Non au projet de traité de la constitution Européenne

Posté par Le Jugement , le 16/03/2005

Comment nos élus peuvent-ils, tous partis confondus, s'indigner publiquement à l'Assemblée nationale et au Parlement européen de la directive Bolkestein relative à la prestation de services à l'intérieur de l'Union alors que cette directive correspond à l'article III-144 du Traité que la plupart d'entre eux nous incitent à approuver? De toute façon, ceux qui ont lu à l'article I-4 que "la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux [...] sont garanties par l'Union" avaient déjà compris.
Si vous êtes opposés à la directive Bolkestein et à l'inconséquence de la majorité de nos élus, votez NON au referendum.
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Posté par pnyx , le 16/03/2005

Sur ce sujet, on entend tout et son contraire et il faut bien dire qu'il est difficile pour le quidam que je suis et pour beaucoup d’entre vous je suppose de se faire une opinion. Je cherche alors à poser le problème plus simplement ...

- Une constitution émane du peuple : j’observe que le projet a été rédigé, certes par quelques députés européens, mais aussi par des personnalités non élues et cooptées par les gouvernements. D’autre part les gouvernements ont amendé le texte initial.

- Une constitution est simple et claire : La proposition comporte 300 pages (sans compter les annexes) dont certaines sont vraiment illisibles

- Une constitution a pour priorité de décrire les droits fondamentaux des citoyens : Le projet s’attache surtout à réaffirmer son attachement à la libre concurrence

- Une constitution définit l’organisation des pouvoirs et recherche les équilibres : Même si l’on note sur ce point un progrès par rapport aux précédents traités, le parlement (représentant du peuple Européen) a très peu de moyens de censure des décisions prises par la commission. Il n’a pas non plus l’initiative de la loi.

J’ai comme l’impression qu’on nous a trompé et qu’il faudra quelques crises avant de revenir à un peu de démocratie.
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Posté par Candido , le 16/03/2005

C'est un texte rebarbatif, qui ne se met pas a la portee des citoyens. Comment savoir ce que masque son opacite ?

Signeriez-vous un contrat sans avoir compris tous les articles ? moi pas.

Qu'ils reviennent avec un texte simplifie, deja je le lirai en entier, puis j'aurais un avis personnel et non biaise.
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Posté par knakky , le 16/03/2005

Le vote sur le traité constitutionnel de l'europe est un danger pour la France. S'il favorise l'intégration économique des pays européens et lutte contre les économies émergentes il reste un danger pour le chômage français. De plus il facilitera les délocalisations,et augmentera les différences sociales... La population va voter pour une constitution qu'elle ne connaît pas et va suivre l'opinion publique qui fera sans doute le bonheur des politiciens. Je suis pour l'Europe mais mieux vaut règler les problèmes français, et construire une Europe plus solide et réfléchie que de se lancer dans l'inconnue et le regretter dans quelques années.
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Posté par thierry , le 16/03/2005

Il n'est pas nécessaire de construire l'Europe à marche forcée. Il faut prendre le temps de supporter les charges liées à chaque étape. Ce traité est prématuré et à revoir.
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Posté par JC , le 16/03/2005

Il est dit :
Article II-70
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la
liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les
pratiques et l'accomplissement des rites.

Je crains qu'à travers cet article la laïcité dans les écoles publiques ne soit remise en cause et ne va-t'on pas ouvrir la boîte de Pandorre et en voir ressurgir les tenants des foulards et autres signes religieux...
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Posté par henri , le 16/03/2005

Arguments pour le non au “ Projet de Traité établissant une Constitution pour l’ Europe”


Pourquoi tout démocrate devrait voter non

Il serait souhaitable que le Parti Socialiste explique aux français pendant la campagne comment , s’il revenait au pouvoir , il ferait une politique plus sociale avec une Constitution européenne conforme au projet actuel .
La critique des articles ci-après permet d’en douter sérieusement .

