Oui au projet de traité de la constitution Européenne
Posté par alphex , le 12/05/2005
Au moment où se discute l'élargissement de l'Union européenne, il est intéressant de lire un petit texte de Montesquieu, qui date de trois siècles environ. Né en 1689, Montesquieu est issu d'une famille de petite noblesse provinciale. À Bordeaux, il montre un intérêt constant pour les sciences. Petit à petit, il se tourne aussi vers l'histoire de l'humanité. Cet esprit ouvert sur le monde en ce début du XVIIIe siècle annonce ce qu'on appelle aujourd'hui le siècle des Lumières.Ses Réflexions sur la monarchie universelle en Europe1 ont été écrites en 1727. Montesquieu y pose le problème de savoir ce qui peut apporter la prospérité et la paix dans une vaste région du monde comme l'est l'Europe.
Cette œuvre est de circonstance : en 1727, le règne de Louis XV en est à ses débuts, puisque la régence, commencée en 1715 vient de s'achever en 1726, et Montesquieu se demande s'il sera autant marqué par les guerres que celui de Louis XIV. Ce dernier a en effet mené de nombreuses guerres avec les pays voisins, guerres qui ont conduit à des traités, et à l'élargissement du territoire de la France. Montesquieu redoute une politique fondée sur la conquête militaire et c'est ainsi qu'il donne des « conseils » au nouveau souverain. C'est une attitude osée, et d'ailleurs Montesquieu par prudence préfère finalement ne pas publier son texte.
Que dit l'auteur de la politique qu'il envisage pour l'Europe ? Il déclare qu'il faut privilégier le commerce. Celui-ci doit être fondé sur un équilibre (c'est-à-dire un marché) auquel Montesquieu oppose l'arrivée massive en Espagne de l'or venu de l'exploitation des mines d'or d'Amérique, et ses conséquences désastreuses. Il explique en effet au chapitre II que cet or a entraîné un mécanisme d'inflation, qui a freiné le développement du pays : « Une plus grande quantité d'or et d'argent dans un État [fait] que tout y devient plus cher ; les ouvriers se font payer leur luxe et les autres nations peuvent donner leurs marchandises à plus bas prix. »
Au chapitre XVI, il précise son rejet de la politique de l'Espagne aux Amériques. De sa conquête, l'Espagne a ramené beaucoup d'or, mais le pays est resté pauvre. Montesquieu préfère évoquer d'autres expériences économiques : les mines d'Allemagne et de Hongrie ont développé le salariat, qui à son tour, a permis de développer, grâce au marché local, le commerce. L'Inde elle-même ne fonde pas sa richesse différemment : elle vend plus de vingt fois plus de marchandises que l'Espagne. Montesquieu conclue : « C'est une mauvaise espèce de richesses qu'un tribut d'accident et qui ne dépend ni de l'industrie de la nation, ni du nombre de ses habitants, ni de la culture de ses terres. »
Aux préoccupations économiques, Montesquieu ajoute des remarques sur le plan politique. Le pouvoir politique qui domine globalement l'Europe ne doit pas être composé d'États inégaux, écrasés par un pouvoir centralisé sur un territoire immense. Montesquieu évoque de tels empires centralisés mais fragiles, entre autres l'Asie, la Chine et le pouvoir ottoman. En Chine, un groupe de brigands peut facilement profiter de la faiblesse de la centralisation de l'État pour prendre le pouvoir. Quant à l'Empire ottoman, il ne représente pas un progrès, car sa politique a été fondée sur la conquête militaire. D'ailleurs n'a-t-il pas a subi, une vingtaine d'années plus tôt, en 1683, une défaite décisive face aux armées allemandes et polonaises ? Cette défaite marque de fait le début du recul ottoman en Europe 2. Les Turcs refluent en Europe centrale sous la poussée des armées autrichiennes, polonaises et russes. Un traité de 1699 officialise l'abandon de leurs territoires en Europe3.
De cette politique expansionniste ruineuse de l'Empire ottoman, Montesquieu tire la conclusion que la guerre paupérise l'État4. Même en période de paix les armées grèvent les budgets de l'État et empêchent tout développement : « Chaque monarque tient sur pied toutes les armes qu'il pourrait avoir si les peuples étaient en danger d'être exterminés, et on nomme paix cet état d'effort de tous contre tous. (...) bientôt à force d'avoir des soldats, nous n'aurons plus que des soldats, et nous serons comme des Tartares. » (chapitre XXIV). Contre la militarisation de la société, Montesquieu envisage pour l'Europe des relations commerciales réciproques entre États. Ce n'est pas la force qui doit être le ciment mais l'entente et les échanges. Aussi écrit-il (chapitre XVIII) : « L'Europe n'est plus qu'une nation composée de plusieurs, la France et l'Angleterre ont besoin de l'opulence de la Pologne et de la Moscovie, comme une de leurs provinces a besoin des autres : et l'État qui croit augmenter sa puissance par la ruine de celui qui le touche s'affaiblit ordinairement avec lui. ». Cette citation définit bien l'objet d'étude de son auteur : non pas la nation française mais d'emblée l'Europe, qui n'est « qu'une nation composée de plusieurs ».
