Non au projet de traité de la constitution Européenne
Posté par Léo , le 10/03/2005
Le saviez vousUne fois votée cette constitution ne pourra être modifiée qu'a l'unanimité des 25 pays actuellement menbres
Je pense donc qu'il sera très difficile de modifier ou de l'améliorer
Je serais plutôt pour pour des décisions prises à la majorité
Cette constitution va mettre l'europe dans l'immobilisme le plus total
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Posté par robin1924 , le 10/03/2005
Outre le fait que ce projet à été "établi" par VGE et ne peut donc ne pas être "dirigé" le texte du projet est la quintessence de ce que peut produire un partisan de l'énarchie c'est à dire un texte touffu qui dit tout et son contraire .C'est touffu!Si les partisans du oui assure que ce sont les mêmes directives que celles en application actuellement et si j'en suis d'accord,je pense aue le projet de la future constitution doit innover,déterminer des projets plus précis dans le temps et l'espace.Ne pas affirmer par exemple que "la monnaie de l'Union est l'Euro alors que le Anglais en sont encore à la livre.J'aurai dit un oui massif à l'Europe des Six.
A Six c'était déjà un problème d'obtenir une unanimité,à Quinze quasi impossible alors à 25!!!!!
Je continue quand même d'analyser les texte du projet.
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Posté par frde , le 10/03/2005
Ce n'est déjà pas clair avant alors quand elle sera votée et que nous découvrirons les détails...Et il faudra l'unanimité des 25 pour une modification.
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Posté par jarod , le 10/03/2005
Une constitution doit être lisible par le commun des citoyensCelle-ci m'est tombée des mains à moult reprises
Une constitution n'a pas à traiter de questions économiques
Celle-ci est d'obédience ultra-libérale et oublie le citoyen moyen
Je suis pour une constituion, une VRAIE, je suis pour l'Europe, celle qui respecte les femmes et les hommes qui la composent, une Europe sociale et égalitaire, pas une Europe d'une infime minorité de nantis.
Cordialement
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Posté par atileka , le 10/03/2005
Ce traité de constitution regroupe un ensemble de lois politiques et économiques qui n'ont RIEN à faire dans une constitutionExemple éloquent : ARTICLE III-242
Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.
Les États membres s'efforcent de réduire ces frais.
La Commission peut adresser aux États membres des recommandations en vue de l'application du présent article.
C'est comme ça pendant des centaines de pages...
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Posté par RR1 , le 10/03/2005
Parce qu’Internet le permet,Parce que l’information est une matière première,
Parce que ces documents peuvent éclairer ( les points principaux comportent parfois des schémas),
Pour faire gagner un peu de temps…
Et enfin pour un Non ou un Oui de citoyen,citoyenne informé(e).
Voici quelques liens où vous trouverez des
Documents issus des Groupes de Travail sur la Convention Européenne :
GT –1 sur : « Subsidiarité »
Points principaux du rapport : 2 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc230902_2_fr.pdf
Rapport final :11 pages http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc230902_fr.pdf
GT –2 sur : « Intégration de la charte/adhésion à la CEDH »
Points principaux du rapport : 1 page
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc221002_2_fr.pdf
Rapport final : 17 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc221002_fr.pdf
GT –3 sur : « Personnalité juridique »
Points principaux du rapport : 1 page
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc011002_2_fr.pdf
Rapport final : 18 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc011002_fr.pdf
GT –4 sur : « Le rôle des parlements nationaux »
Points principaux du rapport : 1 page
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc221002_4_fr.pdf
Rapport final :15 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc221002_3_fr.pdf
GT –5 sur : « Compétences complémentaires »
Points principaux du rapport : 2 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc041102_2_fr.pdf
Rapport final :18 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc041102_fr.pdf
GT –6 sur : « Gouvernance économique »
Points principaux du rapport : 1 page
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc211002_2_fr.pdf
Rapport final :8 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc211002_fr.pdf
GT –7 sur : « Action extérieure de l’UE »
Points principaux du rapport : 2 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc161202_2_fr.pdf
Rapport final :34 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc161202_fr.pdf
GT –8 sur : « Défense »
Points principaux du rapport : 2 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc161202_4_fr.pdf
Rapport final :29 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc161202_3_fr.pdf
GT –9 sur : « Simplification »
Points principaux du rapport : 2 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc291102_2_fr.pdf
Rapport final :27 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc291102_fr.pdf
GT –10 sur : « Liberté, sécurité et justice »
Points principaux du rapport : 2 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc021202_2_fr.pdf
Rapport final :26 pages
http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/offtext/doc021202_fr.pdf
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Posté par kty , le 10/03/2005
Article III-156 « Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. »C’est clair et concis. L’interdiction de toute taxe de type Tobin est ici constitutionnalisée
Autre chose:
"La règle du jeu, ou plutôt l’absence de règle du jeu économique, induit l’avenir de toute politique sociale. À cette aune, toute aide publique accordée à un secteur économique, toute politique industrielle, tout service public, tout code du travail même, est une entrave à la « libre concurrence ». D’ailleurs, « la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci », proclame l’article I-4. « La loi absolue du marché n’est plus une option à soumettre aux électeurs, constate Raoul Marc Jennar. C’est désormais un élément de l’acquis communautaire. À ne plus discuter. »
extrait de "http://www.politis.fr/article1083.html"
Donc, si je comprends bien, pas la peine de voter à gauche (pour ceux qui en avaient l'intention en 2007) ...de toutes façons, l'europe sera à DROITE toute, c'est inscrit dans la constitution !