Article I-3 : “... une économie sociale hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social , ... “
Comment arrive-t-on à promouvoir le plein emploi et le progrès social avec une économie hautement compétitive dans laquelle les nécessités de la concurrence entraînent des licenciements et des délocalisations ? Et que l’on ne nous répète pas la litanie entendue depuis plus de 20 ans : “ la croissance crée des emplois” ; cette croissance profite en effet 2 fois plus aux gros actionnaires et aux banques qu’aux salariés . Quant à l’augmentation de la productivité le rapport est de 4 à 1 .

Article I-47 : “ ... dialogue social autonome .”
Nous savons très bien que le dialogue sociale au niveau décentralisé des entreprises se résume à un véritable chantage donnant le choix entre :
-pression sur les salaires et baisses de salaires dans certains cas ( c’est le cas en Allemagne )
-licenciements économiques ou délocalisations

Article II-30 : “ Protection en cas de licenciement injustifié”
Que veut on dire par “injustifié” ? Les licenciements sont toujours justifiés par les paradigmes de la loi du marché et de la concurrence .

Article III-14-2 : “ ... libre circulation des marchandises , des personnes , des services et des capitaux ...”
Comment faire pour éviter les délocalisations vers les pays à bas salaires ?
Comment faire pour que les émigrés en situations régulières ou non travaillent chez les sous traitants pour de maigres salaires ? A moins que les salariés des pays développés acceptent de rapprocher leurs niveaux de vie de ceux des pays plus pauvres de peur d’être accusés de repousser le travail fait par les émigrés (“ il faut remettre les français au travail ! “) .
Voir ci-près pour la libre circulation des services et des capitaux

Article III-19-d : “ ... mettre en contact les offres et les demandes d’emploi ... dans des conditions qui écartent les risques graves pour le niveau de vie et l’emploi dans les diverses régions et industries “ .
Comment fait-on avec les usines qui ferment pour augmenter la productivité par suite de la loi de la concurrence ? L’augmentation de la productivité sans augmentation de la production augmente le chômage ; c’est un principe de base de toute économie capitaliste .

Article III-29 : “ Dans le cadre de la présente sous-section , les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard des ressortissants des États membres établis dans un État membre autre que celui destinataire de la prestation .
La loi ou la loi-cadre européenne peut étendre le bénéfice de la présente sous-section aux prestataires de services ressortissants d’un État tiers et établis à l’intérieur de l’Union . “
Est-ce que les services publics ( notion absente du projet de constitution ) entrent dans cette catégorie ? Dans ces conditions , non seulement on peut délocaliser les services libérés ( voir article III-33 ) vers les pays à plus bas salaires mais les USA peuvent , par exemple venir gérer notre Sécurité Sociale ; bonjour les fonds de pensions américain et les malversations comptables pour faire monter illégalement les actions ,puis les catastrophes financières qui en résultent , le contribuable payant finalement la note .

Article III-30 : “ ... le prestataire ( de service ) peut , pour l’exécution de sa prestation , exercer , à titre temporaire , son activité dans l’État membre où la prestation est fournie , dans les mêmes conditions que celles que cet État impose à ses propre ressortissants “ .
Ces 2 articles indiquent clairement que l’on formalise la délocalisation des services dans les pays membres à bas salaires ( 1/4 à 1/3 des salaires français et d’autres pays européens développés ) .

Article III-33 : “ Les États membres se déclarent disposés à procéder à la libération des services au delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne adoptée en application de l’article III-29 paragraphe 1 , si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permettent “ .
La Commission adresse aux États membres intéressés des recommandations à cet effet “.
Ne s’oriente-t-on pas vers l’ouverture et la privatisation des services publics : voir l’AGCS ( accord général sur le commerce des services ) pourtant repoussé par l’Europe en son temps ? .

