Non au projet de traité de la constitution Européenne
Posté par Ermite , le 06/03/2005
Ceux qui découvriront à l'article I-8 du traité constitutionnel que "la journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union" auraient tort de se réjouir trop vite, car il y a fort à parier que cette journée de congé supplémentaire sera compensée par la suppression d'une nouvelle journée de congé.Par ailleurs l'on s'interroge sur l'opportunité d'avoir choisi Saint Pacôme, citoyen de Haute Egypte du III°-IV° siècle et fondateur du monachisme pour représenter l'Union européenne à moins que les citoyens de l'Union ne soient voués à vivre à l'avenir comme des ermites. A tout prendre, les Français préfèreraient récupérer le lundi de Pentecôte.
Si vous êtes convaincus que ce traité est à revoir du tout au tout, votez NON au referendum.
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Posté par Joric , le 07/03/2005
Ce qui m'écoeure le plus dans ce "débat" sur la constitution, en dehors du fait que personne ne parle de ce qu'il y a dans cette constitution, c'est la position des différents partis et de leurs leaders (et outsiders)!Comment voulez vous que je crois ce que me dit un parti lorsqu'il me semble évident que sa prise de position n'a pour unique but de ne pas perdre son électorat, ou d'en gagner un nouveau ! UMP et PS s'empressent de plaider en faveur du oui (l'UMP pour ne pas se reprendre un vote sanction en pleine face et le PS pour ne pas subir une défaite électorale avnt 2007) et les petits partis en faveur du non ... Bref, je n'ai pas l'impression que l'on se dirige vers un référendum mais vers un scrutin classique ou l'on en profite en plus pour se faire un gueguerre intestine au sein même des partis !
Et que fait-on des sydicats, des associations, des collectifs ... ? Ne peuvent-ils pas donner leur avis au même titre que nimporte quel parti politique ?
Je suis déçu que des partis comme le PS ou les Verts pronnent le oui à une constitution qui est ouvertement libérale ; ônt-il peur d'être confondus avec le FN ou l'extrème gauche ?
Moi je voterais non ; et ce sans me dire que je suis rassisite ou révolutionnaire, mais juste profondément européen !
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Posté par tipaul , le 07/03/2005
L'article I-34 dit :« Les actes législatifs :1. Les lois et lois-cadres européennes sont adoptées, sur proposition de la Commission, conjointement par le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure législative ordinaire visée à l'article III-396. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, l'acte en question n'est pas adopté. »
(voir aussi l'article ARTICLE III-396)
Bref, nous VOTONS pour élire des gens qui ne peuvent pas PROPOSER des lois.
Dans la démocratie Française, en majorité, le gouvernement propose les lois, mais le parlement peut aussi le faire.
Là, c'est seulement un organe non élu qui le fera !
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Posté par VIVE LA REPUBLIQUE , le 07/03/2005
Préserver sa souveraineté nationale, c'est s'assurer que les nations préservent un droit de véto par rapport aux institutions européennes|
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Posté par hlapin , le 06/03/2005
il s'agit de profiter de ce référendum pour donner le signal aux dirigeants des partis politiques au pouvoir depuis 20 ans que nous ne souhaitons pas orienter les décisions politiques vers plus de libéralisme, plus de compétition. Nous souhaitons au contraire développer la coopération et la prise en compte des besoins réels des Européens, non pas les seuls besoins révélés par les marchés.Il y a de nombreux domaines pour lesquels les marchés n'arrivent pas à développer l'offre selon les besoins de la majorité (éducation, environnement, communication, santé, culture...). Il ne faut pas mettre nos forces des 10 prochaines années à développer la concurrence entre Européens, mais au contraire développer les domaines cités plus haut.
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Posté par Luc Comeau-Montasse , le 06/03/2005
Les créateurs et utilisateurs de ressources libres sont partisans de tout ce qui peut rapprocher les peuples dans le respect des cultures et de la construction européenne en particulier. Fondant leur action sur un principe de liberté, ils ne peuvent qu'être intransigeants sur la défense de la démocratie qui peut seule la garantir.Répondant à un projet de directive de la Commission sur l'extension de la brevetabilité aux créations logicielles, interdite par la Convention Européenne du Brevet de 1973, le Parlement Européen s'est exprimé à une très forte majorité en imposant par divers amendements des limites claires et sévères à cette brevetabilité.
Le 18 mai 2004, le Conseil des Ministres de l'Union Européenne, représentant les exécutifs européens et non les peuples, a choisi d'ignorer le vote du Parlement en proposant une rédaction encore plus extrémiste que celle de la Commission.
Il est très clair que l'entité qui a le pouvoir en Europe est la commission (le gouvernement européen) et que le parlement joue et jouera de plus en plus le rôle qui reste à celui des USA.