L'équilibre qu'il constate provient de la nature même des régimes politiques en Europe à l'époque. Entre 1450 et 1780, on note que la forme de gouvernement de chaque État européen est stable malgré de réelles différences. Le Saint Empire germanique a à sa tête un empereur, choisi régulièrement dans la famille des Habsbourg, qui règne en Autriche, et élu par sept grands électeurs. En Pologne, le roi est élu par la noblesse. Il est assisté d'une diète et d'assemblées régionales. A Venise, le doge est élu par les riches marchands. Dans les Provinces unies, l'assemblée des États généraux est l'autorité politique la plus puissante. En France, Espagne, Portugal, Suède, et Prusse, le pouvoir en place est la monarchie absolue. En Angleterre, le Parlement joue un grand rôle, et ses conflits avec le roi mènent à des guerres civiles et finalement la monarchie parlementaire permet de trouver un équilibre5. La Russie, autre monarchie absolue, est tournée vers l'Europe de l'Ouest. Le tsar Pierre le Grand y fait deux voyages, l'un en 1697, l'autre en 1717. Suite à ces voyages, il modernise son pays. C'est ainsi que la cour quitte Moscou, jugée trop enfoncée dans les terres, et s'installe à Saint-Pétersbourg, proche de la Baltique. De plus, l'organisation de l'armée russe est confiée à des conseillers prussiens et autrichiens6.
Montesquieu est ainsi animé d'une réflexion « géopolitique » de l'Europe. De fait, pour Montesquieu et les Lumières en général, c'est bien l'Europe qui constitue un lieu de progrès. Mais sa pensée dépasse le cadre européen. Elle dépasse aussi les problèmes de son époque. Tout son texte montre une réelle culture cosmopolite. Pour Montesquieu, être d'avant garde, c'est penser évidemment de manière universelle. Voilà pourquoi il pense évidemment en Européen. Cette Europe, il indique que ce n'est pas par la guerre qu'on peut la bâtir. L'histoire montre que les pays qui ont alternativement cherché à dominer l'Europe, ont tous provoqué des dégâts qui les ont eux mêmes poussés vers la ruine. Montesquieu préfère mettre en avant les échanges entre les pays. Mais il n'en tire pas pour autant un éloge de la concurrence et du chacun pour soi. Au contraire, puisqu'il écrit : « en Europe les édits des princes affligent, même avant qu'on ne les ait vus, parce qu'ils y parlent toujours de leurs besoins et jamais des nôtres. » (chapitre XXV). Montesquieu étudie les rapports de force et souhaite un certain équilibre des États.
Aujourd'hui, en ce début de troisième millénaire, c'est apparemment une préoccupation des actuels dirigeants européens au moment de la discussion de l'ouverture de l'Union européenne à une dizaine de pays nouveaux. Mais il est facile de constater combien la démarche de Montesquieu, qui imagine une réelle civilisation européenne, n'a rien à voir avec les bourgeois actuels, timorés et dotés d'une seule philosophie, celle de leurs coffres forts. Aujourd'hui, les postulants à l'Europe élargie, au premier rang desquels il y a la Pologne et la République tchèque, n'enthousiasment guère les États européens riches car précisément ils sont pauvres, et l'obsession des titulaires actuels est de peser et soupeser ce qui sera apporté ou retiré par ces États nouveaux. Et là ce ne sont que calculs intéressés : en effet c'est à ces postulants que devrait logiquement revenir une partie importante des aides communautaires, presque 80 % des aides étant dans les domaines agricoles et de développement régional. D'où un certain malaise chez ceux qui profitent de cette manne : le principal bénéficiaire des aides agricoles est aujourd'hui un des pays les plus riches de l'Union… la France7.
Les problèmes d'équilibre et de développement homogène dans le monde bourgeois sont donc toujours là. Ils ont certes changé de forme, mais le texte de Montesquieu, représentant des tendances les plus progressistes de son époque, montre a contrario l'incapacité de la bourgeoisie depuis trois siècles à dépasser cette contradiction.
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Posté par Nova , le 12/05/2005
Article I-32 Les organes consultatifs de l'Union1. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité des régions et d'un Comité économique et social, qui exercent des fonctions consultatives.
2. Le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
3. Le Comité économique et social est composé de représentants des organisations d'employeurs, de salariés et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socioéconomique, civique, professionnel et culturel.
