Environnement...
Posté par Perdican , le 16/04/2005
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Article III- 233
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SECTION 5
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Politique de l'UE dans le domaine de l'environnement:
a) Préservation , protection, amélioration de la qualité de l'environnement.
b) protection de la santé des personnes
c) Utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles
d) Promotion au plan international de mesures destinées à fire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement
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La politique de l' UE dans ce domaine vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des différentes situations dans les régions de l'Union.Politique fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source des atteintes à l'environnement: Principe: Pollueur= payeur !
Dans sa politique dans le domaine de l'environnement, l' UE tient compte:
a) des données scientifiques et techniques disponibles.
b) des conditions de l'environnement dans les diverses régions de L'Union
c) des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action
d) du développement économique et social de l'Union dans son ensemble et du développement équilibré de ces régions.
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Dans le cadre de leurs compétences respectives , l'UE et les Etats membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes . Les modalités de la coopération de l'UE peuvent faire l'objet d'accords entre celles- ci et les tierces parties concernées.
Voilà déjà de quoi réléchir, de dire OUI à ces mesures de protection!
Et pour les tenants du Non de les réfuter !
à bientôt pour la suite !