Aux militants du OUI qui n'ont pas forcément le temps d'aller sur le forum du NON
Posté par Bouzou , le 11/05/2005
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C'est le mot CONSTITUTION qui me préoccupe le plus. A mon sens, une constitution, qui est un tetxe qui se place au-dessus de tout autre texte, doit être simple d'accès et de lecture facile, faite de phrases courtes, non ambiguës et d’articles ne se renvoyant pas les uns aux autres.
Cela devrait commencer par : « Le peuple européen proclame…. » (au lieu de la liste des chefs d’Etat qui seront 6 pieds sous terre quand le peuple européen existera encore).
Une constitution est destinée à :
- Indiquer la constitution (d'où son nom) d'une Nation et de son peuple.
- Définir et/ou garantir les droits (pas uniquement les reconnaître) du peuple. (d’accord, on peut définir le droit au travail mais difficilement le garantir, par contre on peut garantir des ressources et une couverture sociale minimales).
- Définir les bases du social, de la justice et du judiciaire.
- Définir la manière dont seront proposées et votées les lois européennes
- Définir l'architecture et le fonctionnement des institutions législatives et exécutives (parlement, gouvernement, présidence...) ainsi que la défense.
- Définir les conditions culturelles (peut-être) et géographiques (surtout) permettant à un Etat d’être candidat à l’entrée dans l’UE.
- Garantir l'identité géographique et culturelle de chaque Etat membre.
- Assurer de l'inspiration de ce qu'il y a de plus performant dans les différents Etats pour l’appliquer à l’UE et que pour les Etats membres ou entrants qui ne seraient pas au niveau, ceux-ci seraient "harmonisés" suivant certaines modalités et dans un temps approprié propres à chaque Etat concerné (harmonisation par le haut).
- Définir les domaines qui resteront du ressort de chaque Etat et les domaines du ressort de la nation européenne (pas de subsidiarité. C’est soit l’un ou l’autre qui décide suivant que c’est ou non de son domaine). Définir dans quelles conditions on peut modifier la liste de l’attribution des différents domaines.
- Assurer que tous les Etats doivent se conformer aux règles de l’UE et aux lois européennes que le gouvernement européen met en place et qu’il ne peut y avoir ni exception, ni régime particulier pour aucun des Etats.
- Définir dans quelles conditions cette constitution peut-être modifiée, de quelle manière et dans quels cas des élections sont organisées. Etc…
Voilà en gros. Pas de politique, qu'elle soit économique, fiscale, intérieure ou extérieure. Cela dépend ensuite des dirigeants élus au suffrage universel à la tête de l'Europe et des lois qu’ils mettent en place, ce qui permet au peuple européen souverain de pouvoir changer ces politiques par son vote en changeant de dirigeants.
Voilà comment, dans les très grosses lignes, je vois ce que pourrait être une constitution européenne. Si vous êtes plutôt d'accord, il faut ensuite vous demander dans votre for intérieur si le contenu du TCE correspond ou s'approche de cette définition.
Vous remarquerez qu'il n'est ici question ni de droite ou de gauche, ni de France, d'Espagne ou autre, mais uniquement de l'Europe.