adhésion des nouveaux membres ... référendum ?
Posté par Luc Comeau-Montasse , le 12/03/2005
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Un article sensé donner de la consistance au TCE et des garanties aux adhérents est la disposition prévoyant que les adhésions de nouveaux membres dans l'Union européenne ( du moins pour les adhésions qui suivront celles de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie) feront obligatoirement l'objet d'un référendum.
Pourtant rien n'empêche qu'après ratification, les circonstances ayant changées au terme de plusieurs années, et sous la pression éventuellement des institutions de l'Union européenne, cette disposition soit abrogée par le Parlement convoqué en Congrès,
et ce, en application du troisième alinéa de l'article 89 de la Constitution.
Encore une protection illusoire de plus dans ce traité.