Oui au projet de traité de la constitution Européenne

Posté par tom boul , le 14/04/2005

Le problème de point de vue d'Etienne Chouard (qui très intéressant ) est qu'il y a confusion entre constitution d'une nation (comme la france) et traité de la constitution européenne de plusieurs nations.

Ne pas oublier que la constitution pour laquelle on nous demande de voter n'annule pas la constitution française !

Il serait alors question de vivre avec deux constitutions, soit deux pouvoirs et TOUTE la complexité vient précisement de ce fait : comment aménager, ces deux pouvoirs pour chacun des pays de l'union ?

Ainsi beaucoup de ses arguments tombent.
La séparation des pouvoirs est une nécéssité pour la constitution d'un pays, dans le cadre de la constitution eurpéenne le problème est TOTALEMENT différent, le pouvoir de l'union européenne n'est pas absolu puisque chaque nation garde son gouvernement.

Je pense qu’il faut centrer alors le débat sur « Quel pouvoir pour l’europe ? ».

Le pouvoir du parlement est ainsi réduit pour garantir qu’un pays dont le bord politique de son gouvernement se trouve en minorité, ne perde pas tout ses pouvoirs internes …

Un parlement européen de droite chrétienne intégriste ne peut pas imposer à la France l’interdiction de l’avortement …

Si, avec cette constitution vous me prouvez le contraire alors je vote Non sans hésiter !!!
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Posté par tom boul , le 14/04/2005

Voter non à la constitution c'est comme battre un sac de farine, tout le bon s'en va et le mauvais reste.
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Posté par pce38 , le 15/04/2005

Messieurs qui votaient non, expliquez nous SVP les grandes lignes de vôtre "constitution" et de vôtre vision de l'Europe. Car, avec tous les avis divergeants que je vois sur ce site (trop libérale selon certains, pas assez selon d'autres, trop de réglements, etc...), quel est vôtre cohérence d'ensemble (mis à part le fait de dire non).
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Posté par J EMPRIN , le 15/04/2005

Qu'on le veuille ou non, l'enjeu est de construire, pas à pas, une souveraineté Européenne. L'Europe politique ne peut être q'une europe souveraine et la souveraineté européenne ne se nourrit que des concessions faites par les souverainetés nationales.
Folie ? Certainement pas, l'Euro en est le plus bel exemple; il a été un premier abandon de souveraineté et il est un premier succès incontestable !
L'idée Fédérale préside à la construction européenne; elle n'est concevable qu'entre des peuples ayant un socle profond de valeurs communes et constitue le véritable enjeu des années à venir.
Osons cette europe politique et souveraine dont la nécessité saute aux yeux !
Cette constitution en prépare le terrain et c'est pour cette raison précise que les ennemeis de la souveraineté européenne vont voter non et risquer ainsi de briser le rêve des pères fondateurs.
Il faut oser construire une supra nationalité; c'est cela l'europe politique et rien d'autre !
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Posté par pce38 , le 15/04/2005

D'une manière générale, je pense que le non actuel est un reflet de l'incapacité en france à savoir accepter un compromis dans des négociations, avec le "jusqueboutisme" et les blocages que cela entraîne par ailleurs. En effet, ne voit-on pas depuis des décennies en France (et en France seulement), des grêves répétées entre des interlocuteurs arcboutés sur leurs positions, alors que s'il y avait réellement négociation, la grêve n'aurait même pas lieu. Plutôt que d'accepter un compromis raisonnable, on préfère demander le maximum, ce qui échoue pratiquement à chaque fois bien entendu. Ce syndrôme de l'affrontement est nôtre spécialité en France depuis 20 à 30 ans, et le rejet actuelle de la constitution, avec comme argument qu'elle n'est pas assez parfaite pour les français, aura le même résultat que la plupart des grêves conduites en France, par manque de négociation, c'est à dire un résultat pire que le remède proposé. En fait, nous somme a chaque fois confronté au problème du verre à moitié vide (selon les pessimistes) et à moitié plein (selon les optimistes qui pensent raisonnablement que ce qui est pris est pris).
Alors, je dis à tous les gens qui vont vôter non, avec respect pour leurs positions, interrogez vous au fond de vous même, pour savoir dans la vie de tous les jours, s'il n'est plus facile de contester, de ne pas être d'accord, et de vouloir "tout" tout de suite, plutôt de d'accepter un compromis, et de continuer le combat de manière positive et confiante pour la suite. Merci de vos réponses.
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Posté par Mario , le 15/04/2005