4. Les membres du Comité des régions et du Comité économique et social ne sont liés par aucun mandat impératif. Ils exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de l'Union.
5. Les règles relatives à la composition de ces Comités, à la désignation de leurs membres, à leurs attributions et à leur fonctionnement sont définies aux articles III-386 à III-392.
Les règles visées aux paragraphes 2 et 3 relatives à la nature de leur composition sont revues à intervalle régulier par le Conseil pour tenir compte de l'évolution économique, sociale et démographique dans l'Union. Le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte des décisions européennes à cet effet.
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Posté par Perdican , le 12/05/2005
L'article II-70-----------------
de la Constitution garantit le droit de "manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites". Le Conseil constitutionnel a souligné que cet article a le même sens et la même portée que l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée et appliquée par la France depuis 1974. Il doit être appliqué par le juge communautaire à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Or, la CEDH interprète l’article 9 en respectant la tradition de chaque Etat membre, laissant une marge d'appréciation qui permet de concilier liberté religieuse et principe de laïcité. La Cour a ainsi reconnu de façon répétée qu'un Etat pouvait interdire le port d'un signe religieux ostentatoire à l'école ou à l'université, au nom de la laïcité.
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Posté par ouinneur , le 12/05/2005
Q : certains « tenants du non » dénoncent le Traité Constitutionnel à propos du droit à l’avortement, celui ci est il déjà en tant que tel mentionné dans le texte ?R : Non pas du tout, le traité ne mentionne pas non plus d’ailleurs l’interdiction à l’avortement.
Q : Alors d’où vient cette crainte ?
R : Si c’est une crainte, je peux comprendre, si c’est une caricature plus délibérée, attention à la démagogie, on ne sert pas ainsi la cause des femmes !
Je pense qu’il s’agit d’un terrible malentendu concernant l’interprétation de l’article II-62 ; celui-ci mentionne en effet 2 points :
1°) Toute personne a droit à la vie.
2°) Nul ne peut-être condamné à la position à la peine de mort, ni exécuté.
Cette disposition est en fait une reprise de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme (que personne à gauche ne conteste je crois) et n’a jamais entraîné la restriction du droit à l’avortement, ce n’est pas le sujet !
C’est pour une toute autre raison qu’il a été écrit : c’est pour que jamais plus l’Europe ne connaisse en son sein l’extermination d’un peuple, pour que chaque être humain ait droit de vivre. Grâce à cette disposition en aucun cas les tribunaux nationaux ne pourront prononcer une condamnation à mort et tout nouveau pays entrant devra s’y conformer, voilà un beau sujet de satisfaction ! pourquoi dissimuler ce progrès et ne pas avoir choisi de mettre en avant cette grande avancée humaniste qu’est l’interdiction de la peine de mort !
Q : Mais cette expression « le droit à la vie » peut elle signifier l’interdiction de l’IVG n’est elle pas ambiguë ?
R : Non, et je m’étonne que de fins connaisseurs du droit et du combat parlementaire puissent avoir cette interprétation.
Le « droit à la vie » concerne des personnes, en France, l’embryon n’est pas une personne.
Nous nous sommes tellement battu depuis 30 ans sur cette question fondamentale notamment contre les commandos anti-IVG, encore dernièrement contre un député UMP, que j’ai du mal à comprendre que des hommes et des femmes de gauche, féministes, puissent être dans la confusion d’autant plus que l’Europe n’a pas compétence pour légiférer dans ce domaine .
Comment penser que les femmes militantes des associations qui ont été concernées par les travaux de la convention auxquels ont participé des élues de gauche puissent ensemble ainsi soutenir un texte qui pourrait être contraire aux principes défendus sur tous les terrains ! Nous avons été suffisamment vigilant(e)s pour écarter sans ambiguïté cette interprétation.
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Posté par Perdican , le 12/05/2005
Les prises de position des partisans du Non durcissent leurs expressions, et nuisent au débat sur la Constitution européenne."A les entendre : La Nuit des longs couteaux commencera au lendemain de la victoire du Oui et que le sort de certains est déjà réglés d'avance, ils avancent des arguments extrêmes qui ne servent ni la cause du Oui, ni la cause du Non. Surtout pas la cause de la démocratie !
Pourquoi faire peser la menace d’une guerre civile si le Oui l’emporte ?
Est- ce en faisant régner un climat de peur que l’on gagne des élections ?
Qui parle de dictature ? Les tenants du Oui ou les adeptes du Non ?
Ne nous laissons pas intimider !
Je refuse de voter sous le chantage de certains partisans du Non !
Librement et passant outre à leurs menaces : Je voterai Oui, encore plus, pour résister à ces méthodes totalitaristes.
Je vote Oui à la démocratie !
