Non au projet de traité de la constitution Européenne

Posté par Luc Comeau-Montasse , le 12/03/2005

"Le Président, le ministre des Affaires étrangères de l'Union et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation par le Parlement européen. Sur la base de cette approbation, la Commission est nommée par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée."

Que signifie ce "sur la base de cette approbation" ?

Nous avons déjà pu voir lors d'un bras de fer entre M Baroso et les parlementaires
que rien de ce côté là n'allait de soi
Ici clairement, le document renforce le flou existant.

Pour un texte de loi qui par ailleurs règlemente tout avec une grande précision, cet article est d'un manque de clarté qui permettra tout.
(Le "président" pourra considérer que cette "approbation" n'est pas une condition absolument nécessaire.
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Posté par salix , le 12/03/2005

Suite du message Salix4

Toujours dans la
PARTIE I
TITRE I
DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION

Article I-4 :

Est-ce que "la libre circulation des services, des marchandises et des capitaux " est une liberté FONDAMENTALE (titre de l'article) pour les européens ?

C'est vrai, nous sommes dans un système économique libéral, j'oublie toujours.

Est-ce qu'un Etat pourra quand même contrôler la provenance et la "propreté" des transactions financières à l'intérieur de l'Europe ? Je l'espère.

Rien à dire sur l'article I-5.

L'article I-6 remet en évidence (c'est déjà le cas) la suprématie du droit européen sur le droit national. On a raison d'y réfléchir à 2 fois avant de voter.

Article I-7 : Je ne sais pas ce qu'implique la personnalité juridique.

Article I-8 : OK pour les symboles.

TITRE II
LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
Article I-9
Droits fondamentaux :

Alinéa 3 : "Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions
constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que
principes généraux."

N'y a-t-il pas une nouvelle contradiction entre "droits fondamentaux" et "principes généraux" ?

S'ils sont fondamentaux, il faut les adopter à ce titre. Pourquoi ajouter cette notion de principes généraux. Peut-être s'agit-il d'une subtilité qui m'échappe.

Article I-10
Rien à dire sur la citoyenneté, c'est bien.

Je dirais bien oui à cette partie mais quelques doutes me gênent encore. Alors match nul pour cette partie entre le oui et le non.

A bientôt ...
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Posté par Sam , le 12/03/2005

Il faut voter contre, pour :
- sauver notre sécu.
- sauver notre école et ses emplois.
- sauver notre service publique.
- arreter les licenciements et les délocalisations.

L'Europe par sa politique budgetaire casse tous nos acquis. Elle favorise le libéralisme économique en ouvrant toutes les frontières à la concurence (plus rien n'empeche de délocaliser)(l' agriculture française peut-elle être mise en concurence avec celle d'un pays où le salaire horraire des ouvriers agricoles est plus de 10 fois moins élevé?).
La règle du déficit publique inférieur à 3% du PIB instaurée par l'UE est une loi permettant la destruction de tous nos acquis : sous prétexe d'économie on réduit les effectifs de l'éducation (on ferme des classes, on supprime des postes de conseillère d'orientation, d'infirmiere scolaire, de professeur, de surveillants etc...).
Depuis le 1 er janvier 2005, 80.000 TOS ont perdu leur statut de fonctionnaire, au profit des régions qui livreront leur emploi au privée avec tout ce que ça implique.

Vous avez l'avis d'un lycéen de 16 ans.
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Posté par ésoj , le 12/03/2005

La constitution Européenne ne va t-elle pas faire naître un "Super Etat-providence" gouverné par des juges?
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Posté par serge , le 12/03/2005

Traité ou constitution : il faut choisir !

L’appellation de traité constitutionnel est ambiguë pour ne pas dire une imposture.

Une constitution est un texte qui a pour objet d’établir les règles d’une organisation politique. Elle détermine la forme des rapports des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre eux.

Les traités ont vocation a organiser les relations commerciales ou militaires entre différents états.

Le traité constitutionnel fait un mélange des genres en constitutionnalisant un traité de commerce !!!
Autrement dit on nous propose de transformer l’économie de marché en société de marché !!! de substituer les chambres de commerce aux parlements, les consommateurs aux Citoyens !!!

Si l’économie de marché peut se justifier, la société de marché est une aberration : il doit y avoir une vie après les affaires !!!