Article III-45 : “ ... les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les États membres et les pays tiers sont interdites .” ( voir aussi article III-14-2 )
Cette interdiction n’a rien à voir avec une constitution ; c’est l’imposition arbitraire du néolibéralisme érigé en véritable religion alors qu’il existe bien d’autres systèmes d’économie capitaliste . Nous ne parlons pas bien entendu du marxisme , capitalisme d’état , qui a montré ses limites et qu’on utilise plus qu’en faire valoir du système actuel dans les cours d’initiation à l’économie pour faire croire que ce dernier est le seul valable .
Pourtant , il apparaît clairement maintenant que , depuis plus de 20 ans , le système néolibérale ( voir même ultralibérale ) n’a pas réussi à réduire les inégalités entre le Nord et le Sud mais les a augmentées et a même augmenté les inégalités dans les pays développés .
Introduire en règle incontournable ce système dans une constitution relève du plus profond mépris pour les citoyens .
De plus , la libre circulation des capitaux et les paradis fiscaux satisfont pleinement le pouvoir financier puisque ces dispositions permettent de soustraire ces capitaux au contrôle des États et de faire recirculer des capitaux sales ( l’argent de la mafia représente 20 % DU PIB mondial ) .
Malheureusement , depuis le 11 septembre 2001 , on s’est aperçu que les capitaux des terroristes circulaient librement et étaient blanchis également .
Quels sont les arguments contre la taxe Tobin( taxe prélevée sur tous les transferts de capitaux entre États ) ? Elle est inapplicable a dit un responsable socialiste durant le dernier gouvernement socialiste !

Articles III -70 à III -83 : “Politique économique et monétaire “
Un démocrate devrait bondir en lisant ces articles :
-1- Dans les sujets de politiques économique , le Parlement Européen est simplement informé ou consulté ; ce qui signifie que les élus des citoyens n’ont aucun pouvoir sur les décisions économiques .
Le Conseil des ministres fixe les grandes orientations de politique économique ( il en informe seulement le Parlement ) . Si un ou plusieurs États ne suivent pas ces orientations , la Commission adresse un avertissement et le Conseil des ministres ses recommandations à ces États.
Dans ce cas le Conseil des ministres statue à la majorité qualifiée représentant les 3/5ème de la population des États membres : autrement dit , les États membres récalcitrants sont obligés ( s’ils représentent moins des 2/5ème de la population ) de suivre la politique économique décidée par le Conseil des ministres européen , sans contrôle du Parlement européen .
De plus , dans l’article III 76 , on voit que dans le cas où un État membre ne suit pas une recommandation du Conseil des ministres visant à réduire un déficit excessif de cet État , le Conseil des ministres peut adopter les mesures coercitives suivantes en informant seulement le Parlement :
“ a)exiger de l’ État membre concerné qu’il publie des informations supplémentaires , à préciser par le Conseil des ministres , avant d’émettre des obligations et des titres ;
b)inviter la Banque européenne d’investissement à revoir sa politique de prêts à l’égard de l’ État membre concerné ;
c)exiger que l’ État membre concerné fasse , auprès de l’Union , un dépôt ne portant pas intérêt , d’un montant approprié , jusqu’à le Conseil des ministres estime que le déficit excessif a été corrigé ;
d)imposer des amendes d’un montant approprié. “

Question : comment fait le Conseil des ministres pour imposer ces mesures en cas de résistance de l’ État membre concerné ? Il apparaît bien ici que la maîtrise des États membres sur l’économie de leur propre pays va disparaître . C’est en fait une sorte de dictature économique établi par un groupe de politiciens non élus par les citoyens .

