucune démocratie au monde ne permet cela, la seule constitution au monde dans laquelle on retrouvait cette confusion des genres était celle de l'Union soviétique...
Je ne suis pas d'accord avec le contenu idéologique de cette partie III, qui reprend les politiques de l'Union telles qu'elles avaient été définies par les traités de Nice, Amsterdam et Maastricht; pourtant j'aurais aussi voté non si cette constitution avait comporté en son sein des obligations politiques conformes à mes convictions. La démocratie ne peut exister que lorsque toutes les options politiques sont ouvertes, et ce n'est pas le cas avec ce texte-là.