La démocratie doit pouvoir contrôler les abus de domination auxquels la loi du plus fort conduit par nature. L’histoire nous a appris que la guerre économique conduit presque toujours à la guerre des peuples.

Pour que les européens puissent un jour choisir une véritable Constitution qui institue une Europe démocratique des Citoyens, nous devons voter non à ce traité de commerce aux prétentions constitutionnelles.


Serge GRASS,
Mail : sergegrass@yahoo.fr
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Posté par Salix , le 12/03/2005

Suite du message Salix2

Toujours dans la
PARTIE I
TITRE I
DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION

Article I-3 :
"L'Union œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique
équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui
tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la
qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales,
l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits
de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au
développement du patrimoine culturel européen."

Dans la première phrase, on introduit la notion de "développement durable". C'est une intention louable. Nous verrons par la suite si ce n'est pas qu'un voeu pieu.

Par la suite, on parle "d'économie sociale de marché".
Cette expression me laisse perplexe. De quoi s'agit-il ?
Je ne suis pas un familier de la politique et je sens là une certaine contradiction. Mais il s'agit certainement encore de mon esprit partisan.

L'économie de marché, je connais. Nous nageons dedans depuis longtemps. C'est le marché qui est chargé de réguler l'économie. Mon mauvais esprit ne me fait y voir que délocalisation, augmentation du chômage, des prix, de la pauvreté ...

L'économie SOCIALE de marché serait-elle pourvue d'une nouvelle vertu qui corrigerait tous les excès
d'aujourd'hui ? Les partisans du libéralisme accepteraient-ils que des critères sociaux ralentissent la machine ?
C'est plus fort que moi, j'ai des doutes.
Mais peut-être ai-je tort ...

Cette économie sociale de marché va "TENDRE au plein emploi et au progrès social". Ce n'est donc pas une obligation. Essayer suffira.
Pour moi, ce doit, au contraire, être un impératif pour terrasser cette plaie de l'Europe, le chômage et les inégalités qui se creusent.

Dans cet article, l'Union oeuvre, promeut, combat, respecte et veille. Vaste programme. Si celà ne marche pas, il ne faudra pas lui en vouloir, elle aura essayé ...

Bon, encore un article qui n'éveille pas d'enthousiasme pour le oui.

A bientôt ...
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Posté par Sibylle , le 12/03/2005

Il est de notoriété publique que tout prédateur est constamment à l'affût de proies vulnérables. En matière de finances, la proie idéale est une société mal gérée, possédant un beau patrimoine et bénéficiant d'une bonne image de marque.
Hélas, il en va des Nations comme des sociétés. Heureusement pour nous, le Général de Gaulle a pensé en 1958 à introduire dans la Constitution française un dispositif anti-OPA, à savoir le referendum. Si vous êtes déterminés à faire opposition à cette OPA inamicale sur la France, votez NON au referendum.
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Posté par Lehcimdraner , le 12/03/2005

Art IV: 443
Si je comprends bien cet article, la constitution ne peut etre révisée que si tous les pays acceptent de signer la nouvelle rédaction, ce qui donne au vote du 29 mai un aspect irréversible : alors pourquoi tant de précipitation ?
Même si le non ne représente que 45% des votants, ça mérite quand même de réfléchir pour modifier ce texte fondamental qui va régenter la vie quotidienne de tous les européens !
Par ailleurs, pourquoi a-t-il paru si facile de modifier la constitution française avant même que le besoin en soit nécessaire ?
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Posté par Lehcimdraner , le 12/03/2005

Le matraquage bat son plein !
Ne pas voter oui, c'est :
-déclencher une catastrophe (laquelle ?)
-ou passer (les français) pour des guignols (" dixit Tillinac!)
- ou ne rien comprendre à l'Europe parce que cette constitution est la seule possible (alors c'est un plébiscite et pas un référendum qu'il fallait faire !)
- hypothéquer l'avenir (lequel par rapport à celui que la construction européenne nous apporte aujourd'hui ? )
Alors moi qui ai toujours dit oui et qui ne suis pas de la France d'en bas, je dis :
" chiche " !
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Posté par Salix , le 12/03/2005

Ce forum a une qualité, celle de permettre à chacun de confronter ses idées sur le prochain référendum.
Il a un défaut, celui de ne pas toujours servir la réflexion. De nombreux messages (j'en ai moi-même laissés) sont plus des invectives ou des idées toutes faites que de réels argumentaires.

