Non au projet de traité de la constitution Européenne
Posté par faya , le 08/03/2005
L'oligarchie européenne d'une cinquantaine de personnes NON ELUES, (chef d'état et de gouvernement, ministre du conseil, commissaire européeen) ont decidé de nous faire signer un traité qui ne respecte pas les intérets européens....
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Posté par PATBAL , le 08/03/2005
ARGUMENT DU NON EGALITE POUR TOUS.mais reajustement par le bas au niveau du pouvoir d'achat et du social les pays de l'est comme l'estonie la hongrie la roumanie ne vont pas se mettre au niveau de la france c'est nous qui allons descendre au principal benefice des multi-nationales qui eux engrangent des benefices colossaux
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Posté par DD , le 08/03/2005
L'AGCS (Accord Général sur te Commerce et les Services) et l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), au nom de la libre concurrence, remettent en cause le service public. Le projet de constitution concède un principe dérogatoire pour des « services d'intérêts généraux ». En réalité, on veut dépouiller de tous leurs secteurs rentables les services publics des transports (SNCF, RATP...), de l'énergie (EDF, GDF...), de l'équipement. La santé publique avec la Sécurité Sociale, les hôpitaux publics sont attaqués. Ce sont des services, ils doivent être placés sous la coupe des marchés. Médef, Raffarin, Chirac, constitution européenne, même objectif.En France, en Europe, mettons cette constitution en échec.
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Posté par DD , le 08/03/2005
Le Medef et la droite s'attaquent aux 35 h dans notre pays et avec le droit européen les salariés pourront travailler 48 h sans paiement des heures supplémentaires. Le droit au travail et à un emploi, affirmé par notre constitution, est remplacé par « le droit de travailler». Les millions de chômeurs, de précaires, d'intérimaires ont le droit de travailler...Ce principe de «droit de travailler» conjugué à ceux de «marché» et de «libre concurrence » permet la remise en cause des droits de chômeurs, des Assedic, de l'ANPE et d'une partie des droits liés à la protec tion sociale pour les privés d'emplois. Le projet de constitution veut légaliser le retour à certaines pratiques de né griers avec la mise en concurrence de salariés au nom du marché. Jusqu'à présent, tout salarié travaillant en France est couvert par le droit du travail et les conventions collectives de notre pays.
Avec la directive « Bolkestein », et dans l'esprit des textes européens, les entreprises roumaines, serbes ... pourraient venir en France avec leurs salariés et les règles sociales de leur pays, prendre des marchés au nom de la libre concur rence. Des millions d'emplois sont me nacés.
Pour défendre l'emploi et le progrès social, il est indispensable de dire NON.
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Posté par Le Mat , le 08/03/2005
Les cinéphiles qui auront vu le film adapté du roman policier de R. Chandler se souviennent de la question posée par le célèbre détective privé Philip Marlowe à sa cliente "Mais quelle pression exerce-t-ton donc sur vous?" Cette lancinante question revient sans cesse à l'esprit des électeurs lorsqu'ils observent bon nombre d'élus et de cadres de partis politiques se prononcer pour le OUI.Si vous estimez que les convictions doivent l'emporter sur les pressions, imitez ceux qui ont le courage de faire campagne pour le NON et votez NON au referendum.
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Posté par naif , le 08/03/2005
La concurrence internationale c'est plus de chomage plus de délocalisation moins de protection sociale.la "concurrence libre et non faussée" c'est pareil mais à domicile.
Dites moi comment vote le medef?
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Posté par RR1 , le 08/03/2005
« Article II-94Sécurité sociale et aide sociale
1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail,la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales.
…suivent 2 articles.
Explication
Le principe énoncé au paragraphe 1 de l'article 34 est fondé sur les articles 137 et 140 du traité CE, désormais remplacés par les articles [III–104 et III–107] de la Constitution, ainsi que sur l'article 12 de la Charte sociale européenne et sur le point 10 de la Charte communautaire des droits des travailleurs. Il doit être respecté par l'Union lorsqu'elle met en oeuvre les compétences que lui confèrent les articles [III–104 et III–107] de la Constitution.
La référence à des services sociaux vise les cas dans lesquels de tels services ont été instaurés pour assurer certaines prestations, mais n'implique aucunement que de tels services doivent être créés quand il n'en existe pas. L'expression "maternité" doit être entendue dans le même sens que dans l'article précédent.