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Posté par euro2005 , le 06/03/2005
Quand on met un radar à la frontière à 6h du matin pour piéger les personnes qui partent travailler en allemagne...c 'est tout le contraire d' une europe !!!!(Frontière BEINHEIM)
L'europe c' est nos emploies qui partent dans les pays de l 'est !!!!
L' europe c'est l' europe du patronat !!!
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Posté par Tonio , le 06/03/2005
Dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux, il est dit que « La charte sera interprétée par les juridictions de l’Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l’autorité du présidium de la convention qui a élaboré la charte et mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la convention européenne. ». Or, dans la liste des articles qui suivent, pas de trace des explications de ce presidium... en vérité, pour les obtenir, il faut fouiller dans les centaines de pages annexées à cette fameuse Constitution. Mais quand on arrive à se les procurer, on comprend peut-être un peu mieux pourquoi les partisans du oui les passent sous silence... Un exemple.Article II-2: "Droit à la vie":
"Toute personne a le droit à la vie. Nul ne peut être condamné à la peine de mort et exécuté."
Commentaire du presidium: "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire (...) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."
En clair, la peine de mort est interdite, sauf s'il s'agit de tirer sur la foule!
Autre exemple: Article II-12: "Liberté de réunion et d'association":
"Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts."
Commentaire du presidium: "Le présent article n'interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l'exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l'administration de l'Etat."
En fait, avec ces interprétations juridiques, les gouvernements auraient carte blanche pour remettre en cause les droits syndicaux.
Et tous les articles font l'objet de commentaires similaires, qui ont autant de valeur juridique que les articles eux-mêmes. Cette "Charte des droits fondamentaux", en dépit de son titre, s'applique soigneusement à détruire tous les droits qui, jusqu'alors, nous semblaient acquis. C'est, il me semble, une excellente raison de voter NON le 29 mai.
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Posté par RR1 , le 06/03/2005
Après avoir pris connaissance du post d'Emmanuel (06/03/2005) et du commentaire associé,je vous invite à analyser la courbe du sondage BVA pour l'Express page 7 du document
http://www.bva.fr/new/Baro%20politique%20050214.pdf,
en précisant que la date prévue est avancée de 2 semaines...
matraquage en vue pour revision d'écart.
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Posté par Couanic , le 06/03/2005
Réalisons d'abord la cohérence sociale entre les états membres avant de nous projeter plus loin et donner plus de pouvoirs à nos politiques.Qu'ils nous provent leur capacité à homogénéiser nos différents pays avant toute chose.
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Posté par marie2403 , le 06/03/2005
Sous des dehors democratiques, ce référendum ne l'est pas... comme tout référendum. Celui-là en est un exemple flagrant. Comment peut-on dire oui à un tel texte qui comporte trop d'éléments, trop d'enjeux pour tant d'années et concernant trop de citoyens différents. Même si par certains aspects, ce traité revêt des aspects intéressants (encore faudrait-il qu'on nous les explique, la campagne concernant ce référendum est quasi inexistante si ce n'est pour nous dire qu'il faut voter oui)ce n'est certainement pour autant qu'il faut accepter ce traité d'un seul bloc.|
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Posté par Luc Comeau-Montasse , le 06/03/2005
Chacun dit ici ou là que ce texte n'est pas parfaitJe suis surpris de ne voir aucune proposition d'amendement (excepté celui des verts, passé sous silence)
Que font donc tous ces politiques ?
Qu'ils fassent campagne (tous) pour le OUI ok
(quoique !)
mais qu'au moins ils proposent d'améliorer les points qui ne leurs conviennent pas
...
à moins qu'il n'y ait aucune différence entre
l'UMP l'UDF le PS et les VERTS
pour que sur un texte de 400 pages il y ait une telle unanimité !
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Posté par Luc Comeau-Montasse , le 06/03/2005
Jacques Chirac a "expliqué" aux agriculteurs que "seule l'Europe du Traité pourra les protéger".Double mensonge
- la diminution des subventions agricole est déjà prévue
- ce sont les agricultures des pays nouvellement agrégés qui vont désormais être prioritaires (Pologne notamment)
Catégorie sociale après catégorie sociale, ce sont des arguments de même nature qui seront développés,
l'Europe du TCE bien sur "VOUS EN PROFITEREZ" !
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Posté par quinto , le 07/03/2005
En effet, aujourd'hui même, la Présidence du Conseil européen à forcé l'adoption de "l'accord" sur les brevets logiciels et ceci en allant à l'encontre de ses propres conseillers Européens, encore une belle preuve de la connivence qui existe entre les multi-nationales et les hautes arcanes de l'europe.L'adoption de l'accord aurait fait l'objet d'un "forcing" procédural selon les critiques. En effet, alors que plusieurs pays demandaient la réouverture des négociations et des discussions, et que l'adoption s'est faîte sans même l'accord de la majorité des conseillers, la Présidence du Conseil a joué sur une règle de procédure pour faire passer le texte.
