I-47 (démocratie participative) - La constitution étend les droits des citoyens
Posté par alexguil , le 18/04/2005
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"Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution".
Voilà encore un exemple d’un droit que l’Europe va reconnaître à ses citoyens et que nous ne connaissons même pas au niveau national !
La grande nouveauté du traité constitutionnel est en effet la création d’un droit d’initiative citoyenne qui permettra à un million de citoyens ressortissants de différents états membres de demander à la Commission de présenter un projet de loi sur un domaine relevant de ses attributions. Ceux qui connaissent la puissance "virale" d’Internet doivent prendre au sérieux cette promesse de "démocratie participative".
Si ce droit existait déjà, la taxe Tobin aurait par exemple déjà fait l’objet d’un grand débat européen.
L’instauration de ce droit d’initiative citoyenne cumule l’intérêt de faire participer les citoyens, les associations, les syndicats, et de faire trancher en dernier ressort les détenteurs de la légitimité démocratique. Ce droit évite à la fois la démocratie référendaire avec ses limites et ses dérives possibles et donne un nouveau souffle à la démocratie représentative
Légiférer sous le regard des opinions publiques permettra aussi de revaloriser les travaux du Parlement Européen dont beaucoup ignorent encore l’utilité et le fonctionnement.