Non au projet de traité de la constitution Européenne

Posté par Yannick DERRIEN , le 17/03/2005

à ce qu'il me semble,une constitution doit etre une charte du "vivre ensemble",définir les grandes lignes,les grandes orientations de cette charte.que viennent faire le libéralisme ,la sacro-sainte du marché,es directives de déréglementation dans cette pseudo-constitution à la sauce Giscard?(qui est pourtant un des grands Européens de ce siècle).
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Posté par galoche , le 17/03/2005

Ce texte de constitution européenne est trop compliqué,pas à ma porté,difficile à assimiler,il me rend inquiet pour l'avenir.
Le déchirement de nos politiques face à ce traité,prouve que tout cela n'est pas trés clair et m'encourage donc à voter non.
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Posté par mlamer , le 17/03/2005

Sans parler de constitution, j'en ai mare de cette Europe des riches et des multinationale ! Je suis contre car mon pays donne des sous aux pays pauvres ou soi disant comme l'Espagne, le Portugal ou la Gréce. Et nous? Moi j'ai 53 ans, je n'ai pas de boulot, mes assedic sont ridicules, la sécu est de moins en moins remboursée mes dents sont à refaire et j'ai pas de sous. Et je ne parle pas de ma future retraite...
Alors, Non vraiment NON! Et question : "On ne peut pas revenir en arrière, avec nos Francs et nos histoires de France?" Car qui ose dire qu'un pauvre, en France, a été gagnant à faire l'Europe ?
Ou ce serait un menteur ou un faux pauvre. Salut, et je ne suis ni communiste, ni extrème quelque chose. Au contraire, je ne suis rien de politique, juste un peu blasé de nos dirigeants.
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Posté par Didier de Régis , le 18/03/2005

Il est frappant de constater, que les partisans du oui se positionnent presque uniquement sur les conséquences du "non":
- ce sera un cataclysme
- la France sera isolée
- on va régresser
- etc....

mais quels en sont les bénéfices ???
On les cherche en vain, et personne, à part nous répéter sur tous les tons "qu'il faut faire l'europe" , n'a grand chose de plus à nous dire.
L'élargissement à la hussarde et à toute vitesse, à des pays avec lesquels nous n'avons que peu de points en commun, ne peut qu'accélérer la transformation d'un rêve politique en zone de libre-échange économique.

Avant de faire une constitution, il faut savoir pourquoi, et quelle europe nous voulons.
Il y a encore beaucoup de chemin.

L'histoire récente de notre continent a montré que l'on ne pouvait pas faire vivre durablement dans une même structure politique des peuples qui n'ont pas un réel projet commun, des racines communes et des valeurs vraies à partager.
C'est le cas de la tchéquoslovaquie, et de la yougoslavie, sans oublier l'URSS.

Avant de se marier, il faut être sur de soi et de l'autre. s'engager à la va-vite sur un coup de tête donne rarement de bons résultats.

Enfin, on a vu des projets d'union capoter, pour mieux rebondir par la suite.
Le traité de Rome, fondateur du marché commun, est né de l'échec de la communauté européenne de défense.

Alors, plutot que d'empiler les traités mal ficelés (maastricht, nice, cosntitution, ...) en espérant que le prochain corrigera les erreurs du précédent, ce qui conduit lentement mais surement à un truc ingérable où triomphera la loi non-votée, il vaut mieux prendre notre temps.

L'europe marche pas si mal aujourd'hui, prenons notre temps. C'est de l'avenir de nos enfants qu'il s'agit, on n'en est pas à 5 ou 10 ans près.
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Posté par Orky , le 18/03/2005

On parle beaucoup de la directive Bolkenstein, mais que dire de l'article 11-70 du traité, qui autorise les citoyens à manifester leur religion ou convictions, inividuellement ou collectivement, en public .
Plus de loi sur le voile, mais la possibilité de voir un élève dérouler subitement en classe son tapis, ou un fonctionnaire de la poste prier derrière son guichet
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Posté par nissos , le 18/03/2005

bonjour a tous
je ne suis pas specialiste en droit ni un pro de la politique mais a la lecture de l'article II 70 il me semble evident que la notion de laïcité va disparaitre, ce qui est une notion importante en france. Il est possible que je me trompe mais dans ce cas montrez le moi.
bonne continuation a tous
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Posté par politi'chiene de vie , le 18/03/2005