Réponse au "Non" du 15/05: Etre citoyen c'est voter "OUI" et de se battre au sein de l'Europe avec son nouveau traité pour que celle-ci ne soit pas qu'uen Europe économique. Voila une position réformatrice plutôt que conservatiste et défaitiste empreinte de pésimisme.
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Posté par michel , le 15/04/2005

La moyenne des Français ne connaissent même pas notre propre constitution française,nos institutions et leur mission ,pourquoi prétendre vouloir mieux connaître l'européenne.Le Français moyen peut confondre un député ,un conseiller général,les modes d'élection et les missions diverses de nos hommes politiques .Le grand problème est qu'il faut tôt ou ,tard se serrer la ceinture car l'harmonisation est inéluctable et le principe des vases communiquant entre les nations de l'europe donc entre nous est préférable à l'harmonisation avec les Chinois ou l'Inde ,ce qui pourrait nous faire souffrir autrement plus et quelle perte de temps pour se défendre alors.Le mieux est l'ennemi du bien merci aux politiques européenes élaborées.Donc oui à la Constitution et avançons,il n'y a plus de temps à perdre.
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Posté par cathy Mini , le 15/04/2005

grace à ce traité on va enfin voir les privilégies qui se croient tout permis être cofrontés à la vérité divine:

obéir à son employeur , ne pas passer son temps à discutailler, et accepter le salaire dont se contentent les concurrents sans que celà soit faussé par des syndicats qui jouent les fiers à bras

je comprends pas pourquoi le pen n'a pas compris que le "OUI" répond à sa vision d'une france enfin nettoyée de ses "droit-de-l'hommistes"...et autres "rêveurs":

les dirigeants socialistes comme Hollande disent bien "il faut plus rêver au grand soir" :celà sera un des bienfaits du OUI !
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Posté par Eva / Eva , le 15/04/2005

"Les hommes sont libres et égaux…" C'est ce que souhaite la déclaration des droits de l'homme. Pour autant inégalités et autres injustices n'ont pas disparu du monde. Mais le fait d'avoir affirmé cela un jour nous permet de considérer la liberté comme un droit fondamental. Et cette déclaration nous pousse à agir chaque jour contre ces inégalités : c'est un objectif vers lequel nous tendons quotidiennement. Pour la constitution c'est pareil : elle ne résoud pas les problèmes du quotidien mais nous donne les moyens et l'énergie de nous opposer au chômage, à l'injustice sociale, à la dissolution des pouvoirs publics… Parce que le fait de le dire un jour comme étant un droit fondamental donne légitimité à tous ceux qui se battent pour cela. Sans texte, pas de référence, pas de légitimité, pas de droit.
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Posté par dominique aguilar , le 15/04/2005

Certains arguments soulignent que la Constitution « contient » la directive Bolkestein, autrement dit que les deux sont liées. C’est faux. Au contraire,
certaines dispositions de la constitution européenne permettent de s’opposer à une nouvelle « directive Bolkestein » (ou à sa réapparition, car rien ne permet d’affirmer actuellement que cette proposition de directive soit enterrée) :

-Sur le plan de la procédure, les règles de majorité au Conseil des ministres de l'Union européenne permettraient à la France, l’Allemagne, la Suède et la Belgique (états qui s'opposent le plus à la proposition), de constituer une minorité de blocage faisant échec au vote du texte par le Conseil (article I-25). Actuellement, ils ne le pourraient pas. En effet, une minorité de blocage doit réunir 90 des voix sur 321 en vertu des règles applicables depuis le 01/11/2004 (article 205 du traité sur la Communauté européenne). Or, la France, l’Allemagne, la Belgique et la Suède ne représentent dans ce système que 80 voix.

-Des dispositions de fond permettent aussi de faire échec aux dispositions de la proposition de directive Bolkestein . C’est le cas, par exemple, de l’article II-81 qui interdit les discriminations et s’impose aux institutions européennes quand elles adoptent la législation et aux états quand ils la mettent en œuvre (or, si la règle du pays d’origine s’appliquait, il en résulterait une discrimination entre travailleurs nationaux et travailleurs étrangers). C’est le cas de l’article III-117 qui oblige les institutions européennes à prendre en compte quand elles légifèrent : « les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine ». La proposition de directive Bolkestein prévoit par exemple à l’article 16 , point h) l’interdiction des « exigences affectant l’utilisation d’équipements faisant partie intégrante de la prestation de leur service », ce qui peut s’appliquer à des prescriptions en matière de sécurité des équipements de travail et qui donc est contradictoire avec l’article III-117 qui exige la prise en compte d’un niveau élevé de protection de la santé humaine.