-2-En ce qui concerne la politique monétaire , la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales sont indépendantes et agissent sans contrôle des institutions européennes et des gouvernements des États membres . Or , il est évident que les buts principaux des banques indépendantes sont d’agir sur le prix des actions dans un but spéculatif et de prêter :
- aux consommateurs pour soutenir la consommation en dépit de la baisse de niveau de vie des classes moyennes et pauvres ; ceci leur permet , en outre , de percevoir remboursements et intérêts pour de nombreuses années , la dette des pauvres en faillites n’étant non pas annulée mais échelonnée et éventuellement aidée partiellement par l’État c’est à dire par les autres contribuables .
- aux pays pauvres dont les dettes étant de même échelonnées et obligeant ces pays ( via le FMI ) à exporter le maximum de leurs productions pour rembourser leur dettes ; certains de ces pays pauvres , en Afrique en particulier , ont un service de la dette supérieur au rentré de devises de l’exportation , ce qui fait qu’ils doivent emprunter de nouveau pour honore leurs dettes .
Dans ces conditions , il est évident que ces pays ne peuvent que creuser le fossé qui les sépare de pays développés .


Articles III -103 et 104 - paragraphe 1 : “Politique sociale
L’Union et les États membres .... ont pour objectifs la promotion de l’emploi , l’amélioration des conditions de vie et de travail , permettant leur égalisation dans le progrès , une protection sociale adéquate , le dialogue social , le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions .”
Suivent un énumération des domaines où cette politique doit être appliquée et qui concernent essentiellement les travailleurs : santé et sécurité , conditions de travail , sécurité sociale et protection sociale , protection en cas de résiliation du contrat de travail , information et consultation des travailleurs , la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs , y compris la cogestion sous réserve du paragraphe 6 ( voir ci-après ) .

En dépit de ces déclarations alléchantes , il faut se reporter aux autres parties du projet qui montrent que dans la réalité cette politique est inapplicable et que ce texte constitue une entreprise démagogique destinée à forcer la main des citoyens qui n’ont pas les moyens de lire ce projet gigantesque en entier :

- voir ci-dessus : article I -3 “économie sociale hautement compétitive”
article I -47 “dialogue social autonome “
article II-30 “Protection en cas de licenciement injustifié”
article III-14-2 “libre circulation des marchandises , des personnes , des services et des capitaux”
article III-19 “mettre en contact ls offres et les demandes d’emploi”
articles III-29 et 33 “liberté de prestations de service entre États“
“libération des services”
article III-45 “restrictions au mouvement de capitaux interdites”
articles III-70 à III-83 “Politique économique et monétaire”

- puis Article III-104 paragraphe 2a) : “à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres”
Ceci contredit les déclarations de bonnes intentions ci-dessus puisque cela facilite les délocalisations vers les pays où les travailleurs sont moins bien protégés et ont des salaires plus faibles .
- enfin , le clou de l’article III-104 , l’article 6 : “Le présent article ne s’applique ni aux rémunérations , ni au droit d’association , ni au droit de grève , ni au droit de lock-out” ; autrement dit , dans un article qui parle de protection sociale des travailleurs , on exclut tout ce qui concerne les rémunérations et le droit de grève ; on voit clairement , dans ces conditions , que le dialogue sociale autonome dont il est question à l’article I-47 ( voir ci-dessus ) n’est que de la poudre aux yeux .

En conclusion , à coté de textes insistant sur l’aspect social du projet ,dans le but de faire miroiter le bien-être futur des citoyens , on y trouve donc un peu partout des dispositions qui font que ces textes resteront lettres mortes .
Et que les tenants du oui ne nous disent pas que ce projet n’ est pas parfait et que l’on pourra l’améliorer par la suite une fois qu’ il sera entériné .Il faudrait plutôt croire le fondateur Mr Giscard d’Estaing qui a déclaré que cette Constitution , une fois adoptée , le serait pour 50 ans .
D’ailleurs , dans le projet , aucune clause de révision n’est prévue .
Le système néolibéal serait alors bien verrouillé au détriment des citoyens d’Europe.