…suivent les explications sur 2 articles. »
Nous lisons bien …dans l’explication sur cet article que les rédacteurs nous précisent qu’aucun Etat membre ne peut être contraint de CRÉER ces services.
Conclusion :
Les deux composantes historiquement les plus importantes dans la construction européenne – les démocrates-chrétiens et les sociaux-démocrates - n’ont pas réussi à se faire entendre pour relever le niveau des prestations de sécurité sociale au niveau des Etats de l’Union lors de l’élaboration de ce projet de constitution européenne et nous devrions leur donner un blanc-seing pour une amélioration du texte…
Dans quel dictionnaire lisent-ils donc la définition des mots Honnêteté et Loyauté?
(le texte complet des explications est en note ajoutée au post de TONIO du 06/03/2005 « sur la Charte des droits fondamentaux » à l’adresse http://www.oui-et-non.com/ ).
(l’aspect historique s’appuie sur le texte de Jean BOISSONNAT au sujet du référendum sur Maastricht du 18/06/1992 à l’adresse :
http://www.lexpansion.com/art/0.0.113771.0.html ).
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Posté par Thierry BENOIT , le 08/03/2005
L'article III-210 du projet de constitution exclut toute possibilité d'harmonisation sociale, donc de salaire minimum et de droits sociaux européens.Le droit AU travail devient, dans le projet de constitution, un simple "droit de travailler" (Article 11-15)L'inscription du droit AU travail dans le projet obligerait les états membres ou l'union à mettre en place des systemes de revenu de remplacement.
Le droit DE travailler n'est d'aucune portée pratique. Cela signifie seulement que chacun doit être libre de rechercher un travail et d'en subir les conséquences s'il n'en trouve pas. C'est l'inscription du droit AU travail le préambule de la constitution française qui sert de socle juridique à l'assurance-chômage et au RMI en France.
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Posté par marie2403 , le 08/03/2005
Plus de 3 fois plus d'arguments contre la constitution européenne que d'arguments pour retenus sur le net alors que d'après les sondages les intentions de votes en faveur du traité atteignent les 63% ! Est-ce à dire que les personnes qui ont fait la démarche d'aller sur la toile ont davantage réfléchi, ont lu le traité et sont donc plus à même de se prononcer? (Et pourquoi plus d'arguments contre ( plus interessants ?) Autrement dit, si le oui l'emporte c'est que la majorité se sera prononcée sans avoir réfléchi, ou pire sans avoir ni lu ladite constitution ni pris conscience de ce qui se joue vraiment. Ca laisse à réfléchir...|
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Posté par lil21 , le 08/03/2005
europe liberaleoui a une europe sociale, non a cette europe liberale!
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Posté par naif , le 08/03/2005
vous n'aimez pas les plans SOCIAUX alors vous détesterez "l'économie SOCIALE de marché".|
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Posté par luccio tala , le 08/03/2005
La libéralisation, tout axé vers la concurence et la priorité au capitalisme économique me semble très éloigné des notions de partage, d'entraide de fraternité aux quelles je tiens. j'ai voyagé et fait de la coopération dans de nombreux pays, ceux qui pratiquent des politiques libérales, sans (ou presque) intervention de l'état sont ceux qui comptent le plus de laissés pour compte, de misère et d'inégalité sociale.Cette constitution verrouille l'europe dans un système libéral et individualiste qui ne correspond pas à la société que je souhaite voir émerger de l'union européenne, je souhaite donc que cette constitution, en l'état actuel ne soit pas appliquée . Non a cette constitution.
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Posté par zorg , le 08/03/2005
Voter non serait, aux dires de certains dirigeants de partis, anti-démocratique.De quel droit se permettent-ils de nous imposer de voter OUI, sans se sentir obligés de nous exposer leurs arguments ?
Pour cela (entre autres), je décide de voter NON.
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Posté par Labelete , le 09/03/2005
Je suis farouchement contre l'entrée de la Turquie dans l'UE. Je voterai donc non à la constitution qui risque de faciliter l'adhésion de la Turquie.|
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Posté par cocool , le 09/03/2005
où se trouve la démocratie en Europe ? Nul part.Les assemblées, chambres, représentants de l'Europe sont une émanation des états, ceux-ci sont gouvernés par les élus d'une toute petite minorité : les grands bourgeois ! Le sytème vérouillé à la base, seuls les intérets de 2 % de la population sont pris en compte,
Avec l'Europe cette proportion va surement diminuer et passer à .... 0,5 %
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Posté par Souffleux Eric , le 09/03/2005
Bonjour,Je suis l'auteur du site générations futures.