L'article III-133, quant à lui, stipule que tout travailleur européen a le droit de travailler dans tout pays de l'Union
"conformément aux dispositionslégislatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux" (comme me l'a fait remarquer un de mes correspondants, lecteur vigilant de la constitution)
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Posté par berlan , le 15/04/2005

Que nous apportera ce traité constitutionnel?
A cette question posée par des jeunes jeudi 14 au président, et
Delarue ayant demandé de donner des réponses concrètes, Chirac n'a pas su dire si la baguette de pain serait à 1,2euros dans 2ans, ou si en 2006, il n'y aurait plus que 2128256 chomeurs!

Car il n'est pas possible d'apporter des précisions de ce genre.

Une réponse possible eut été de s'interroger sur l'absence d' Europe?

Puisqu'elle fait si peur, cette europe constitutionnalisée, imaginons le scénario où elle est effacée.
Y a-t-il un scénariste objectif dans la salle?
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Posté par Philippe , le 15/04/2005

un argument simple et imparable

la pondération des voix de la France au Conseil des ministres

Nice : 29/321 = un peu plus de 9%
Rome II (constitution) : 62/453 millions= un peu plus de 13%

qui est contre plus de poids pour la France et un rééquilibrage en fonction de la taille réelle des populations?
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Posté par Marc , le 15/04/2005

Ce traité constitutionnel est un compromis entre 25 nations qui ont trouvé un consensus sous le regard des futurs entrants. La France en a été le moteur. Un non au traité venant de la France ne changerait rien à ses problèmes intérieurs, ne résoudrait rien et compliquerait tout en se heurtant à l'incompréhension de ses partenaires, avec le risque de ne plus avoir voix au chapitre.
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Posté par Alex , le 15/04/2005

Je trouve lamentable la réaction d'une majorité de Français face au référendum et à cette constitution qui, si elle n'est pas parfaite, propose de solides bases politiques pour l'Europe. Les Français ont malheureusement du mal à avoir une vision globale des choses et ils s'arrêtent trop souvent à des arguments simplistes et très dangereux. On a une chance UNIQUE, il faut la saisir et voter OUI. Cette constitution est le fruit d'une collaboration entre 25 pays, il est inconcevable qu'une nouvelle constitution soit proposée d'ici peu. Tout ce qu'on va gagner à voter non c'est une France plus faible politiquement, économiquement ET socialement dans les années à venir. En effet, une France plus faible économiquement, c'est moins d'argent pour développer le social, c'est pourtant simple à comprendre. La constitution n'est qu'une base sur laquelle des LOIS votées par le Parlement feront la politique à tous les niveaux, même social, de l'Europe.
Ne faisons pas payer à l'Europe les résultats de la politique intérieure de l'actuel gouvernement.
Pour voter contre Chirac et Raffarin, votez aux présidentielles. Pour votez POUR l'Europe, votez OUI, l'avenir est là et nullepart ailleurs. Mais n'oubliez pas que le plus important, ce n'est pas de voter oui ou non, mais de voter!
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Posté par Perdican , le 16/04/2005

Article III- 233
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SECTION 5
-------------
Politique de l'UE dans le domaine de l'environnement:

a) Préservation , protection, amélioration de la qualité de l'environnement.

b) protection de la santé des personnes

c) Utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles

d) Promotion au plan international de mesures destinées à fire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement

-2-
La politique de l' UE dans ce domaine vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des différentes situations dans les régions de l'Union.Politique fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source des atteintes à l'environnement: Principe: Pollueur= payeur !

Dans sa politique dans le domaine de l'environnement, l' UE tient compte:

a) des données scientifiques et techniques disponibles.

b) des conditions de l'environnement dans les diverses régions de L'Union

c) des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action

d) du développement économique et social de l'Union dans son ensemble et du développement équilibré de ces régions.

-4-
Dans le cadre de leurs compétences respectives , l'UE et les Etats membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes . Les modalités de la coopération de l'UE peuvent faire l'objet d'accords entre celles- ci et les tierces parties concernées.