Pour ces différentes raisons , il faut voter non à ce projet .
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Posté par m.maverrik , le 16/03/2005

Eh oui !!! comme vient de le préciser un partisan du non, Une directive est un acte législatif.
Quel sera le role des différents parlements nationaux, face à une directive dont un pays ne souhaite pas ?
La directive Bolkenstein est là pour nous le montrer !!!! refus par la commission, d'en modifier le contenu, la commission serat elle devenue dictature ?
Les parlements nationaux sont déja, et, vont devenir encore plus des chambres d'enregistrements, n'en déplaise aux personnes politique de tous les Etats de l'union européenne.
Peut on parler de démocratie, lorsque le pouvoir éxécutif, n'est pas élu, mais désigné ?
Ou sont les contres pouvoirs ? à cette dictature bureaucratique qu'est la commision européenne !!!!
Ne nous lions pas les mains et le pieds pendant des décenies. Les politiques de chaques pays membres de l'union européenne n'ont deja plus la maitrise de la destinée de leur pays. Comment le citoyen européen, pourra t'il exercé et faire entendre sa voix ? au sein de cette union, qui se construit en marge du bien etre du peuple européen, mais pour le bien étre des puissants, des lobbys.
Nous seront atones, comme nos personnalités politique, qui ne maitrisent plus rien. Elles gérent.......
Lorsqu'une directive sera applicable, sans discution possible, il faudra que chaque Etat l'accepte, par un vote dans la chambre d'enregistrement que seront devenu les parlements de chaques Etats membres.
Vaste programme, belle leçon de démocratie......
Au fait dans une constitution digne de ce nom, ne doit il pas y avoir des contres pouvoirs ? pour limiter les abus .........
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Posté par ripert , le 16/03/2005

Au niveau du citoyen lambda l'Europe n'a strictement rien apporter sur le plan social et économique..augmentation de nos charges sociales, des impots..manque de parole de l'etat, dernier en date suppression des avantages de l'assurance vie...cet Etat n'a aucune parole...il se parjure en permanence..L'etat Français ce doit etre un millier de personnes qui se partage tous les avantages entre eux. A vrai dire mis a part les politiciens l'Europe tout le monde s'en fiche
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Posté par joli-vent , le 16/03/2005

Pourquoi je pense qu’il faut voter NON au référendum ?

La sagesse populaire dit : « Qui se ressemble, s’assemble. »
Or, on ne peut pas dire que les 25 pays de la communauté européenne se ressemblent, même s’ils ont quelques points communs. Exemples :
- dans le domaine économique, l’euro n’est pas la monnaie unique.
- dans le domaine politique, tous les régimes se disent démocratiques et aucun n’est pareil
- dans le domaine législatif, les lois reposent sur des valeurs bien différentes
- dans le domaine culturel, l’identité européenne est loin d’être affichée par tous
- dans le domaine politique étrangère, l’histoire récente prouve qu’il n’y a pas de consensus.
Donc, au lieu de vouloir tout changer par des lois, il vaut mieux laisser le temps agir pour que chaque pays se rapproche des autres. Ensuite l’unification dans un domaine ne rencontrera pas de problème puisque aucun pays ne se sentira lésé. Ce sera un changement en douceur.
Un NON aujourd’hui n’empêche pas des OUI demain, mais un OUI aujourd’hui ne nous laisse plus le choix de dire NON demain.

Il y a une autre raison : c’est pour apporter mon soutien à Chirac. Suivez mon raisonnement :
Chirac en a marre de l’Europe et de l’arrogance bruxelloise, mais il se sent seul, alors il préférerait que ce soit les Français qui disent NON. Donc, première étape, il s’engage en faveur de la Turquie, ce qui met en colère son peuple et ainsi déclenche un mouvement de méfiance envers l’Europe.
Deuxième étape, comme beaucoup de Français, il s’insurge contre la directive Bolkenstein, l’exemple idéal de l’eurocratie dédaigneuse envers les contestations intérieures.
Si après ça et encore d’autres, les Français veulent encore de l’Europe, … non c’est impossible.
De plus, si le NON l’emporte, il discrédite Sarkozy qui n’a pas réussi dans sa mission, donc un rival de moins pour 2007. Et pour finir, il se présente en sauveur du style « Je vous ai compris ».
Il vire Raffarin et son équipe (tout le monde est content), retourne sa veste face à la Turquie (qui s’en plaindra ?), et peut envisager sereinement sa réélection. Machiavélique, dites-vous ? Oui, car la réalité dépasse souvent la fiction.
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Posté par Olivier , le 16/03/2005