Je suis extrêmement conscient que l'humanité se trouve face à des périls climatiques et énergétiques.
Une des grandes raisons des drames qui se préparent est le culte de la croissance.
Or que dit la constitution européenne dans la partie I article 3-3 : "L'union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée."
Autrement dit, cette constitution grave dans le marbre l'idée de la croissance, au mépris des grands équilibres planétaires. La priorité des priorités aujourd'hui, en Europe, c'est d'assurer une décroissance équitable pour construire une civilisation plus sage. Si nous ne le faisons pas, nous irons dans le mur.
Le reste de la constitution qui traîte un peu de l'environnement semble très conditionnel, sans aucun moyen d'action.
Il est même interdit d'instaurer des droits de douane à caractère fiscal entre les états membres (article III-38), ce qui veut dire que si une démocratie européenne décide en avance sur les autres de faire de vrais efforts pour lutter contre notre dépendance vis-à-vis du pétrole, ce qui implique notamment l'augmentation de la fiscalité sur les carburants, et bien ce pays ne pourra pas appliquer de politique de rationnement, pourtant vitale aujourd'hui.
Et pour finir sur les raisons qui vont me pousser à voter non, il y a l'article III-123 qui devrait hérisser tous les écolos au nom du simple principe de précaution. Cet article dit : "La Politique Agricole Commune a pour but d'accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique..." ce qui m'amène à penser que les progrès techniques OGM seront à jamais légaliser !
Bon assez parlé, je vais consacrer une page complète à cette prise de position sur mon site dans les jours à venir.
Vous êtes les premiers à lire ce que je pense.
Bravo pour votre site.
Eric Souffleux
e.souffleux@infonie.fr
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Posté par Jean , le 09/03/2005
Les gens ont ils conscience que derrière cette constitution se cache un impot européen? Cela signifie que nous allons devoir payer un impot supplémentaire pour de nouveaux imbéciles énarques ou équivalent qui vont prendre des décisions tout aussi imbéciles. On peut imginer que cela ne chagrine pas trop les anglais, mais pour nous, qui sommes officellement le pays industrialisé le plus imposé au monde, ma réponse est claire : NON!|
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Posté par Prudence , le 09/03/2005
En découvrant à l'article I-54 que "le budget de l'Union est intégralement financé par des ressources propres, sans préjudice des autres recettes", le lecteur ne se trouve ni renseigné ni rassuré. Sachant que la France est depuis des années un contributeur net à l'Union européenne, c'est-à-dire qu'elle paie davantage qu'elle ne reçoit, ledit lecteur est enclin à penser que les "ressources propres" sont les contributions des Etats membres c'est-à-dire des contribuables et coincideront dans un avenir proche à l'impôt européen que les citoyens de l'Union devront bientôt acquitter.Si vous êtes opposés à un telle perspective, votez NON eu referendum.
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Posté par gauloise , le 09/03/2005
- Non, car le principe de majorité qualifiée (où la procédure de vote est fondée sur la double majorité des Etats membres ET de la population)me ramène au problème de l'intégration (si désirée par l'UE)de la Turquie qui sera s'il est intégré le pays de l'union le PLUS PEUPLE !- Non aussi car je ne veux pas que le droit européen prime sur le droit national.
- Non aussi car ce traité permettra l'adoption d'une loi cadre dans le domaine de l'immigration, et cet acte législatif touchera le domaine de l'immigration clandestine (il ne faut pas dans ce domaine être laxiste et dépendre des politiques des autres Etats).
- Non enfin, car je suis pour le droit à la vie, et je constate que l'article II-62 du Traité établit que "toute" personne a droit à la vie, sans affirmer que ce droit à la vie s'applique au foetus.
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Posté par christian dellise , le 09/03/2005
j'aime le camembert au lait cru, le salers, l'époisse de bourgogne, je n'ai aucune affinité avec un anglais, un italien un allemeand etc .., le parlement européen c'est une charge supplémentaire pour engraisser des députés ou des fonctionnaires qui nous pondent des décisions débiles , je suis français et pas autre chose, et j'ai la conviction que l'europe m'enlèvera encore un peu plus une part de liberté tant chère payée par le sang, alors dire non c'est dire non à l'europe|
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