Voilà déjà de quoi réléchir, de dire OUI à ces mesures de protection!

Et pour les tenants du Non de les réfuter !

à bientôt pour la suite !
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Posté par Mathouf , le 15/04/2005

Je commence juste à comprendre le débat français sur ce referendum.
C'est grâce à une prof d'économie du lycée saint louis (que je remercie au passage pour ses éclaircissements) que je commence à saisir certain arguments.
Je ne m’étais pas rendu compte avant que pour une grande majorité des français la politique se résume à un dualiste primaire ultralibéralisme/marxisme hors d’âge.
JE SUIS POUR LE LIBERALISME et je le crie haut et fort. Je ne vois pas pourquoi en France ce terme ce terme est systématiquement pris dans sont sens péjoratif. Je m’explique : en étant pour le libéralisme j’entend CONTRE LA SUPPRESSION DE LA PROPRIETE PRIVE. Les personnes sur ce forum qui attendent le grand soir pour enfin abolir cet « horrible inégalité qu’est la propriété privé » ne sont pour moi que des extrémistes et ne méritent même pas que je leur parle.
CE TEXTE N’EST PAS ULTRALIBERAL : le but ultime d’une politique ultralibérale est l’apparition de monopole dans chaque secteur d’activité et finalement la fusion de tout ces groupe en une sorte de super entreprise unique qui posséderait tout (ce qui au final conduit pour moi au même résultat qu’une politique marxiste : la négation de la liberté individuelle). Ce texte prône justement la « concurrence juste et non faussée » c’est totalement « anti-ultralibéraliste ». Ce texte nous protège justement contre les monopoles. La concurrence juste et non faussée est garantie dans le cerveau de beaucoup d’européen (par exemple les suédois qui sont bien plus avancé que nous dans ce domaine) par la création de service public. En effet sans eux on assisterait à l’apparition de monopoles qui fausseraient la concurrence.
Lorsque Vivendi s’apprêtait à acquérir 90% du marché du livre en France (le livre, la culture, la diversité culturelle ça vous dis quelque chose ?) c’est l’UE qui s’y est opposer au nom de la concurrence libre et non faussée.
Arrêtons enfin de sombrer dans des débats dignes de la guerre froide. Plus personne aujourd’hui à par en France n’est marxiste ou ultralibéral (la Chine n’est plus vraiment marxiste, au USA même G.W.Bush fait de l’interventionnisme par exemple avec la vente de la branche PC d’IBM). Etre contre le libéralisme est plus qu’inutile : c’est risible. On peut être contre l’ultraliberalisme (c’est même mon cas) mais pas contre le liberalisme.
Et ce texte n’est pas du tout ultralibéral
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Posté par iskander , le 15/04/2005

ce que j'ai retenu des interventions de Roland Cayrol et Christophe Barbier dans l'émission C dans l'air (France 5 14/04)

La partie III (la plus contestée) n'est qu'une redite des traités antérieurs : si l'on vote non ils restent inchangés, si l'on vote oui on érige des garde-fous face au capitalisme sauvage en garantissant les droits sociaux.
De plus, les traités antérieurs sont irrévocables. Seule l'application de la Constitution les invalide en les intégrant à la partie III. Or cet acte permet de les modifier en tant que partie du TCE.

Voilà comment je perçois l'explication de ces deux analystes. Les avancées majeures de la Constitution m'y paraissent évidents.
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Posté par Zavati , le 15/04/2005

au milieu de cettte bataille de mots, de susceptibilité, merci à vous les opprimés de l'occident d'avoir une pensée pour le peuple du Darfour en Somalie, ceux des bords de l'océan indien, ceux d'afghanistan, d'Irak, de Colombie, les opprimés des Etats totalitaires, du régime communiste en Corée du Nord.

"Criez moins fort, ça nous fait mal au ventre'
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Posté par perour , le 15/04/2005

Je regrette vivement que Chirac nous propose le référendum pour des questions aussi fondamentales importantes et compliquées concernant notre avenir.
Il s'est trompé encore une fois. Si le non passe cela nous coutera cher.
Ils est indispensable que l'Europe s'unisse pour survivre contre les USA (il ne faut pas avoir peur de le dire) et toutes les autres grandes force qui montent.
Sinon je suis tout à fait pour les reférendums, mais au niveau local ou national pour des questions courantes.
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Posté par Wart Dark , le 15/04/2005

Oyé ! Oyé ! Braves gens alors que les partisans du non s'enorgueillissent des sondages qui leur sont favorables plus que jamais le spectre de l’Europe ultralibérale, antidémocratique, chrétienne, et extensible à l’infini (joli paradoxe) apparaît clairement aux yeux de l’éclairé peuple français… que nenni, par un contre argumentaire minutieux des principales raisons évoquées pour voter non au traité constitutionnel européen (TCE) Wart va tentait de nouveau vous prouver le contraire, après avoir adoucis et précisés un peu plus ces propos.