J'ai toujours été pour l'Europe et le suis toujours. J'ai aussi toujours été ébahi par la réaction de beaucoup de pays Européens vis à vis du Royaume-Uni. Cette "Europe" ne semble ni accepter ni même comprendre leur légitimité à ne pas se "prostituer" au nom de la majorité. Cette Europe refuse leur spécificité économique et politique et certaines valeurs que ces Anglais jugent incontournables. Et pourtant force est de constater que l'Angleterre s'en tire bien mieux que la plupart des autres membres de l'Europe. Les chiffres économique et de l'emploi sont là pour le prouver. Alors plutôt que de les pointer du doigt comme les mauvais élèves, je crois qu'il est temps que d'autres pays en prennent de la graine. Dire au moins une fois NON à l'Europe pour qu'elle accepte enfin qu' être Européen ne veut pas simplement dire que nous sommes tous des DOLLY le mouton. Et quand L'Europe deviendra un peu moins autocratique, je mettrai un grand OUI dans l'urne.
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Posté par s.arribas , le 15/03/2005

La deuxième partie du traité annonce des principes très humanistes qui sont contredits dans les articles de la troisième partie. C'est bien cette 3ème partie qui constitue le véritable projet de l'Union. Ainsi on annonce tout d'abord un haut niveau de protection des consommateurs, de l'environnement ; on parle même de développement durable... pour ensuite affirmer que le projet agricole consiste à "accroitre la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu'un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d'oeuvre"...(III-227) Une logique qui a conduit à la perte de 300 000 agriculteurs en France entre 1990 et 2000 et qui ouvre aujourd'hui la porte aux OGM ! Bravo pour développement durable !
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Posté par albarde , le 16/03/2005

Est-ce que l'on peut considérer un ensemble de pays qui n'élit pas ses dirigeants (législatifs comme exécutifs) au suffrage universel comme "démocratique" ? Non, bien sûr ! Or comme ni les membres de la Commission Européenne (nommée par des gouvernements), ni les dirigeants de la Banque Centrale, ne seront élus, ce tandis qu'ils auront par contre les pleins pouvoirs sur toute l'Europe, la constitution nous promet une non-démocratie.
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Posté par Makaa , le 16/03/2005

-Article III-117
l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une
protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé
d'éducation, de formation et de protection de la santé humaine.


Analyse:
Tout lecteur comprend que les politiques de l'Union devront respecter ces exigences sociales. Or la citation de l'article III-117 est tronquée :
il est clairement écrit que l'Union prend en compte les exigences liées à la promotion d'un niveau d'emploi élevé...".
Prendre en compte et respecter n'ont pas tout à fait le même sens, surtout si par ailleurs la priorité absolue est donnée à la concurrence libre et non faussée...(article 3-132)


On nous dit habilement que cette constitution ne comporte aucun recul or c'est faux:

-Ainsi la première phrase du traité de Rome de 1957 auxquel nous sommes aujourdhui soumis dit "les etats sont déterminés à établir les fondements d'une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens" Or cette article n'est pas repris dans la nouvelle constitution.

-Le projet écarte la partie du préambule du traité de Rome, conservé par le traité de Nice, qui assignait "pour but essentiel" à la construction européenne "l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi des peuples"...