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Posté par Jacques Poustisis , le 12/05/2005
Top ! Arrêt sur l’image...
On cesse deux secondes de se jeter à la figure les articles du nouveau Traité et leurs interprétations contradictoires, et on s’intéresse un instant aux partis politiques qui ne cessent de se les balancer comme autant de tartes à la crème dans les films de Charlot.
Analysons pour commencer les partisans du « oui ». On y trouve : :
- la quasi-totalité de la droite traditionnelle (UMP et UDF)
- une majorité (étroite) de la gauche modérée (Verts et Socialistes)
...Tous unis sur la même longueur d’onde pour reconnaître que sur tel ou tel point, ils auraient préféré un traité avec « un peu plus de ceci » ou « un peu plus de cela ». Mais tous unis aussi pour prôner un « oui » massif, avec l’argument commun qu’il s’agit là d’un accord de compromis entre 25 pays aux cultures sociales, politiques et économiques différentes, et qu’il ne peut y avoir d’autres possibilités que des accords de compromis dans une communauté européenne démocratique.
Au niveau national et (logique !) au niveau européen après acceptation unanime de ce Traité de constitution, les oppositions politiques droite/gauche reprendront pleinement leur logique.
D’aucuns trouvent que cette harmonie « droite/gauche » autour du « oui » au Traité » est incongrue. Certains même la jugent « inadmissible ».
Mais penser cela, ne revient-il pas à renier la maturité des hommes politiques français qui ont abandonné (depuis la première cohabitation Mitterrand/Chirac ?...) les attitudes infantiles d’autrefois qui consistaient à une opposition systématique de la gauche à toute proposition venant de droite, et à une opposition systématique de la droite à toute proposition venant de gauche. Les deux ou trois exemples les plus forts de cette « nouvelle maturité politique » ayant peut-être été ces derniers temps : l’élan républicain contre la montée du Front National lors de la dernière « présidentielle », le « non » quasi-unanime à une intervention militaire en Irak, et la cohésion presque totale autour de la défense de la laïcité en France. On voit que ces harmonies ponctuelles n’empêchent nullement des désaccords profonds sur la politique actuelle vis à vis des services publics, des acquis sociaux, du chômage, de l’éducation et de la formation, de la protection de l’environnement, etc.
Analysons maintenant les partisans du « non ». On y trouve :
- la quasi-totalité de l’extrême gauche (LCR, LO)
- une majorité écrasante de la gauche collectiviste (PCF)
- une bonne partie de la gauche modérée (Verts, Socialiste)
- une petite partie de la droite traditionnelle (UMP, UDF)
- un fort pourcentage de l’extrême droite nationaliste (FN)
- la quasi-totalité des « souverainistes » (MPF)
- la quasi-totalité de l’extrême droite ultra-libérale (DL)
...Tous unis pour prôner un « non » massif, mais qui se trouveraient bien incapables de se retrouver en accord autour d’un consensus pour une re-négociation du Traité constitutionnel.
Bon, mettons de côté les anti-européens traditionnels (FN, MPF pour ceux qui est des anti-européens viscéraux, et LCR, LO, PCF pour ce qui est des européens « tiédasses »). Leur réticence à la construction européenne est somme toute cohérente. Mais ces partis, même regroupés autour du « non », sont loin de rassembler la totalité des « non »...
De quoi est donc fait le restant (conséquent) d’européens « pour le non » ?...
De toute évidence (voir liste plus haut), d’une bonne partie de la gauche modérée (Verts et PS) qui s’est regroupée sous la bannière contestataire d’un mouvement altermondialiste combatif et indiscutablement fédérateur : ATTAC.
Mais quelle est donc leur vision en cas de victoire du « non » ?... On entend deux éventualités possibles :
1. les gouvernements actuels, + ceux des nouveaux pays entrants, re-négocieront après l’échec du TCE, un autre Traité moins libéral et plus social.
2. un grand mouvement populaire écartera du pouvoir décisionnel les gouvernements actuels, et proclamera, par une assemblée élue par le peuple, une Constitution, moins libérale et plus sociale.
Ouais... pour ce qui est de la première possibilité, inutile de rêver : on imagine mal comment les gouvernements (actuellement majoritaires à droite) + ceux des pays entrants (assoiffés de libéralisme après avoir subi le joug du dirigisme étatique soviétique) pourraient s’accorder sur un Traité moins libéral.
Pour ce qui est de la deuxième possibilité, on remplace « gouvernements » par « peuples » et on retombe sur une même utopie...
Lors d’une récente émission télévisée (France Europe Express, de Christine Ockrent) le journaliste Serge July s’adresse à Jacques Nikonoff, président d’ATTAC ainsi : -« Dans l’Humanité d’aujourd’hui, vous exposez une liste de propositions pour un nouveau Traité... Voyez-vous un seul pays européen actuel qui accepterait de signer cette liste de propositions ?... ». Réponse instantanée de Jacques Nikonoff : - « Non !... ».