La politique n'a pas à être présentée comme nos grand-mères nous présentaient le flacon d'huile de foie de morue. "C'est pas bon à boire mais c'est pour ta santé". La politique doit respecter les voeux des citoyens et non imposer ses choix sous pretexte que "bon pour notre santé". Le renversemement des sondages prouve qu'il ne faut pas confondre le choix des politiques et des militants avec le choix des électeurs. Les électeurs ne sont plus des enfants ils ont le droit de trouver amère l'huile de foie de morue européenne.
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Posté par micrando , le 18/03/2005

Nous allons trop vite.L'Europe à 4 ou 5, soit, pour débuter. Avec uniformisation de la fiscalité, des lois sociales et de la monnaie. Ensuite, lorsque tout fonctionne, accueillir petit à petit de nouveaux menbres. A 25 c'esst ingérable, et l'intérêt que cela peut offrir échappe au citoyen lambda dont je suis. Rien de positif ne m'a été apporté dans la vie quotidienne, l'Euro a surtout été un facteur énorme d'inflation. Les directives européennes: une accumulation de contraintes administratives plus ou moins justifiées qui s'ajoutent à celles spécifiquement françaises, déjà pléthoriques.Il est certain que les pays à faible PIB ont tout intérêt à adhérer, ce sont les autres (nous) qui paieront.Avant d'aider les autres, essayons déjà d'enrayer chez nous la montée de la misère et du chômage.
Quant à l'adhésion de la Turquie, qui s'inscrit en filigrane derrière ce référendum, c'est une abération économique et culturelle; parodiant une pub bien connue:"nous n'avons pas les mêmes valeurs"
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Posté par philou 1 , le 18/03/2005

Les partis politique sont en effervescence.Et si le non l'emportait ? Que se passerait-il ? Rien. Tout continuera comme avant. Traité de Nice. Je crois que pour une fois la France n'a plus confiance dans les politiciens toutes tendences confondues surtout dans leurs discours qui ne comportent que des objectifs positifs. Pour le négatif on en fera la douloureuse expérience après le vote du référundum. Hélas il sera trop tard.Le gouvernement va dépenser une fortune pour envoyer le texte de la constitution à tous les francais.Je suis persuadé que 75% iront directement à la poubelle pour incompréhension.Quel gâchis.
Une fois de plus l'Angleterre a le beau rôle, Ils sont comme saint Thomas:" Voir avant de croire".Oh! combien ils ont raison.Les promesses électorales ont quelques beaux jours devant eux.Ce que l'Europe a réussie de mieux c'est la Paix, mais pour le reste tout est à faire pour parvenir à une harmonisation globale, mais à 25 ou 28 pays ce n'est pas possible.
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Posté par olga quintavalle , le 18/03/2005

Dévoilée par "l'Humanité" du 8 juin 2004, la bombe bolkestein contre le modèle social français promet de broyer les européens dans une course folle aux DELOCALISATIONS,

au dumping social "libre et non faussé", fiscal et environnemental,

à la remise en cause des systèmes de protection sociale,

au démantèlement des services publics.

les 448 articles de la CONSTITUTION GISCARD subordonnent le contenu de chacun d'eux à l'impératif catégorique suivant

"concurrence libre et non faussee"

l'article 446 précise:

"pour une durée illimitée"

l'esprit des lois ici, est celui de la directive BOLKESTEIN

il faut qu'elle explose et qu'explose avec elle tout le dogme ultra-libéral qui prétend obtenir notre "OUI"...
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Posté par yannick Derrien , le 17/03/2005

difficile de croire que cette Europe(à laquelle je crois) soumise à la Loi toute puissante du marché,sera vraiment démocratique et sociale..les risques de démolition du tissu social sont énormes,avec des conséquences incalculables!lamentable aussi de voir que des partis qui se veulent démocratiques etouffent leur propre opposition interne..! j'ose espérer,sans conviction,que dans les débats médiatiques le temps sera vraiment partagé,sinon les fachos auront encore beau jeu de nous ressortir le "tous pourris".
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Posté par marie2403 , le 17/03/2005