-Contrairement au traité de Nice auxquel nous somme aujourdhui soumis ,
Le principe de "service public" n'est admis ni comme valeur (I-2), ni comme objectif (I-3) de l'Union,dans la nouvelle constitution,.
service public est en effet remplacé par l'expression "service d'interet general economique" article 3-122.
Or l'article 3-166 precise que les entreprises publiques sont soumises aux dispositions de la constitution et notament aux regles de la concurence.
et l'article 3-148 preconise que:
Les etats membres doivent s'efforcer de proceder a la liberalisation des services au dela de la mesure qui est obligatoire.

-L’article II-75 consacré à la « liberté professionnelle et droit de travailler » se contente d’indiquer en ses points 1 et 2 que « toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée » et « tout citoyen de l’Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s’établir et de fournir des services dans tout État membre ».
Or il s'agit la d'un recul puisque la constitution francaise garantie le droit au travail , ce qui est different du droit de "chercher du travail".

-La constitution europenne ne reconnait pas le "droit au logement"
mais le droit de beneficier d'une aide au logement, contrairement à ce qui est établi dans les conventions internationales ratifiées par la France et le préambule de la Loi du 31 Mai 1990 pour le logement.

-La constitution europenne ne reconnait pas "le droit de beneficier a la protections sociale",
mais plutot le droit de beneficier "a un accés a la protection sociale".

-Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la Constitution belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.
Dans le projet de Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte " reconnaît et respecte " ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne. L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas.

-Bien que les droits de l'homme soient definient et reconnus en tant que "principes generaux" sur le papier , la constitution ne dit par contre pas grand choses concernant leurs mises en applications pratique, et concretes.

-Et pour finir toute les dispositions "sociales" de ce traité sont subordonnées a l'article 3-132
dont l'objectif majeur est :
"La libre circulation des personnes services et capitaux".
c'est a dire que ces dispositions,ne pourraient etre appliqué qu'a condition de respecter les lois du marchés "libre concurence, arret des monopoles, arret de mesures sociale trop protectrice".

[u]autres points importants et approfondissements:[/u]


- Retraite. Ce droit ne figure pas dans la charte des droits fondamentaux.
Incroyable mais vrai ! Dans le projet de constitution européenne, les mots « retraite », « retraité » ou « retraitée » ne figurent pas une seule fois.
Seul le petit article II-85 semble concerner les retraités dans « la charte des droits fondamentaux de l’Union »
Le voici dans son intégralité : « Droit des personnes âgées. L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle. »
Mais rien dans le texte ne vient garantir, ni même évoquer, le moindre droit à la moindre pension.
Pourtant, le projet de constitution européenne a été rédigé sous la présidence d’un illustre retraité, doté de multiples pensions.
Valéry Giscard d’Estaing, outre sa fortune personnelle, peut se prévaloir d’une retraite d’inspecteur des finances, cumulée avec une retraite de parlementaire, à quoi s’ajoutent une retraite de ministre et une autre de président de la République.

-L'installation d'un droit d'initiative citoyenne. [...] Une pétition signée par un million de citoyens de l'Union au minimum, oblige la Commission à se saisir de l'objet de la pétition" .
Or l'article I-47-4 dit seulement qu'un million de citoyens au moins "peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission [...] à soumettre une proposition appropriée". La Commission n'a donc aucune obligation d'examiner ni de prendre en compte l'initiative et les propositions formulées par les citoyens. Cet article donne l'impression d'un droit d'initiative citoyenne, mais il se réduit en fait à la liberté de s'exprimer et d'interpeller l'exécutif de l'Union. Le vrai droit d'initiative citoyenne est un droit d'initiative législative, c'est-à-dire le droit de proposer une loi au pouvoir législatif, le parlement ou le peuple lui-même par référendum comme en Suisse. Ce n'est pas tout à fait la même chose...