Donc vouloir une politique economique et sociale de gauche sera ANTICONSTITUTIONNELLE.
c'est fou, non ?
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Posté par Logos , le 10/03/2005
Il y a des jours où on a envie de rappeler à nos élites qui se targuent d'avoir fait de brillantes études que s'il y a un mot dans la langue française qui ne se conjugue pas, c'est bien le mot de Cambronne. Si vous êtes convaincus que nos élites se fourvoient avec leur Traité constitutionnel - d'ailleurs la preuve c'est que George Bush l'approuve - votez NON au referendum.|
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Posté par lehcimdraner , le 10/03/2005
Le texte n'évoque aucune notion de laïcité, c'est-à-dire la séparation entre les affaires publiques et les convictions personnelles ; par contre, tel qu'il est, il ôte à la collectivité les moyens de lutte contre les excès de la pratique religieuse et contre les sectes (cette menace contre les libertés n'est pas évoquée).|
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Posté par pguihene , le 10/03/2005
Le projet de constitution européenne n'est pas explicitement laïque. Les références aux religions, au passé religieux, sont inadéquates. Seul leur respect est recevable. Une constitution européenne signable par les Français doit être profondément laïque.|
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Posté par GAULOISE , le 10/03/2005
Je suis désolée de voir que nombre d'arguments pour le oui sont motivés par un anti-américanisme assez primaire, on ne vit pas dans un monde où on doit s'opposer mais dans un monde où on doit collaborer !Alors non au oui de ceux qui veulent une Europe super-puissante par dépit ou orgueil mal placé...
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Posté par lehcimdraner , le 10/03/2005
Le texte évoque constamment les états européens, sans jamais préciser ni même évoquer quelles en sont les caractéristiques humaines et géographiques.Ce qui pose la question : l'Europe dans quinze ou vingt ans sera-t-elle finie dans ses territoires, à trente ou trente cinq, et où sera son centre de gravité? Ce dernier sera obligatoirement déplacé vers l'EST, et non plus entre Bruxelles et Strasbourg.
Est-ce l'intérêt de la France ?
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Posté par lehcimdraner , le 10/03/2005
Les deux tiers du texte traitent du marché intérieur et de l'interdiction de s'opposer à la libre concurrence.La défense est à peine abordée et la constitution préconise, de toute façon, de s'en remettre à l'Otan, c'est-à-dire , en fait, aux USA, pour défendre les intérêts européens dans le monde . Le risque d'être définitivement marginalisé me paraît énorme.
Est-ce l'intérêt de la France ?
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Posté par jipier83 , le 10/03/2005
Le seul fait que les partisans du NON n'auront pas ou peu de temps de parole sur les écrans TV devraient inciter les indécis à pencher pour le NON et faire réfléchir les adeptes du OUI.En effet, décider d'un referendum c'est admettre que deux options précises sont, au départ, à égalité de choix et donc de propagande. Hors on constate que tout est mis en œuvre pour ne pas donner ou donner peu de temps de parole aux défenseurs du NON.
Si c'est de la Démocratie à l'Européenne alors vive le NON.
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Posté par Claire , le 10/03/2005
Même si le NON à la constitution n'était qu'un NON contestataire par rapport à la politique européenne actuelle (plus libérale que sociale !) ou même par rapport à la politique gouvernementale française, il serait utile ! Car comment croyez-vous qu'on interpréterait une victoire du NON en France ? Que les Français sont devenus Anti-européens ? Soyons réalistes, la seule interprétation qui serait retenue, serait celui d'un vote contestataire face à une europe trop libérale et pas assez sociale ! Le message parviendrait enfin aux oreilles un peu sourdes (ils sont un peu loin et peut-être un peu agés) de nos représentants européens.|
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Posté par dams , le 10/03/2005
J'ai peur qu'en votant pour le OUI au référendum,plusieurs questions auxquels les citoyens auraient catégoriquement répondus NON seront de ce fait validées. Le fait d'avoir dit OUI à un référendum plus que vague, nous oblige indirectement à voter OUI sur d'autres questions dissimulées dans ce texte auxquels le citoyen n'a idée et que certains membres du gouvernement ne veulent surtout pas dévoiler...
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Posté par Kévin , le 10/03/2005
Dans ce projet de Constitution, la Commission garde les mêmes pouvoirs aussi importants ; elle est toujours seule à pouvoir écrire et proposer des textes de Lois et Règlements.|
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Posté par Kévin , le 10/03/2005
Le projet de Constitution prévoit "la concurrence libre" et "la haute compétitivité" comme objectifs essentiels de la politique économique, objectifs vers lesquels toute la partie III est orientée, objectifs auxquels il est demandé à "la main d'œuvre" "de s'adapter" (article 203). Ce projet programme la libéralisation des services, soit par la Loi-cadre européenne soit par les États membres, c'est écrit de façon très claire aux articles 147 et 148.
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Posté par charly27 , le 10/03/2005
la future constitution interdira la taxe Tobin (alors que Chirac était pour) ; elle s'oppose aussi à l'harmonisation des règles sociales en Europe.Elle définit la politique économique pour toujours alors que ce n'est pas le rôle d'une constitution.
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Posté par bacomars , le 10/03/2005
Les retraités de La Poste vont devoir payer maintenant leur abonnement téléphonique ainsi que leur carte bleue, motif invoqué par La Poste: à cause de l'Europe..........Encore un plus qui s'ajoute à ce "à cause de l'Europe" et qui m'incite à voter NON|
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