Je voterai non au prochain référendum, j'en suis aujourd'hui convaincu.
Mais je vais confronter cette certitude à l'analyse précise du traité, que j'ai déjà lu entièrement, mais que je vais relire précisement.
A la lumière des commentaires que, je l'espère, mes messages susciteront , je mettrai à l'épreuve ma certitude d'aujourd'hui.

Qui le veut, me suive ...

Je commence par le début :

- le préambule est une merveille. Dans le domaine sentimental, il rempli complètement son rôle et place d'emblée le traité sur les traces de notre déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

-un bémol cependant, l'avant-dernier alinéa :

"RÉSOLUS à poursuivre l'œuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés
européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis
communautaire"

Cette phrase fait référence à des traités purement économiques qui, jusque là, ne traitaient pas particulièrement des droits de l'homme mais plutôt des règlementations des échanges de biens et de marchandises ou de produits financiers.
Est-ce que cette phrase avait bien sa place dans ce préambule ?
Ne peut-on voir là une certaine contradiction entre les premières idées généreuses du préambule et l'âpreté du combat économique (règlementé par les traités précédents) qui ne se soucit que modérément des conséquences qu'ont les compétitions marchandes internationales sur les populations ?

On peut penser que mon commentaire est un parti-pris puisque certains considèrent que cette compétition économique est salutaire et que le modèle libéral est le seul modèle possible.
Mon expérience personnelle me pousse à me méfier de ce monde là. Je reste sur ce plan un indécrottable utopiste qui persiste à penser qu'un autre choix est possible et que l'Humanisme est la seule source d'inspiration pour rêver le monde de demain.
J'assume donc résolument ce côté partisan.
Je voix donc dans cette phrase une première source d'inquiétude qui encourage mon Non.

A bientôt pour la suite ...
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Posté par Salix , le 12/03/2005

Suite du message Salix1

Nous attaquons désormais la
PARTIE I
TITRE I
DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION

Rien à dire sur les articles I-1 et I-2. Tout celà me va.

Puis les choses se gâtent :

L'article I-3, alinéa 2 dit : " L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée."

Il s'agit là d'une première attaque de nos services publics puisque c'est leur situation de monopole qui est visée.
Je sais que les conceptions de services publics diffèrent selon les opinions. Certains n'y voient que des entreprises où le personnel travaille peu, pour des salaires importants et que transférer ces entreprises dans le secteur privé ne ferait que les rendre plus rentables et efficaces.

Ne peut-on pas octroyer aux salariés du public une autre image que celle de profiteurs ou de nantis ?

Ces salariés ont construit, de génération en génération, un grand service public, faisant de la France un grand pays où l'on peut voyager partout, par le rail ou sur un réseau routier de qualité, envoyer une lettre pour le même prix, que l'on soit à Paris ou en montagne, aller toucher sa pension de retraite dans son propre village grâce à une implantation postale dans toutes les communes, payer l'électricité le même prix, quelles que soitent les conditions d'acheminement. Et on pourrait ainsi citer des centaines d'autres exemples dans l'éducation, les administrations etc...

J'ai personnellement rencontré de nombreux agents de l'état qui m'ont rendu les services que j'étais en droit d'attendre, parce que c'est celà la solidarité, la justice sociale. Et ils me les ont rendus, sans pour autant espérer gagner plus pour celà ou en obtenir de l'avancement. C'était simplement leur mission au service de la collectivité.

Quelqu'un peut-il affirmer n'avoir jamais bénéficié de ses services publics ? Non bien sûr !
Peut-on, sans craintes, voir ces entreprises passer au privé ?
Est-ce que les règles de libre concurrence vont permettre d'assurer le même service ?
N'y aura-t-il pas de secteurs géographiques "oubliés" parce que moins rentables, de populations négligées parce que trop pauvres et n'occasionnant que des "soucis" ?
Je suis personnellement persuadé que oui.