N'en déplaise aux responsables de ce site,(qui est vraiment très bien, et qui a le mérite d'exister, cela est tout à leur honneur) et bien qu'ils aient choisi de ne plus émettre le nb d'arguments pour et contre: toujours 3 fois plus de PAGES d'arguments (étayés) contre que d'arguments (généralistes et creux) pour. Cela me semble être un argument à lui seul: ces chiffres montrent bien davantage de réflexion et la conclusion qui en découle: tout bien réfléchi...c'est NON !!!
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Posté par beaushilom , le 17/03/2005

Je me permets de recopier d'une part un argument sur la crédibilité du OUI, argument que j'ai trouvé sur le net et avec lequel j'ai répondu à un partisan du OUI sur ce forum (ouf ...)

Donc, le sujet est la directive Bolkenstein, dont on parle bcp ces temps-ci, et qui, malgré le fait qu'elle ne soit pas dans le traité, montre quand même quel type de directives sont décidées à Bruxelles, et surtout la mauvaise foi de nos hommes politiques, de gauche comme de droite, ce qui les rend encore moins crédibles ds leur campagne pour le OUI au référendum.

"- Michel Barnier, Ministre des Affaires Etrangères, déclare que la directive Bolkestein n'est pas acceptable.
- Le Parti Socialiste, auquel je crois appartient (ou dont il est proche) Pascal Lamy, pousse des hauts cris lorsque Barroso répète que la directive Bolkestein sera appliquée.

Tant le PS que Barnier font campagne pour le OUI et affirment que c'est précisément le TCE qui permettra de lutter contre des directives du type Bolkestein.

Mais à l'époque où la Commission présidée par Romano Prodi a adopté - à l'unanimité - cette directive, les deux commissaires européens nommés par la France étaient ... Michel Barnier et Pascal Lamy. "

Bon, on pourrait rajouter Chirac et Raffarin qui ont également validé le texte avant de l'envoyer au PArlement européen ...

Alors, crédible le OUI ? Crédibles nos hommes politiques ?
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Posté par brando , le 21/05/2005

Après 4 mariages, ma voisine était toujours vierge!!!
Son premier mari était pianiste : tout avec les mains...
Son second mari était avocat : tout avec la langue...
Le troisième était communiste : des promesses, toujours des promesses...
Enfin le quatrième était socialiste : dans le cul, encore dans le cul!!!
Reviens défendre notre belle France! ô, pucelle d'Orléans!!!
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Posté par brando , le 21/05/2005

Comme la RFA s'est appauvri durablement avec l'intégration de la RDA, l'agrandissement de l'Europe va continuer d'appauvrir les pays fondateurs...
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Posté par brando , le 21/05/2005

La gauche qui a gouté au pouvoir n'est plus tout-à-fait la gauche des salariés. Ne nous étonnons pas qu'elle appelle à voter maintenant pour une constitution de droite.
La gauche a-t-elle modifié la constitution de la Vème république, qu'elle avait tant combattue auparavant?
La gauche-caviar a souvent montré que c'est le pouvoir qui l'intéresse et non le sort des travailleurs.
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Posté par jiboune , le 21/05/2005

http://blogs.aol.fr/jbchasseur/constitutionpolitiqueactualits/

(venez visiter mon blog, il y a des photos)


Ce traité oblige l'Union à une politique néo-libérale aveugle, qui va à l'encontre de la croissance économique et de l'emploi, et qui conforte une concurrence déloyale à l'échelle européenne et mondiale, facteur de dumping social et de chômage.

Article I-3 §2 : « L'Union offre à ses citoyens (…) un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ».

La « concurrence libre et non faussée » est inscrite dans les tous premiers objectifs de l'Union, après des voeux pieux de « paix et de bien être des peuples ». Autant dire que c'est le but et le principe suprêmes du traité « constitutionnel » européen. Au reste, dans le traité, il est fait mention 164 fois de ce principe, plus que tous les autres.

