9 associations de femmes françaises disent OUI
Posté par Mirabelle , le 18/04/2005
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AFEM
AFFDU
AFFJ
ADIEF CILAF
CLEF
UFCS
ZONTA CLUB PARIS ETOILE
COMMISSION FEMMES POUR L'EUROPE DU MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE
Ces associations féminines se félicitent sur LE FAIT que l'Egalité entre femmes et hommes soit incluses à l'article I-2 de la Constitution qui proclame les VALEURS DE L'UNION. Celà représente une victoire du mouvement des femmes en Europe.
L'Egalité entre femmes et hommes figure en tant qu'expression particulière de l'EGALITE , à côté de la NON DISCRIMINATION et d'autres valeurs européennes fondamentales tels que le PLURALISME , la TOLERANCE, la JUSTICE, et la SOLIDARITE.
Les articles I-58 et I-59 de la Constitution qui définissent les critères d'appartenance à l'Union , renvoient à l'article I-2 tout entier.
Ainsi l'article I-59 prévoit de graves sanctions contre les Etats membres qui ne respectent pas les valeurs ,parmi lesquelles figurent l'EGALITE entre Femmes et Hommes.
Aucun Etat Européen ne peut demander d'être admis à l'Union , s'il ne prouve pas qu'il la respecte effectivement en vertu de l'Article I-58.
Les articles I-58 et I-59 correspondent d'ailleurs aux articles 7 et 49 du Traité sur l'UE actuellement en vigueur.
Ces Associations fémines se félicitent que soit maintenue à l'Article III-116 de la Constitution de l'Union , actuellement imposée par l'article 3, alinéa 2 du Traité sur l'UE d'ELIMINER LES INEGALITES ET DE PROMOUVOIR l'EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES DANS TOUTES SES ACTIONS .
La Déclaration sur l'Article III-116 annexée à la Constitution , spécifie par ailleurs que l'Union et ses Etats membres doivent COMBATTRE TOUTES LES FORMES DE LA VIOLENCE DOMESTIQUE.
Elles se félicitent de l'incorporation de LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX dans la Constitution EN TANT QUE PARTIE DE l'ACQUIS COMMUNAUTAIRE , et rappellent que l'Article 23 de la Charte (article II-86 de la Constitution ) proclame LE DROIT FONDAMENTAL à L'EGALITE REELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES.
Elles se félicitent des articles I-47 et I-50 de la Constitution , relatives à la DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET AU DIALOGUE CIVIL.
ELLES ATTIRENT L'ATTENTION DE TOUTES LES PERSONNES Femmes et Hommes qui se trouvent sur le territoire de l'Union sur le fait que:
- L'acquis européen en matière de droits fondamentaux est rès riche.
-Toutes ces personnes bénéficient de droits nombreux et étendus garantis par la Législation européenne, les traités internationaux de protection des droits de la personne que les Etats membres ont ratifiés, et la riche jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
- Ils et Elles peuvent et doivent excercer et invoquer ces DROITS à TOUT INSTANT et en demander LEUR RESPECT EFFECTIF.