La libre concurrence me fait peur.
Elle ne génère qu'une compétition des prix qui est TOUJOURS préjudiciable à la qualité du service (voir le réseau ferroviaire ou la distribution de l'électricité en Angleterre).

Je tiens à notre service public et cette menace m'encourage à voter non au référendum.

A bientôt ...

NB : Je ne suis pas fonctionnaire.
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Posté par Morwen.isa , le 11/03/2005

J'invite tous ceux qui en ont la volonté d'aller s'instruire quant à ce que nous prépare les instances européennes. Le texte traitant des relations transatlantiques (P6_TA-PROV(2005)0007), du 13 janvier 2005 portant résolution du parlement européen est édifiant. je cite ici "verbatim":
"7. considère (le parlement) que le dialogue transatlantique des législateurs doit prendre toute sa dimension; qu'il convient de mettre en place immédiatement un système d'alerte rapide entre les deux parties et que les échanges interparlementaires existants devraient être graduellement transformés en une "Assemblée transatlantique" de fait;"

De quoi s'agit-il? Est-ce pour cette europe qui n'annonce qu'ici clairement la couleur que nous devons dire OUI à un texte plus qu'ambigu ? Qui pourra dire OUI pour une europe forte et indépendante avec à terme un organe très étroitement lié au congrès américain? Quel ultime menteur soutiendra la thèse d'une "europe puissance" avec le texte pondu par une clique inscrite dans la même politique à long terme ? Avant d'aller poser votre bulletin dans l'urne renseignez vous encore, il ne sera trop tard que le 30 mai.
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Posté par olga quintavalle , le 11/03/2005

la campagne du oui a commencé avec la menace faite aux citoyens par les ténors du pouvoir techno-économique:

"le non serait un grand MALHEUR"...

relayés par "le président de tous les français" déclarant péremptoirement à un agriculteur pas content et décidé à voter NON:

"C'est une connerie !"

d'entrée le totalitarisme est manifesté par le refus d'une certaine "FRANCE D'EN HAUT" de condescendre à débattre "A EGALITE" avec celle "D'EN BAS"

le NON n'a pas droit au chapître , il reste traité "d'anti-européanisme primaire" par les médias dominants, qui perdent leur crédibilité au passage!

l'absence du débat de fond sur LE TEXTE LUI-MÊME, dans sa lettre comme dans son esprit

révèle le mépris dans lequel sont tenus les citoyens , censément "incapables de décryper "dans le texte" ce chef-d'oeuvre d'académicien pondu par GISCARD.

la façon dont la "campagne a été engagée par les tenants du oui, tant à droite que "à gauche", procure mon premier argument, essentiel , pour dire NON:

NON à une constitution décrétée "BONNE" par les infligeurs de dogmes économiques en service depuis MAASTRICHT, et avec quels résultats!

à l'humain curieux et soucieux de comprendre on rabat son caquet en lui disant que "l'EUROPE DES SPECIALISTES RECLAME LE "OUI ", AVEUGLE , de ceux qui devraient lui abandonner les droits inscrits dans la CONSTITUTION française.

cette constitution met sur le même plan "la libre concurrence" et "la liberté de rechercher un emploi"...

elle traite la liberté des capitaux, donc des choses comme la liberté des personnes, réduites au statut de marchandises .

il manque dans ce texte l'esprit des lois sans lequel une société est condamnée à n'être qu'une barbarie:

aucune affirmation de laïcité, aucun droit humain ne prévaut sur "LA CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSEE"

ce texte a l'âge historique de la fin du XXIX è : son essence est L'ESCLAVAGISME CONCURRENCIEL:

sa clef de voüte est L'ARGENT:

la BCE sera placée AU-dessus des lois, "hors d'atteinte de LA POLITIQUE

ceci n'est pas une "CONSTITUTION, c'est un contrat léonin qu'on nous somme de signer

sous peine de "PERDRE L'EUROPE

je refuse et c'est POUR L'EUROPE.
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Posté par Coiroux , le 11/03/2005

Pourquoi constitutionaliser la politique dans un traité ?
Pourquoi écrire la politique économique dans le marbre, pour des décennies ?
La politique économique, c'est aux citoyens d'en décider, et c'est leur droit d'en changer quand bon leur semble (enfin presque, aux échéances électorales s'entend).
L'alternance politique au sein d'un état membre pour quoi faire si les marges de manoeuvre sont quasi inexistantes ?
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Posté par RR1 , le 11/03/2005

Il y avait du souffle, c’était le 6 décembre 1978…

Politiquement incorrecte aujourd’hui,
voire « Con » suivant les discussions de salon,
ce discours à lui seul motive un nombre incalculable de rejets .

