Oui au projet de traité de la constitution Européenne
Posté par alexguil , le 21/04/2005
Je vous laisse comparer les deux sites socialistes des campagnes pour et contre le traité constitutionnel européen.www.nonsocialiste.fr
Sur la page d'accueil, que trouve-t-on ?
Echanges d'amabilités entre Henri Emmanuelli et François Hollande, appel d'un collectif pour le Non, défensives contre-UMP pour "déringardiser" le non de gauche (ils ont raison sur le fond de le faire, mais ce n'est pas un argument pour décider de voter non).
Je vois d'autres articles, comme "Jacques Delors s'affiche avec Claudie Haigneré", etc. Ca veut dire quoi ? J'ai vu à la téle Le Pen et Malek Boutik (ancien président de SOS-Racisme) lors d'un débat sur le TCE, est-ce que ça veut dire qu'ils ont des idées convergentes ? Quel est ce nouveau communautarisme de campagnonnage indésirable ? On se croirait dans une cour de récréation : "t'as parlé avec machin sous l'préau, j'te cause plus !"
Bref, je vois peu d'arguments à part des soubresauts d'humeur réactionnaire, comme par exemple la récupération des paroles des Ouistes pour semer la confusion dans l'esprit des Français. Franchement, c'est petit.
Côté www.ouisocialiste.net
Des arguments à profusion, qui personnellement ne cessent de me convaincre à chaque lecture. Le démenti de la plupart des arguments du Non, quand ils ont besoin de l'être. Certains arguments du Non reposent sur des choses qui ne changeraient absolument pas quelle que soit l'issue du référendum. Ce ne sont donc pas des arguments.
Voyez la rubrique "On vous ment sur la constitution" ou "ça vaut le coup de dire oui". Comparez avec le site du Non, faites-vous votre propre opinion.
Regardez la rubrique ARGUMENTS (qui n'a pas d'homologue sur le site du Non) http://www.ouisocialiste.net/rubrique.php?id_rubrique=2
A tous les socialistes sympathisants et militants.
On vous ment. Emmanuelli et Fabius ne répondent qu'à des instincts personnels de politique égoïste. Pourquoi Emmanuelli réclame-t-il aujourd'hui une restructuration de la direction du PS ? Pourquoi, s'il est sûr que le non l'emporte, n'attend-il pas l'issue du scrutin ?
C'est bien la preuve, s'il se jette à l'eau, qu'il cherche à surfer sur la vague des sondages qui donnent le Non gagnant.
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Posté par Perdican , le 21/04/2005
Au hasard de mes lectures, j’ai vu cet article :Les élues parisiennes de gauche pour le oui ont lancé mercredi un comité pour combattre "l'arrogance" et les "mensonges" sur les droits des femmes des tenants du non au référendum constitutionnel européen.
"Nous en avons marre d'entendre n'importe quoi concernant l'avortement, la contraception, le divorce ou l'égalité professionnelle", "Ces gens pour le non qui disent que le traité constitue un recul pour les droits des femmes, ils mentent et nous insultent.
Je constate que les femmes de gauche et de droite se retrouvent sur ce point précis( entre autres)
C’est vrai que si on lit le TCE, on constate que dans ce domaine, où les lois diffèrent selon les pays. Il est bon de rappeler que dans ce cas, ce sont les lois nationales qui priment.
Il n’est donc pas question de revenir sur des acquis. Il est bon de souligner que le TCE est porteur d’avancées sur le droit des femmes : Egalité dans le monde du travail, tant sur les possibilités d’accès à un poste que sur les rémunérations.
Pour ce qui concerne l’avortement, la contraception, le divorce : les lois sont disparates dans les pays qui composent l’Europe et le but du TCE est d’amener les européennes à un même niveau de reconnaissance de leurs droits en ces domaines.
L’Europe se fait un devoir de tirer vers le haut le droit des citoyennes à disposer d’elles-mêmes.
Je trouve que ce projet de TCE est une avancée pour les femmes.
Pour cette voie ouverte aux droits des femmes, je pense qu’il faut voter OUI.
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Posté par roger , le 21/04/2005
la France est à l'origine de cette constitution nous passerions pour des "rigolos" en votant non .|
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Posté par berlan , le 21/04/2005
Toute la contestation du TCE , donc la remise en question systématique de son contenu, repose sur le rejet de l'économie de marché, par une poignée de gens qui en vivent bien!.Le collectivisme a pourtant apporter la preuve de son incapacité à contribuer aux bonheur des peuples, même après des purges ultra sanguinaires, un ultra totalitarisme, le parcage des ouvriers dans des logements collectifs, les résidences privées des chefs, la corruption à tous les niveaux de la hiérar chie, l'absence de diversité culturelle. Certes il n'y avait pas de mendiants dans les rues, mais dans les prisons.