Difficile de mieux argumenter pour accréditer un « oui » massif pour le référendum du 29 mai...
Car un « tiens » vaut, raisonnablement, toujours mieux que deux « tu l’auras » !
Jacques Poustis, pour un « oui » de gauche
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Posté par bibs , le 12/05/2005
Je lis, autant que faire se peut, le maximum d'arguments pour le non ...J'y trouve une espèce de ras le bol, une protestation, des arguments de lutte des classes...mais très rarement des propositions concrètes pour améliorer les conditions économiques et sociales en France.
Je perçois une forme de nostalgie chez les nonistes : "avant il n'y avait pas de chômage, pas de délocalisations, pas de précarité....."
avec implicitement ou même explicitement l'imputation au grand marché européen des ces problèmes.
En fait, ce non, dans la lecture des arguments, ressemble plus à un votre contre le oui qu'à un projet alternatif à court, moyen ou long terme...
Je ne me vois pas suivre des gens qui ne proposent rien ou qui regardent continuellement en arrière.
La France et l'Europe sont dans une situation de déclin et de menaces comme jamais au moins depuis la deuxième guerre mondiale , ça c'est ma certitude.
Comment aller de l'avant ?
Comment favoriser l'ambition , la prospérité et le progrès social ???
Il y a 1000 fois plus d'espoir et de voix de progrès dans cette constitution que dans tous les arguments du non que je lis .....
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Posté par dominique aguilar , le 12/05/2005
La Charte (partie II du traité constitutionnel) énonce un certain nombre de droits et de principes que devront respecter les institutions européennes quand elles feront les lois européennes, ainsi que les états quand ils prendront les mesures nécessaires à leur mise en œuvre dans les pays.L’objectif n’est pas de remplacer les doits reconnus au niveau des états , mais de donner des garanties supplémentaires aux citoyens européens lorsque le droit communautaire leur est applicable.
Actuellement , le législateur européen quand il élabore les textes communautaires, est seulement tenu de respecter les droits qui ont été fixés par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, qui sont moins nombreux que ceux figurant dans la Charte.
Dans le système proposé par le traité constitutionnel, les particuliers pourront invoquer les dispositions de la Charte pour demander l’annulation de lois européenne ou de mesures d’application nationales qui enfreindraient leurs droits. Ils pourront le faire, soit en les contestant devant leurs juridictions nationales, soit en faisant un recours direct devant la Cour de l’Union contre des actes des institutions européennes qui les concernent directement et individuellement, mais aussi contre des règlements mettant en œuvre les lois
européennes sans qu’existe dans ce cas la condition d’être personnellement concerné par ces règlements. Autrement dit, des associations ou des syndicats pourront agir à la place des particuliers (si ceux-ci hésitent à le faire par crainte du prix ou de la lourdeur de la procédure), et mettre en cause les mesures d’application de la législation communautaire (article III-365 par.4).
Pour mesurer le progrès dont il s’agit, il suffit de comparer avec la situation française et de rappeler qu’en France, les citoyens n’ont pas d’accès au Conseil constitutionnel si une loi viole un des droits que leur reconnaît la Constitution française.
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Posté par blaha-clauzier , le 12/05/2005
La France vote "non", la Pologne peut-être (ce sera un vote de nationalistes purs et durs, super cathos, en totale remontée en ce moment, la gauche y est ratatinée), dans la foulée, les Anglais s'enfilent dans la brèche, trop contents d'en découdre avec les Français, depuis le temps qu'ils les jugent(de même que les Allemands) trop "sociaux" .Le coup est réussi : fini le couple franco-allemand,qui a toujours tiré l'Europe vers le haut,mais un trio infernal anglo-polono-français prend la barre. Le premier , fervent du libéralisme, le deuxième attaché aux valeurs chrétiennes et anti-européen, la troisième qui défend , toute seule, son modèle social, républicain et laïc, face aux deux autres. Devinette : quel est le
résultat des courses ?
PS.Le parlement slovaque a voté "oui" hier à la majorité. Les chrétiens-démocrates se sont abstenus parce que le texte n'est pas "chrétien et sincère" (sic) les communistes, parce qu'il n'est pas "social" (sic). Je me demande où on va ....
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Posté par ouinneur , le 12/05/2005
Le traité constitutionnel est le premier traité européen qui donne une existence juridique aux services publics.Tout d'abord l'article II-96 reconnaît le rôle indispensable des services publics notamment « afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale »
L'article III -122 (qui a valeur horizontale, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les autres articles de la partie III) donne compétence à l'Union pour définir les principes régissant les services publics. Le traité reconnaît dans le même article que les services publics peuvent déroger au principe de concurrence et prévoit que les Etats membres peuvent financer leurs services publics de façon autonome.