Or la concurrence "libre et non faussée" signifie la libéralisation des services publics (puisque les monopoles, mais aussi la péréquation tarifaire, le financement public, heurtent la « concurrence libre et non faussée »). Au nom de la concurrence, France Télécom a été privatisée, EDF « ouvert au capital privé », et demain, la Poste, la SNCF, la santé publique, sont menacées.

La « concurrence libre et non faussée » signifie aussi l'impossibilité pour l'Etat de venir en aide aux entreprises en difficultés, et même de constituer des fleurons industriels.

Bref, elle met l'Etat aux abonnés absents, et consacre la suprématie des marchés financiers sur le pouvoir des citoyens.

Article III-144 (relatif à la liberté de prestation de services) "(...) les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de l'Union sont interdites à l'égard des ressortissants des Etats membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation".

Cet article est le résumé de la directive Bolkestein. Il poursuit les mêmes objectifs et induit les mêmes conséquences.

En effet, on peut voir dans toute contrainte législative une "restriction" à la libre prestation des services. Déclarations administratives, adaptation au droit du travail d'un Etat, soumission à son salaire minimum et à ses cotisations sociales, voilà autant d'éléments qui restreignent la "libre prestation" des services à l'intérieur de l'Union, puisqu'ils empêchent un prestataire étranger de vendre ses services dans les conditions pratiquées habituellement par son entreprise. Or, si toute contrainte législative du pays d'accueil est une "restriction" à la libre prestation de services, cette législation du pays d'accueil n'est pas opposable au prestataire de services issu d'un pays étranger, membre de l'Union. Faute d'appliquer la loi nationale du pays d'accueil, c'est donc celle du pays d'origine qui s'applique... Les entreprises du pays d'accueil n'ont plus qu'à subir la concurrence déloyale des prestataires étrangers, ou à se délocaliser eux-mêmes, à moins que le pays d'accueil ne nivelle ses règlementations, salaires, cotisations par le bas. C'est un véritable dumping social qui est pratiqué.

Article I-30 § 2 : « (...) L'objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix ». § 3 : « La Banque Centrale Européenne (…) est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances ».

La B.C.E. échappe à tout contrôle démocratique, en même temps qu'elle freine la croissance et empêche la relance. L'objectif « prioritaire » de la lutte contre l'inflation signifie que l'Union se condamne à une politique de l'Euro fort, qui pénalise nos exportations et rend beaucoup trop onéreuse toute relance de l'investissement.

Article III-184 § 2 : « La Commission (...) examine notamment si la discipline budgétaire a été respectée »

Détaillée dans le « protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs », cette politique est couramment appelée « pacte de stabilité » budgétaire. Elle limite le déficit public à 3% du P.I.B. et la dette à 60%. Alors même que tout le monde s'accorde à trouver ce mécanisme « stupide », pour reprendre les termes de l'ancien Président de la Commission lui-même, Romano Prodi. Les Etats se trouvent privés de toute marge de manœuvre. Le financement des politiques publiques et de la Protection Sociale est compromis. Il n'est pas possible de financer une relance contra-cyclique de la croissance par l'investissement. C'est le dogme néo-libéral monétariste qui s'applique : l'économie est mise en pilotage automatique.

Contrairement à ce qu'affirment les partisans du OUI, ce traité ne permet pas à l'Europe d'être le contre-poids diplomatique et militaire des Etats-Unis d'Amérique. Il asservit au contraire l'Union et ses Etats membres à l'hyperpuissance américaine.

Article I-41 § 7 (relatif à la politique de sécurité et de défense commune) : « (...) Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre ».

Article I-16 § 2 : "Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l'action de l'Union dans ce domaine. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité."

Ce traité fait donc de l'Europe le contraire d'une Europe-puissance : c'est l'Europe américaine, puisque la P.E.S.C. est mise entre les mains de l'O.T.A.N., c'est-à-dire d'un général de Washington !

Ce traité interdit même à ceux des Etats membres qui voudraient faire entendre une voix différente de la voix atlantiste de l'Union, d'avoir leur propre diplomatie. Avec ce traité, qui prévoit aussi lacréation d'un Ministre des Affaires étrangères européennes, la France n'aurait pas pu prendre la tête d'une coalition internationale pour dire « non » à la guerre en Irak.