La règle de procédure, c'est un peu le joker juridique. Il permet aussi bien de faire passer une décision que d'annuler un procès (sous certaines conditions bien sûr). Ici en l'espèce, la Présidence a rejeté les demandes de modifications de l'accord au prétexte qu'elles n'étaient pas correctement inscrites à l'ordre du jour. Hors, seule une majorité du Conseil aurait pu refuser ces modifications, ce qui n'aurait manifestement pas été le cas en l'espèce.
Chypre, la Pologne, le Danemark, et le Portugal avaient même déposé des demandes écrites en début de séance, rien n'y a fait. Le Danemark s'insurge contre la décision, en affirmant qu'elle s'est bien faite à l'encontre du règlement du Conseil Européen. Tous les opposants au projet dénoncent l'insécurité juridique que risque de provoquer par cet accord, dont plusieurs points sont entachés « de nombreuses ambiguïtés et contradictions ».
Quand on voit de quelle manière cela se passe on ne peut que s'inquiéter pour l'avenir, l'Europe se couche devant les multi-nationales, quel triste spectacle.
En tout cas avec ce genre de décision on ne pourra bientôt plus utiliser de technologies "libres" comme le PHP, Linux, Firefox, Open Office et cie...
Alors, pour nos enfants, pour notre avenir, Non à cette constitution, Non à cette Europe néo-libérale à la solde des machines à broyer du travailleur.
Oui à l'Europe des humains, Non à l'Europe du Fric et de la corruption.
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Posté par Serik , le 07/03/2005
Je vote non après l'adoption par la CE de la loi sur les brevets logiciels.|
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Posté par denis , le 07/03/2005
dire non à la constitution,n'est pas dire non à l'europe, c'est avant tout envoyer un message à tous les acteurs économiques bénficiaires de cette constitution, que nous ne sommes prêt à dire "amen" à tous leurs projets, c'est refuser de subir la mondialisation alors que nous voulons la construire avec d'autres valeurs.éxigeons une autre écriture de ce texte|
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Posté par Plack , le 07/03/2005
Dites leur N...erde.|
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Posté par Luc Comeau-Montasse , le 07/03/2005
Plus on monte vers les hautes couches de la politiqueet ce dans n'importe quel parti (UMP, PS, UDF, VERTS)
et plus le vote OUI devient écrasant (voir ce Week End)
Voilà qui devrait mettre la puce à l'oreille de tous ceux (80% des français)
qui ne bénéficient pas de la baisse d'impot
(mais perdent entre ce qu'on leur donne et ce qu'il vont payer par ailleurs de 2 à ... fois la valeur du cadeau fiscal)
A droite comme à gauche, il y aurait des cocotiers à secouer !
Luc Comeau-Montasse
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Posté par Luc Comeau-Montasse , le 07/03/2005
(Le Figaro 08/02/05)« La concurrence totalement débridée entre les normes conduit au triomphe des normes les plus minimales, proches de l'absence de toute norme. Elle est la négation pure et simple de ce que les démocraties libérales modernes ont voulu construire depuis deux siècles.
La directive Bolkestein est-elle le fruit mauvais d'un passé vicié que l'actuel projet de traité constitutionnel va rendre impossible ? En réalité, le projet de traité constitutionnel, qui ne fait que rationaliser intelligemment le corpus juridique européen existant, consolide la base juridique qui fonde la directive Bolkestein !
La question est maintenant bien posée, grâce à la directive Bolkestein, de savoir si le corpus juridique européen nous conduit vers une démocratie ou vers une zone de marchéisme débridé ?
La réponse à cette question est aveuglante. »
Plus la machine est grande et plus triomphent les normes minimales
à la limite de la barbarie en col blanc.
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Posté par RR1 , le 07/03/2005
Outre qu’il ne pourra y avoir de politique commune de défense autre qu’atlantiste, à cet égard l’article I-41&7 qui prévoit les modes de réactions possibles à une attaque est des plus explicites pour les membres de l’Alliance :« * Article I-41&7 Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres.
Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui reste, pour les États qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre. »
les rédacteurs du projet n’ont pu s’empêcher de nous proposer une vision de la défense sous l’angle affairiste pour preuve alors que l’Union Européenne laisse aux Etats membres le soin de leur défense cet article I-41&3 :
« * Article I-41&3. Les États membres mettent à la disposition de l'Union, pour la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de défense commune, des capacités civiles et militaires pour contribuer aux objectifs définis par le Conseil. Les États membres qui constituent entre eux des forces multinationales peuvent aussi les mettre à la disposition de la politique de sécurité et de défense commune.
Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. Il est institué une Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (l'Agence européenne de défense) pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en œuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires. »
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