Le traité constitutionnel (III-238) reconnaît également que le service public puisse limiter le principe de libre concurrence en matière de transports où les aides d'Etat ne sont pas prohibées. L'article III-238 prévoit ainsi que « Sont compatibles avec la constitution les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent aux remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public ».
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Posté par julien , le 12/05/2005
De plus en plus de gens se lèvent contre la supériorité de l'économique face à l'humain: "au lieu de favoriser les profits des entreprises favorisons la qualité de notre vie!". Cet état d'esprit est particulièrement louable (et tout à fait logique) mais il entraine de nombreuses personnes vers le rejet de la constitution européenne pour la simple et bonne raison qu'une partie du traité est économique. Une constitution se doit d'être neutre nous dit-on: Que celle là soit libérale (ultra-libérale même pour certains) ou pas, en tout cas elle traite d'économie et en cela elle n'est pas une constitution.C'est vrai que l'on peut avoir peur d'être pris dans un piège... on nous propose une constitution sur la façon dont les instituions seront gérées et par derrière on nous met en place un système économique! Pourquoi Giscard ne s'est-il pas cantonné à l'énumération de nos droits et à la définition des fonctions institutionelles?
Pour moi c'est pour une bonne raison: Parce que l'europe est économique avant d'être culturelle. La construction européenne a débuté avec la CECA, un traité purement économique, mais dont la visée finale était aussi humaine: en rassemblant les systèmes de production de charbon et d'acier français et allemands ces deux pays ne pourraient plus réaliser l'effort de guerre. Simple, efficace. Sans acier pas de chars. Un accord "d'amitié éternelle entre les peuples" eu été plus poétique mais aurait-il été efficace?
Si la constitution parle économie c'est que c'est devenu un enjeu majeur. La plus grosse inégalité aujourd'hui est essentiellement entre chomeurs et salariés. On peut certe continuer à dénoncer les différences entre patrons et ouvriers mais dans le fond les différences se sont bien amoindris depuis germinal. La lutte contre le chomage est devenu un enjeu essentiel en europe et sans strategie économique on ne peut y parvenir.
Par ailleurs qu'est-ce que la construction européenne? Un élargissement, une ouverture des frontières. Il y a quelque chose de liberal en soi... On ouvre pas une frontière sans ouvrir un marché... Si l'on fait un pas vers le libéralisme en ouvrant les marchés européens, rien ne dit que l'Europe s'ouvrira aux marchés mondiaux: un changement d'echelle certe, mais pas une mondialisation a tous va.
Bref n'ayons pas peur du fait que la constituion traite d'économie, c'est nécessaire et logique!
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Posté par ouinneur , le 13/05/2005
La Constitution détaille les politiques européennes et le partage des compétences entre l'Union et les Etats membres.
°°° Les compétences exclusives de l'Union européenne
L'Union Européenne possède une compétence exclusive en matière d'union douanière et de politique de concurrence (contrôle des fusions d'entreprises, encadrement des aides d'Etat, lutte contre les cartels et abus de position dominante). Elle gère seule, via la Banque centrale européenne, la politique monétaire des pays qui ont adopté l'euro. Sa compétence exclusive s'exerce aussi en matière de politique commerciale, la Commission négociant au nom des Etats membres des accords avec le reste du monde. Dans ce domaine, Bruxelles reçoit tout de même des mandats de négociation des pays membres et leur rend des comptes.
°°° Compétence partagée avec les Etats membres
En matière d'agriculture, pêche, environnement, protection des consommateurs, transports, énergie, sécurité, justice, ou encore pour certains aspects de politique sociale, recherche ou d'aide humanitaire, l'UE partage le pouvoir avec les Etats membres.
°°° Compétence exclusive des Etats-membres
Dans toute une série d'autres secteurs comme la santé, l'industrie, la culture, l'éducation et la protection civile, l'UE n'a aucune compétence. Elle peut juste accompagner l'action des Etats membres.
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Posté par ouinneur , le 13/05/2005
Le CONSEIL EUROPEEN, qui rassemble les dirigeants européens, élira à la majorité qualifiée un président pour deux ans et demi, mettant fin à l'actuelle rotation semestrielle par pays.Ce président européen ne pourra pas exercer de mandat national. Il préparera et conduira les sommets européens. Il assurera la représentation de l'Union européenne sur la scène mondiale, sans rogner sur les prérogatives de la Commission européenne ou du Ministre des Affaires étrangères, nouveau poste créé par la Constitution.