Et l'Europe n'est pas non plus l' Amérique de Bush, et elle ne le deviendra pas. Les texans peuvent amener des valises de dollars pour encourager la complainte d'une poignée de mécontents vendus: le TCE VIVRA parce que les européens face au reste du monde le veulent.
Les européens porront ainsi aider les peuples en voie de développement, et redonner à l'ONU sa capacité à agir efficacement partout dans le monde.
Ce n'est pas parce que les texans ont considérablement affaibli Le secrétaire Général de l'ONU par leur propos quasi racistes qu'ils réussiront à affaiblir l'Europe.
Aux urnes citoyens. Défendons notre modèle européen.
OUI au Traité instituant une constitution pour l'Europe.
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Posté par alexguil , le 21/04/2005
Source : www.ouisocialiste.netAvec le traité de Nice, il est très facile aux petits pays de s'opposer à des décisions et de constituer des minorités de blocage. À 25, c'est la paralysie assurée. Avec le traité de Nice, ce sont les pays partisans de l'Europe zone de libre-échange qui maîtrisent le jeu. Avec la Constitution, ce sont les partisans de l'Europe puissance et de la défense du modèle social qui sont aux commandes.
La France voit son poids progresser de 50%.
Le couple franco-allemand passe de 18 % à 31 % des voix de l'Europe.
Le poids des six pays fondateurs passe de 35,9 % des voix à 49,9%
Les trois grands pays fondateurs - France, Allemagne, Italie – n'ont besoin que d'un pays supplémentaire pour faire barrage à un projet qu'ils désapprouvent (il faut au moins quatre États pour constituer une minorité de blocage). C'est un bouleversement complet des rapports de force au sein de l'Union notamment face à la Commission. On peut penser à l'examen de certaines directives récentes. Les pays qui refusent la directive Bolkestein passent de 36,9% à 47,2% des voix.
Au total, la constitution c'est plus de poids pour la France, le couple franco-allemand incontournable, la majorité pour les 6 pays fondateurs.
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Posté par marie , le 21/04/2005
je cite :- " le non de gauche démontre qu'il est capable de construire une alternative au projet des tenants du oui "
- " je suis prêt à faie campagne avec tous les partis qui se reconnaissent dans le progressisme et la démocratie , dans un premier temps à l'électorat de gauche"!!!
Ces propos sont la preuve que Mr Emmanuelli
-confond la campagne du référendum avec la campage de 2007 et qu'il fait sa propre campagne et
quand fera t-il meeting commun avec Mr Le Pen? lui aussi se réclame de la démocratie !!! Même si on sait que c'est faux !
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Posté par alexguil , le 21/04/2005
Lisez cet article publié ce matin dans Libéraztion : http://www.liberation.fr/page.php?Article=291234A qui profite le Non ?
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Posté par Romain , le 21/04/2005
Aujourd'hui, la France possède une voie non négligeable sur la scène internationale, en tout cas cette voie n'est pas proportionnelle à la taille de son Pays.La France, représentatrice de valeurs, de fondements, il faut l'avouer a de plus en plus de mal à faire peser sa voie, ses choix sur la scène internationale ... Prenons l'exemple de la Guerre en Irak, elle s'est exprimée contre cette intervention mais en aucun cas le gouvernement Bush a revu ses projets de peur d'une intervention Française ...
Il faut donc se rendre à l'évidence, la France est de plus en plus oubliée dans un monde de "libéralisation sauvage"...
Aujourd'hui le seul moyen de voir la France reléguée aux plus hautes échelles de décisions Mondiale est de l'inscrire dans un cadre Européen uni.
Avec dérrière elle une politique commune, des intérêts communs de tous les autres pays de l'Union qui la soutiendront dans ses décisions ... Car il ne faut pas l'oublier : à une échelle Européenne la France représente une voie considérable car elle a été, avant tout, la fondatrice de l'Europe, symbole de valeurs, des Droits de l'Homme,...
Le choix d'intégrer la France dans un cadre Européen plus fort est un choix d'avenir, un moyen de faire plier les Etats Unis face à nos choix, représenter une voie plus forte à l'ONU, et faire face aux Pays émmergents comme la Chine, l'Inde ou encore le Brésil, aider les pays pauvres, consacrer une plus grande part du budget à la recherche (aujourd'hui assez délaissée), et surtout ne l'oublions pas ce choix est un choix pour l'avenir, un choix pour la prospérité économique, pour l'élévation du niveau de vie Français...
Et pourquoi pas un jour, les Etats-Unis d'Europe ? J'y crois très fort, et je pense que chaque voie au réferendum compte, alors réfléchissez-y sérieusement, car le 29 Mai représente un vote pour la Constitution, mais surtout pour l'avancée de l'Europe, pour l'avenir, pour notre descendance, nos intérêts mais aussi nos valeurs.