Argument 1 :
« Cette Constitution fige dans le marbre des principes ultralibéraux, ce qui est inacceptable car contraire aux principes démocratiques qui veulent que ce type de texte ne soit pas partisan et révisable à la majorité simple »

Contre-argument :
Le nom pompeux de Constitution qui a échoué à ce traité semble avoir induit en erreur de nombreuses personnes. Ce texte n’est pas une constitution au sens propre du terme, puisqu’il n’instaure pas d’état fédéral européen et n’a pas vocation à remplacer les constitutions en vigueur dans chaque pays.
Il s’agit donc juridiquement parlant d’un traité européen comme les autres.
Par conséquent il ne déroge pas à la règle selon laquelle il faut une unanimité des pays pour pouvoir le réviser.
Il en a toujours été ainsi depuis le traité fondateur de Rome en 1957 et cela n’a jamais empêché l’apparition de nouvelles règles européennes malgré l’augmentation croissante du nombre de pays membres. Ce texte comme tout les autres risque de ne guère dépasser les 15-20 ans. MM Fabius et Giscard semblent plus se rapprocher de Nostradamus que d’hommes politiques francs en clamant qu’il sera encore en vigueur 50 ans.

Ensuite passons à l’accusation d’être partisan.
Certes ce texte est libéral et un tel fait est indéniable notamment à la lecture de la phrase 2 de l’article I-3 :
« L’Union offre à ses citoyens [….] un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée »
Cadeau empoisonné ?
Avant de répondre par la négative, donnons pour l’histoire l’origine de cette phrase : le traité de… Rome de 1957 ! L’heure est donc un peu tard pour s’insurger contre une législation déjà en vigueur.
Continuons en rappelant que le libéralisme ne se restreint pas à une doctrine économique, c’est originellement une pensée philosophique visant à défendre les droits individuelles (dont la liberté d’entreprenariat fait partie intégrante) de toute atteinte au nom de la responsabilité et de la Raison humaine.. Elle est donc dans la droite ligne de la « pensée raisonnable » des Lumières.
Cette petite précision supplémentaire faite, nous pouvons nous interroger sur le bien fondé de cette phrase :
Premièrement que remet-elle en cause, qu’empêche-t-elle ?Lla mise en place de politiques de gauche ?
Non, seulement l’instauration d’un état où la concurrence est sous contrôle complet de l’Etat et faussée, soit la définition même d’un régime marxiste.
J’espère qu’aucun des tenants du non ne souhaite l’instauration d’une économie planifiée au vu des succès qu’on lui connaît (Cf histoire du monde : URSS, Cuba, Corée du Nord)
Maintenant a-t-elle sa place dans une Constitution (et a fortiori d’un traité constitutionnel) ?
Oui car elle énonce un principe fondamental d’un état démocratique : la liberté d’entreprenariat, la possibilité pour chacun de fonder son entreprise, de se développer dans n’importe quel secteur économique.
Une telle doctrine est clairement incompatible avec l’existence de monopole, public comme privé, mais non avec celles d’entreprises publiques.



Ce qui m’amène à contrer un second argument (sûrement le plus inepte) en défaveur du TCE :
« Ce texte va amener une casse sociale, délocalisations et privatisations à gogo. Bref tout ce que l’on voit déjà avec la politique de droite de M.Raffarin »

Contre-argument :
Citez moins un seul article du traité appelant aux privatisations ou même empêchant les nationalisations. Vous ne trouvez pas ? C’est normal il n’existe que dans les têtes des opposants au traité.
Par rapport à l’idée selon laquelle ce traité est de droite voici la preuve du contraire :
L’auteur de ce texte n’est pas M.Giscard en personne mais une Convention qu’il présida et qui fut constituée d’hommes de droite comme de gauche. Certes ces derniers étaient minoritaires, mais s’ils avaient vu matière contraire à leurs idées dans ce traité ils s’y sauraient immédiatement opposés, ce qui ne fut pas le cas…



Argument 3 :
« Ce traité est contraire au principe même de notre République à commencer par celui de laïcité, la preuve : l’article II-70 Liberté de pensée, de conscience et de religion :

« 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. »

Et nos amis du non de rajouté une couche en nous disant que «d’ailleurs le mot laïcité n’est pas présent une seule fois dans le traité.»