La COMMISSION EUROPEENNE comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal aux deux tiers du nombre d'Etat membres, sauf si ceux-ci décident à l'unanimité de reconduire le système d'un commissaire par Etat qui restera en vigueur jusqu'à cette date. Les pays seront représentés sur la base d'une "rotation égalitaire" à chaque changement de Commission.
Le président de la Commission sera élu à la majorité par le Parlement européen (lui-même élu au suffrage universel), sur proposition du Conseil. Le Parlement peut censurer collectivement la Commission.
Le PARLEMENT EUROPEEN va étendre son pouvoir de codécision législative avec les Etats membres sur les questions de justice, sécurité et d'affaires intérieures. Il partagera entièrement avec le Conseil des ministres le contrôle du budget européen.
Dans les décisions prises en CONSEIL DES MINISTRES, la MAJORITE QUALIFIEE va gagner du terrain (notamment en matière d'asile et d'immigration), même si des droits de veto demeurent.
A partir de 2009, le CALCUL MEME DE LA MAJORITE QUALIFIEE sera simplifié. Une décision sera adoptée à la majorité qualifiée si elle obtient le soutien de 55% des Etats membres, représentant 65% de la population européenne. Ce système doit mettre fin à la pondération complexe des voix, issue du traité de Nice.
En revanche, l'unanimité demeurera la règle pour la politique étrangère, à l'exception de quelques cas précis. Le droit de veto sera également maintenu pour la fiscalité et en matière d'accord commerciaux sur les services culturels et audiovisuels, ainsi que de santé et d'éducation.
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Posté par alexguil , le 14/04/2005
Même si le Non est donné vainqueur dans les sondages, entre 53 et 55% des voix, on peut dire que, grosso modo, il y a presqu'autant de partisans de que contestataires.Par contre, j'ai l'impression qu'il y a plus de gens qui croient que les choses iront mieux ou en tout cas n'empirerons pas si le Oui l'emporte. Autrement dit, il y a des gens qui veulent voter Non et admettent que c'est dangereux pour la suite des événements.
J'aimerais dire "halte au suicide collectif!", mais ce serait un peu trop alarmiste.
Où va-t-on ? Quel complot ? Quelle conspiration ? En quoi les dirigeants européens, les députés, les commissaires, les conventionnels qui ont rédigé le TCE, auraient-ils besoin de nous manipuler ? Pourquoi vouloir à tout prix désigner celui qui nous dirige comme un machiavélique petit dieu qui nous cacherait forcément les vérités ?
Est-ce par frustration ? Par jalousie ? Sentiment d'infériorité ? Incompréhension ? Paranoïa ?
Avec toutes ces réactions contestataires aux TCE, on a l'impression que l'Europe nous tombe du ciel et que ce n'est pas le moment ! Certes, l'Europe est en marche depuis longtemps, et je n'arrive pas à croire à la perspective d'une renégociation. C'est un mythe, un fantasme. Qui renégociera ? Mélenchon et Le Pen ? Fabius et Buffet ? Emmanuelli et Besancenot ? De Villiers et Laguiller ? Les citoyens des pays ayant déjà ratifié le traité par référendum apprécieront-ils non seulement de revoter, mais aussi d'avoir des citoyens français qui s'affirmeraient plus intelligents et plus profonds qu'eux ?
S'il vous plaît, redevenons calmes. Le TCE propose des avancées indéniables et sous prétexte qu'il n'y en aurait pas assez, on le rejetterait en bloc pour un 2e texte qu'on en connaît même pas ??!!
Si vous votez Non à ce texte que vous avez entre les mains, vous voterez Oui à un texte qui n'existe pas encore. C'est risqué, ne trouvez-vous pas ?
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Posté par jean simon , le 14/04/2005
dans une periode cruciale de campagne pour faire remonter le oui il s'agit de trouver des raison claire et convaincantes pour le plus grand nombre et non d'exprimer seulement ses convictions personnelles si elles ont pour effet de confirmer la majorité actuelle de non dans ses prejugés ;notament sur la question du liberalisme qui n'est pas une caracteristique de ce traité mais le système general du monde..|
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Posté par Perdican , le 14/04/2005
Je viens de lire ce texte et le soumets à votre réflexion.SECTION 5
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Règles applicables aux entreprises:
ARTICLE III-161
°°°°°°°°°°°°°°°°
1-Sont imcompatibles avec le marché intérieur et INTERDITS tous accords entre entreprises , toutes décisions et toutes pratiques concertéees, qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence au sein du marché intérieur, et notamment ceux qui consistent à :
a) fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente, ou d'autres conditions de transaction;
b) limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements;
c) répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement;
d) appliquer , à l'égard des partenaires commerciaux , des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence;
e) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.
Voilà qui illustre de façon positive la CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSEE !
Cet article garantit la concurrence et de ce fait favorise les consommateurs!