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Posté par alexguil , le 23/04/2005
Le 29 mai prochain, nombreux sont les citoyens français décidés à exprimer leur colère légitime contre le gouvernement CRS (Chirac - Raffarin - Sarkozy). Ils ne sont pas la totalité des votants Non, mais une partie suffisante pour le faire gagner.En 2002, le 21 avril plus exactement, nombreux étaient les citoyens français qui ont voté FN pour exprimer leur colère contre la classe politique. Ils n'étaient pas la totalité de l'électorat FN, mais une partie suffisante pour que M. Le Pen accède au 2e tour. Le vote extrême a légèrement fléchi au 2e tour.
Mais attention cette fois-ci, c 'est sans second tour ! Si vous votez Non par résignation ou par ras-le-bol (et qu'on ne vienne pas me rétorquer ici que TOUS LES VOTANTS NON le font par convictions basées sur le texte, c'est peut-être vrai pour certains, mais pas pour tous), ce sera définitif. Impossible d'aller rectifier votre bulletin de vote.
Certes, cet argument n'est pas basé sur le texte, j'en conviens, mais il n'empêche qu'il est important aussi de parler aussi de la portée du vote et de l'IMPOSSIBILITE de rectifier le tir en cas de Non si au fond de soi et au nom des pays d'Europe c'est le Oui que l'on souhaite.
Attendons 2007 pour expulser la droite de l'Elysée et de Matignon, car le 29 mai, que l'issue du scrutin soit le Oui ou le Non, Chirac ne renoncera pas à ses 2 dernières années de présidence, et il ne changera pas radicalement de politique.
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Posté par alexguil , le 23/04/2005
www.ouisocialiste.net, le site officiel de la campagne officielle du Parti Socialiste.Ils ont l’Europe en horreur. Elle est synonyme de règles et d’entraves au jeu du marché. Elle est la confirmation d’un modèle social qu’ils veulent dépasser. Elle interdit l’alliance privilégiée avec les Etats-Unis. La constitution consacrerait une Europe politique qu’ils vivent comme une menace. Le Non permettrait "la libéralisation des marchés et la globalisation économique, sans le risque d’entrave politique".
Morceaux choisis :
"Nous n’avons rien à gagner d'un Oui"
Charles MOORE - The Daily Telegraph
(article reproduit dans le Numéro de Courrier International "ils disent Non")
Elle soutient la discrimination positive, bannit la peine de mort et est favorable à des dépenses publiques élevées. De plus, elle instaure la consultation obligatoire des syndicats sur les problèmes touchant l’emploi et promeut « l’échange de jeunes travailleurs...
L’article I-16 qui engage tous les Etats membres à soutenir la « politique étrangère et de sécurité commune ». « les Etats membres » y lit-on appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l’action de l’Union dans ce domaine ». Il s’agit manifestement là d’empêcher la Grande-Bretagne d’agir à nouveau unilatéralement au sein d’une alliance militaire ou politique avec les Etats-Unis.
Tout ce que les Britanniques peuvent et doivent dire est que nous n’avons rien à gagner dans cette affaire.
"Pourquoi je dis oui à un non français"
d’Anatole Kaletsky dans le Times (14 avril)
« La victoire du non en France serait un coup d’accélérateur pour la libéralisation de la France et de l’Europe - libéralisation économique et politique. La victoire du non en France sonnerait la mort de la Constitution et donc de l’exception européenne. Car c’est une illusion, estime le commentateur du Times, une illusion de croire que la France et l’Europe ont un modèle social qui n’a pas besoin de suivre les lois de l’économie. Des lois qui s’appliquent dans le reste du monde. Une victoire du non en France obligera les Européens à réaliser que leur bien-être dépend des performances de l’économie et non pas de la rédaction d’une Constitution. »
Anatole Kaletsky estime par ailleurs que « la France et l’Europe doivent se libérer de toute vision (toujours selon lui) dirigiste et dépassée ». D’après son analyse, le vrai clivage réside entre un oui protectionniste (européen) et un Non libre-échangiste (mondial). Un non français ne peut donc qu’être favorable à la libéralisation des marchés et à la globalisation économique, sans le risque d’entrave politique - l’hypothèque constitutionnelle étant levée.
Enfin l’auteur explique pourquoi l’échec de la constitution européenne ferait progresser la libéralisation :
- Premièrement parce que ce serait un sérieux avertissement aux politiciens et aux fonctionnaires européens qui n’ont pas su gérer l’économie européenne selon les lois du marché.
- Deuxièmement parce que ce serait la fin du modèle social européen mentionné dans le traité (ce que le journaliste appelle l’European exceptionalism).