Contre-argument :
Je ne vous cacherais pas que je suis fermement opposé à la conception française de la laïcité mais à mon grand regret ce texte ne la remet pas en cause.
Le paragraphe 2 de l’article que l’on incrimine tant le prouve clairement, et de toutes façons la Charte des droits fondamentaux de l’Union ne peut remettre en cause les législations nationales, elle ne s’appliquera que pour les futures directives européennes (qui d’ailleurs se prénommeront loi européenne).
Quant à l’absence du terme laïcité, il est logique : ce mot n’a de traduction qu’en turc (ce qui montre au passage à quel point la Turquie est bien plus démocratique qu’on ne le croit). Résultat des courses : encore un argument bidon pour affoler la population française.



Argument 4 :
« Ce traité inféode l’Union à l’OTAN, c'est-à-dire aux Etats-Unis, dans le domaine militaire. Comme le prouve cet article : « les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN, qui reste pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre »
« la politique de l’Union au sens du présent article n’affectent pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres »
»

Contre-argument :
Méthode vieille comme le journalisme et la propagande politique qui consiste à retirer une phrase de son contexte…. Le début de l’article I-41 est donc :
« 1. La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires. L'Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.
2. La politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d'une politique de défense commune de l'Union. Elle conduira à une défense commune, dès lors que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, en aura décidé ainsi. Il recommande, dans ce cas, aux États membres d'adopter une décision dans ce sens conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »
Une certaine différence de sens entre le texte réel et ce qu’on dit les partisans du non, vous ne trouvez pas ?

En outre rappelons d'une part que l'OTAN n'est pas synonyme de USA puisque les décisions y sont prises à l’unanimité, ainsi la France a un droit de veto, qu'elle par exemple utilisé en 2003 (avec la Belgique) pour bloquer l’envoi de troupes de l’OTAN en Turquie lors de la Guerre en Irak, au grand dam des américains. D'autre part rappelons aussi l’existence de corps d’armées européens, tels l’Eurocorps qui combat en ce moment en Afghanistan (mais ça faut pas le dire sinon on pourrait se rendre compte que la France n’est pas un pays pacifiste mais la 3ème puissance militaire mondiale)



Argument 5 :
« Le parlement européen n’est qu’une chambre d’enregistrement pour la Commission, dénué de pouvoir et ne possédant pas l’initiative législatif »

Contre-argument :
Heum... Cette critique pourrait être retourné pour le Parlement Français qui sert surtout à voter les propositions de loi du gouvernement en les amendant un peu.
Et surtout elle est très déplacée puisque les eurodéputés verront leurs utilités grandement augmentées avec le TCE :
En ajoutant 29 domaines de compétences aux parlementaires européens ce traité portent le nombre total de champs de compétences à 69 !
L’attaque selon laquelle l’essentiel se discute ailleurs est totalement infondée, puisque les dits domaines sont par exemple :
la politique agricole commune (PAC) qui représente la moitié du budget de l’Union, le statut de la Banque centrale européenne (BCE) qui « gère » la monnaie unique, les conditions d’asile et le contrôle des frontières pour ne citer qu’eux parmi les nouveaux.



Dans la droite ligne de cet argument arbitrairement numéroté 5 voici l’argument 6 :
« Cette constitution ne change rien au fait que le principal organe de l’UE , la Commission, n’est pas élue par le peuple. Ce système est profondément non démocratique »