Ce traité, c'est donc la vassalisation de l'Europe et de la France par les Etats-Unis d'Amérique et l'hyperpuissance états-unienne confortée.

En plus d'organiser le libéralisme à l'américaine, et la transformation de l'Europe et de la France en petits toutous des Etats-Unis, ce traité ouvre la voie au communautarisme dans toutes les sociétés européennes.

Article II-70 § 1 : « Toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ».

La laïcité est menacée, et le communautarisme est orchestré, par une conception purement anglo-saxonne de la liberté de conscience. Reconnue comme principe général du droit communautaire, la « liberté de manifester sa religion en public » a toutes les chances de donner lieu à une jurisprudence contraire à la laïcité française, notamment à la loi interdisant les signes religions ostensibles à l'école. Allons nous voter en 2005 la déconstruction de la laïcité conquise en 1905 et confortée l'an dernier ?

Enfin, ce n'est rien de moins que la démocratie qui est menacée par ce traité. En plus de conforter un système de prise de décisions opaque et oligarchique (Partie I), ce traité rend totalement virtuel l'exercice de la démocratie dans tous les pays d'Europe, puisqu'il fixe dans le détail, par avance et de façon immuable, toutes les politiques monétaire, budgétaire, commerciale, économique, sociale, diplomatique, militaire, auxquelles les pays d'Europe devront se conformer pendant des décennies (Partie III). On n'avait jamais vu la définition précise des politiques d'un Etat figurer dans sa Constitution, à part celle de l'Union Soviétique ! Et, non content de graver dans lemarbre des politiques qui devraient relever du libre choix des citoyens, ce traité, qui plus est, n'est pas révisable, puisque toute révision exige l'unanimité des Etats membres !

Article IV-443 § 3 (relatif à la procédure de révision ordinaire) « Une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications au présent traité. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les Etats membres".

Article IV-445 § 2 (relatif à la procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union) « Le Conseil euripéen peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des dispositions de la partie III, titre III. Le Conseil europeén statue à l'unanimité (...)".



Ce traité oblige l'Union à une politique néo-libérale aveugle, qui va à l'encontre de la croissance économique et de l'emploi, et qui conforte une concurrence déloyale à l'échelle européenne et mondiale, facteur de dumping social et de chômage.

Ainsi, cette « constitution » est un « aller » sans « retour » : mieux vaut ne pas se laisser embarquer !

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Posté par , le 17/03/2005

Des délocalisation à l'intérieur de l'union, "oui" mieux que les délocalisations en chine!
mais non à l'importation des lois nationales des entreprises extra-nationales fussent-elles européennes. Verra t-on des employés lettonss sous-payés venir travailler 6 mois par roulement et logeant dans des baraquements?
Un appel au lynchage? (pour ne pas employer le mot pogrom reservé aux contextes ethno-historiques particuliers)
N'as-t-on pas vu des agressions extrêmes, par l'incendie, par exemple, dans un certain pays d'europe?
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Posté par gaston , le 17/03/2005

Nos malheureux voisins Allemands, plutôt hostiles à l'adoption du traité, n'auront pas droit à un référendum. Le traité sera ratifié par le Bundestag. La raison de leur scepticisme est qu'ils ont "déjà donné" lors de leur réunification. Ils ont bien perçu les "avantages" qu'on pouvait espérer en liant son économie avec un pays à peine sorti du communisme: le blocage des salaires, la baisse de leur PIB par habitant, appauvrissant les ex-Allemands de l'ouest,un frein à la politique sociale dans la partie occidentale du pays etc.... Bien sûr cette réunification fut légitime comme réparation d'une injustice historique mais au nom de quoi les Français devraient-ils subir le même sort?
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Posté par , le 17/03/2005

17/03/2005 09:05
"Cette constitution n'est pas parfaite. Elle ne traite pas de toutes les questions à l'ordre du jour européen. Sa principale lacune est de ne pas avoir prévu un véritable "gouvernement économique" de la zone euro capable de mettre en oeuvre une politique de croissance par l'innovation et de dialoguer efficacement avec une Banque centrale pour laquelle ne compte que la stabilité monétaire."
Ce nouveau supporter du est...... Alain Juppé.
http://www.al1jup.com
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