« 11.61. Jacques Chirac (1978) L’appel de Cochin, 6 décembre

La politique européenne du gouvernement ne peut, en aucun cas, dispenser la France d’une politique étrangère qui lui soit propre. L’Europe ne peut servir à camoufler l’effacement d’une France qui n’aurait plus sur le plan mondial ni autorité, ni idée, ni message, ni visage. Nous récusons une politique étrangère qui cesse de répondre à la vocation d’une grande puissance, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et investie de ce fait de responsabilités particulières dans l’ordre international.

C’est pourquoi nous disons NON.
Non à la politique de supranationalité
Non à l’asservissement économique
Non à l’effacement international de la France.

Favorables à l’organisation européenne, oui, nous le sommes pleinement. Mais une Europe européenne ou la France conduise son destin de grande nation. Nous disons non à une France vassalisée dans un empire de marchands, non à une France qui démissionne aujourd’hui pour s’effacer demain.
Puisqu’il s’agit de la France, de son indépendance et de son avenir, puisqu’il s’agit de l’Europe, de sa cohésion et de sa volonté, nous ne transigerons pas. [...] Comme toujours, quand il s’agit de l’abaissement de la France, le parti de l’étranger est à l’œuvre avec sa voix paisible et rassurante. Français ne l’écoutez pas. C’est l’engourdissement qui précède la paix de la mort. Mais comme toujours lorsqu’il s’agit de l’honneur de la France, partout des hommes vont se lever pour combattre les partisans du renoncement et les auxiliaires de la décadence. Avec gravité et résolution, je vous appelle dans un grand rassemblement de l’espérance, à un nouveau combat, celui pour la France de toujours dans l’Europe de demain. »


http://www.port.ac.uk/special/france1815to2003/chapter11/documents/filetodownload,18207,en.pdf
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Posté par marceau , le 11/03/2005

l'article II-70 contient en puissance l'annulation de la loi française interdisant le port de signe religieux ostensibles à l'école et dans les services publiques.
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Posté par BERTE , le 11/03/2005

On nous demande d'approuver en bloc un document qui au final profitera aux nantis !
Il y a assez d'injustices sans ça !
Oui à l'Europe sociale alignée sur les pays les p^lus avancés dans ce domaine, non à l'Eutope ultra libérale que nous promet ce traité !
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Posté par karlelevisse , le 12/03/2005

Il semble que l'affolement soit total dans le camp du oui.Si Chirac était moins retors il aurait anticipé et décrété que l'europe sera sociale égalitaire fiscalement,et detruira le chomage massif.Il aurait imposé à tous les autres états ces conditions préalables à prendre ou à laisser.les français ont le droit d'éxiger une europe autre que celle batie avant tout pour augmenter les dividendes de l'argent qui roupille.les peuples europeens partagent surement notre avis.
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Posté par Libéralisateur , le 11/03/2005

Quand Chirac, le plus mauvais de la classe des états européens, ne transforme pas en décret d'application les directives européennes et appelle dans le même temps à voter OUI, c'est bien qu'il sait pertinement que mettre en place ces directives ne plaira pas aux français et que dans ces conditions celà affaiblira le OUI.

Il importe donc pour lui de cacher aux français la réalité de ce qu'est réellement l'Europe qu'il réserve à la France et à ses concitoyens.

Il faut que les français le comprennent bien. Sauf de vouloir tromper ceux de qui il détient son pouvoir, il ne peut à la fois pas refuser de mettre en application les textes de Bruxelles et appeler à péreniser cette institution sans être de la plus parfaite mauvaise foi.
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Posté par cain , le 10/03/2005

Non et non, cette europe libérale qui se dessine manque de lisibilte et fait une trop grande part au libéralisme économique. Tout cela tend vers une américanisation de nos sociétés, effacant nos particularismes et n'apporte aux citoyenx absolument rien de bon, les seuls bénéficiaires devraient être les banquiers et les lobbystes.
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