Contre-argument :
Encore une fois pour mieux pouvoir analyser les institutions européennes procédons à une comparaison avec les nôtres :
La commission européenne d »tient le pouvoir exécutif et l’initiative législative, son équivalent est donc à l’échelle nationale le gouvernement. Le notre n’est pas élu au suffrage universel, il est composé par le Président de la République parmi la majorité parlementaire, cela n’empêche pas que sa légitimité soit peu contestée.
Maintenant penchons nous sur la formation d’une commission européenne :
Le Conseil européen, formé des chefs d’Etat et des gouvernements nationaux, choisissent les commissaires après moult débats, l’équipe ainsi formé est présenté aux eurodéputés, qui rappelons le sont élus au suffrage universel direct selon des modalités propres à chaque pays. Si la nouvelle commission ne reçoit pas leur aval elle est rejeté.
Ce système est donc assez similaire au notre, et lui deviendra rigoureusement identique si le TCE est ratifié, puisque celui-ci prévoit que la commission soit issue des formations majoritaires aux Parlement.
Qualifier de non démocratique le procédé de nomination de la Commission devrait logiquement nous amener à réfléchir sur notre propre organisation de la séparation des pouvoirs…

Ces deux derniers contre-arguments renforcent l’idée, selon laquelle le TCE n’instaure pas une commission toute puissante face à un parlement faisant de la figuration. Le principe de pouvoirs contre-pouvoirs s’érige peu à peu dans l’architecture de l’UE.

Ainsi à contre-courant de ce que veux nous faire croire le discours ambiant, ce traité rend les institutions européennes plus démocratiques.
Tout d’abord avec le renforcement du pouvoir d’opposition des parlements nationaux face aux directives européennes. En effet ces dernières devront être transmises aux parlementaires nationaux 6 semaines avant leur présentation devant le parlement européen. Et si huit des vingt-cinq parlements nationaux s’opposent à une directive le projet ne pourra entrer en vigueur, quelque soit le nombre d’eurodéputés ayant votés en sa faveur.

Ensuite la suppression du droit de veto dans 60 nouveaux champs législatifs (nombre considérable) par le passage à la majorité qualifiée est une véritable avancée vers une Europe fédérale et surtout empêche la paralysie complète de l’Union qui est prévisible avec le passage à 25 membres et plus.
Il est d’ailleurs à noter que le calcul de la majorité qualifiée devient moins virtuel puisqu’il prend en compte la population des états. (elle s’obtient avec 55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne)

Pour parfaire le tableau des avancées démocratiques, parlons d’une mesure qui justifie même le vote des souverainistes en faveur de ce traité : la possibilité de quitter l’Union définit comme suit par l’article I-60 :
«Le retrait volontaire de l'Union
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.

2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article III-325, paragraphe 3. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. La Constitution cesse d'être applicable à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai. »

Comme quoi si on lit bien ce texte on se rend compte qu’il est bien moins partisan que ce que l’on veut le croire, il va même jusqu’à créer une porte de sortie pour un gouvernement europhobe.

Toutes ces mesures (retrait de l’Union, pouvoir de codécision du parlement renforcé, prise en compte des parlements nationaux, fin de certaines unanimités) créent une Europe bien plus démocratique qu’auparavant et sont, cerise sur le gâteau, complétées par la disparition des derniers rouages européens illogiques, tel que le secret des débats du Conseil Européen.

Il ne faudrait pas oublier non plus que ce traité accroît considérablement la visibilité de L’UE sur la scène internationale avec d’une part la création d’un poste de ministre des affaires étrangères et d’autres part la fin des présidences tournantes de 6 mois. Elles sont remplacées par une élection d’un président de l’Union parmi les chefs de gouvernements et présidents nationaux et par ses pairs pour un mandat de 2 ans et demi, une durée permettant largement la création de réelles orientations politiques.
L’Europe devient ainsi moins distante de ses citoyens avec ces personnages clefs qui permettent une meilleure identification, et dont les activités sont loin d’être symboliques.



Pour clôturer ce traité est avant tout le symbole d’une Europe unie.
Le refuser c’est donc rejeter cette Europe (même si certains dissidents du non ne perçoivent pas la chose de la sorte) sans pour autant nullement empêcher l’hégémonie libérale.
Car voter non aujourd’hui, c’est voter oui au maintien dans le traité de Nice.
Traité qui ne dispose réellement que d’un caractère économique, puisqu'il équivaut peu ou prou à la si controversé partie III du TCE.
Bref il est donc loin d’affirmer tout les droits de l’Homme comme le fait le TCE dans sa partie 2 « La Charte des droits fondamentaux de l’Union », à l’instar du préambule de la Constitution française…




NB : cette argumentaire est une copie conforme de celui que j'ai posté sur un excellent site à rédaction ouverte : http://www.daily-jungle.net/
Un petit crochet est fortement conseilait tant pour les partisans du oui que du non.
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