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Posté par juju , le 14/04/2005
Un certain nombre de gens sur ce site sont persuadés que notre gouvernement et les médias ont mis en place un complot contre nous à l'occasion de ce traité. Ils veulent donc dire non au traité pour envoyer ce faire voire ces salopards.Ma question est la suivante: Pourquoi seraient ils contre nous?
j'ai lu:
"je pense que les politiques et les journalistes mènent le même combat : "garder leurs privilèges et leur petit confort"."
Pardon mais en quoi le fait d'être favorable au TCE permettrait de garder ses privilèges? Concernant les politiques ceux-ci PERDE un peu de pouvoir en adoptant l'Europe. C'est un peu des prérogatives nationales qui deviennent Européennes.
Mais surtout, comment peut-on dire à la fois qu'ils veulent GARDER leurs privilèges et qu'IL NE FAUT PAS CHANGER la situation?
Je n'ai pas d'actions dans les groupes de médias et je n'ai pas de politique dans la famille. Mais je ne crois pas qu'ils nous veuillent du mal... et l'action conjuguée du PS et de l'UMP est pour moi un signe fort (et assez beau) envers le TCE. Il aurait été facile au PS de se poser en "anti-constitution" pour rafler les 55% de français en defaveur de la constitution. Vous accusez les politiques et médias de proner quelque chose pour maintenir leurs interets alors même que le plus simple pour eux serai de tourner leur veste (ça arrivera probablement dans quelques semaines...) et de dire non comme la majorité des gens.
Si le gouvernement avait été en défaveur du traité auriez-vous été pour? Posez-vous la question objectivement... Si c'est le cas c'est triste.
CONCLUSION:
Je ne crois pas à l'argument consistant à dire qu'on nous endors. (trop d'articles, trop compliqué... au contraire plus c'est compliqué plus les gens interpretent n'importe comment. Pour faire démaguo ils auraient fait simple)
Je crois que le TCE a su pour une fois rassembler gouvernement et opposition.
Je suis favorable pour d'autres raisons encore au TCE (Inutile de répondre que ce n'est pas une raison suffisante merci)
Je vote OUI
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Posté par pce38 , le 14/04/2005
Tous les gens qui votent non savent trés bien qu'un non ne permettera de renégocier avantageusement cette constitution, car la majorité en Europe est plutôt libérale. Donc, je pense plutôt que la majorité des gens qui votent non ne veulent pas de l'Europe tout simplement. S'ils le disaient clairement, je pense que cela aménerait plus de clarté dans le débat actuel, non??|
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Posté par alexguil , le 14/04/2005
Soyons de bonne foi.Qui est capable de lire le TCE dans son intégralité, d'en comprendre tous les points, les limites et les portées de l'application de chacun de ses 448 articles ?
Honnêtement ? Qui ira voter le 29 mai en ayant parfaitement tout compris ?
Pas moi. Et pas grand monde, à mon humble avis.
Alors on y vérifie les textes cités dans les arguments (je l'ai sous les yeux, imprimé depuis le site de l'UE). C'est à peu-près tout ce qu'on peut faire, nous pauvres citoyens, avec ce TCE.
En revanche, nous sommes capables d'observer les comportements des formations politiques françaises et des autres pays Européens.
En France UMP, majorité du PS, Verts, y sont favorables. En Europe, les partis socialistes et les syndicats sont pour.
Côté contre, il y a les extrêmes de France et une bonne minorité du PS...
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Posté par alexguil , le 14/04/2005
Le TCE n'est pas un texte religieux dicté par un prophète et n'est pas la vérité absolue.A partir de ce seul constat philosophique, il n'est pas inepte de dire qu'il est révisable, précisément parce qu'il est écrit par l'humain.
Si demain un article s'avère impraticable et doit être modifié ou abrogé, il pourra étre révisé, même avec les règles de l'unanimité. S'il est vital pour un Etat qu'un article soit corrigé, je ne vois pas au nom de quoi les autres Etats en refuseraient la modification. Si l'Etat en question argumente correctement, il n'y aura pas de raison pour que la modification ne soit pas adoptée...
On dit que l'unanimité est anti-démocratique. Je trouve ça grotesque. La démocratie actuelle, c'est d'infliger par exemple à 49% de la population d'un Etat un président nommé par les 51% de la population. Pour moi, c'est une sorte de "médiocratie". La moitié du peuple (à quelques milliers de citoyens près) étant gouvernée par l'autre moitié.
De mon point de vue, ce principe d'unanimité permet deux choses essentielles :
- la nécessité de discuter, négocier, travailler ensemble, réfléchir, proposer, etc. afin d'arriver à un compromis qui satisfasse tout le monde
- la protection des politiques et dispositions réglementaires, dans les domaines importants, propres à chaque pays.
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