-le retour des religions:
Inspirée par le droit anglo-saxon, la Constitution européenne fait référence explicitement à l’héritage religieux de l’Europe. En attendant une référence au christianisme demandé par une bonne partie des pays les plus proches des États-Unis ou du Vatican (Malte, la Pologne, etc.) on peut s’interroger sur cette référence. Il s’agit en effet de faire apparaître l’Europe comme un ensemble chrétien partenaire des USA dans leur croisade contre le reste du monde. De plus cette politique a l’avantage de noyer la France, seul pays ouvertement laïc du monde. Il s’agit aussi de remettre en scelle des réseaux (de type Opus Dei) qui fragmentent de l’intérieur les pays les plus unis et les plus solides. Là aussi la France est nettement visée par cette pression cléricale.
La Constitution européenne est donc en contradiction flagrante avec la tradition laïque française. Il est de notoriété publique que les activistes religieux de tous bords utilisent le Droit européen pour accuser la France d’intolérance religieuse. Comme de Département d’État américain qui critique ouvertement les États français et allemand dans leurs positions vis-à-vis de la Scientologie.
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Posté par olive , le 15/03/2005

ho! ho! le medef a le sourire
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Posté par embeurdine , le 15/03/2005

La culture de notre vieille europe me semble peu propice à la création d'Etats Unis d'Europe.
La perte d'identité de chaque Etat mebre de la CEE n'est pas une bonne chose.

En effet, les USA ont forgé leur propre histoire depuis leur création il y a environ 200 ans.
L'Europe a un passé plus lourd et ne pourra pas être unifiée politiquement avec une simple constitution de plus 600 pages...

La classe politique a sans doute intérêt à dévolopper leur champs d'action et leurs pouvoirs.

Le mensonge quotidien des hommes politiques argurmente leur oui.
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Posté par Chica-No , le 15/03/2005

Même les plus fervents partisans du oui se déballonnent face à la directive Bolkestein !!!
Ils finissent peut-être par comprendre que Service Public veut dire quelque chose ... et non pas "foncionnaires fainéants qu'il faut virer à tout prix" ??!!!
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Posté par Butcho , le 15/03/2005

Le traité que l'on nous propose contient dans l'article lié à la future Défense européenne une clause qui à celle seule justifie le NON : l'alignement "constitutionnel" sur l'OTAN.
En l'état, ce traité annihile donc toute tentative d'indépendance militaire et par suite politique de l'Europe et en fait un vassal direct des Etats-Unis.
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Posté par charlotte , le 15/03/2005

je suis perturbée par la transformation du "droit au travail" (que tout le monde connait à défaut d'en bénéficier) en "droit de travailler"... qu'est ce que c'est que ce droit????
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Posté par Un citoyen européen , le 15/03/2005

Le NON : une petite sortie dominicale pour nous, une grande avancée sociale pour l'Europe !

Comme l'a dit un grand homme politique, "la route est droite et la pente est forte" pour la campagne du NON. Il s'agit d'un referendum, et par conséquent le rôle des partis est à relativiser. Même s'ilS ont pour but de nous influencer, votons NON que si nous ne sommes réellement convaicus que ce geste constituera un frein dans cette course à l'ultralibéralisme.

Pour avoir une chance de gagner à ce referendum, il faut CITER LES ARTICLES DE LA CONSTITUTION, pour qu'au moins de nombreux adhérents au Parti Socialiste (en priorité) se rendent compte du désastre vers lequel nous allons en cas de victoire du OUI.

A force de constater que les partisans du NON s'appuient sur des articles concrets du Traité Constitutionnel Européen, et que les partisans s'enveloppent dans les belles idées qui n'apparaissent que dans le préambule, de plus en plus de nos concitoyens comprendront le bien-fondé de notre peur, et décideront alors de voter NON le 29 mai 2005.

Il ne nous reste que 2 mois pour convaincre: une organisation sans faille s'impose donc dans notre manière de faire campagne: citer les articles de ce traité.
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