- Troisièmement parce que les peuples et les élites de l’Europe se rendront vite compte que leur puissance sera fonction de la performance économique de l’Europe et non de la dangereuse promesse d’une construction politique.
Lire l’article :
"Why I say oui to a French no"
Anatole Kaletsky
Rejection of the EU constitution would also be a rejection of the clapped-out ideas of Europe's elites
EVEN IN THE run-up to a tight general election, the biggest political story of the season is the growing likelihood of a “no” vote in the French referendum on the European constitution. While the British election could conceivably change our government for the rest of the decade or, more likely, force Tony Blair into retirement a few years ahead of plan, the French referendum could transform the political and economic prospects for the whole of Europe, including Britain, for an entire generation.
The interesting question is whether a “no” vote on May 29 would be a catastrophic setback for the European Union or a big advance. While almost all politicians see a “no” vote in France as disaster for the “European project”, the opposite conclusion is more plausible. In trying to establish this, I will not waste time on all the petty bureaucratic arguments made for voting “yes”: the necessity of new voting rules, and so on. After all, Brussels seems to have no problem in generating ever-more regulations, even under its present “unworkable” structure, so one dreads to imagine the output of a more “efficient” EU. More importantly, all the important administrative anomalies could easily be resolved in a five-page amendment to the existing EU treaties, instead of the 600-page blueprint for an omnipotent centralised legal system and government presented by the Constitutional Convention under the leadership of Valéry Giscard d’Estaing.
What, then, is the real issue before the voters of France? A few days ago I heard this question beautifully answered for a British audience by Charles Gave, a prominent French economist who also happens to be my business partner: “Why will the French vote “no”? Because this referendum gives them the chance of a lifetime to vote simultaneously against the two politicians they have hated most for the past 30 years: Chirac and Giscard. To understand what the average Frenchman thinks of these two defunct septuagenarians claiming to speak for the nation, imagine how people in Britain would feel if they turned on the TV news and found Harold Wilson still arguing with Ted Heath.”
On reflection, this is not just a joke. The French referendum has been grandly described as a choice between the past and the future. But the real choice is exactly opposite to the one articulated by campaigners on both sides. The alternatives offered to the people of France are not between the idealistic European multiculturalism of the 21st century and the xenophobic nationalism of the 19th. Rather they face a choice between two approaches: on one hand the liberal ideology of free markets and small governments that seems to be sweeping the world after its relaunch in Britain and America in the 1980s. The alternative is the 1970s belief that a centralised, protectionist and bureaucratically managed state could gradually be extended to the whole of Europe, preserving and enhancing the traditions of Gaullism in its glory days, when Chirac and Giscard were rising to power.
If the French vote “no”, many of them will probably be trying to protect their country from the incursions of Anglo-Saxon economic liberalism. And the chattering classes will doubtless conclude that the failure of the constitution is a tragic step back to the dark days of racism, nationalism and protectionism. But whatever the intention of some voters, the consequence of a “no” vote may well be to accelerate both economic and political liberalisation in France and across Europe.
Why would the failure of the EU constitution advance liberalisation? First because it would be a wake-up call for the politicians and officials who have so mismanaged the European economy since the mid-1990s that France, Germany and Italy, which used to be among the world’s most prosperous and technologically advanced countries, have not just fallen behind America, Japan and Britain but now see their jobs and leading industries threatened with extinction by South Korea, Taiwan and even China. Without faster economic growth, liberal market reforms are almost impossible to implement in consensual societies such as those of continental Europe — and faster growth could well be the consequence of a French “no”.
A “no” vote would be such a shock to Europe’s governing elites that the European Central Bank may well recognise that the only alternative to lower interest rates and a weaker euro will be the complete collapse of the single-currency project. The national governments and the European Commission will certainly abandon all efforts to patch up their deflationary Stability and Growth Pact — and instead will cut taxes in a dash for growth. But why do I believe that European governments will cut taxes, rather than increasing government spending and tightening protectionist regulations?
This brings me to the second and more profound implication of a French “no”. The collapse of the constitution would not just end Europe’s premature journey to single statehood. It would also dispel the pernicious illusion of French or European “exceptionalism” which this journey inspired: the idea that France or Europe has a “model” of social development which somehow exempts it from the laws of capitalist economics that apply to the rest of the world. Europe can make different choices on social services and welfare from America, but these choices can be supported only by a growing economy. The laws of the market — that people respond to incentives, that overvalued currencies destroy employment, that bureaucracy stifles enterprise — cannot be repealed by European idealism or political will.
A French “no” will force the people of Europe and the governing elites to face the fact that their living standards, cultures and influence in the world can be preserved only by improving economic performance, not by integrating, harmonising, enlarging or writing constitutions. Denied the illusions of “exceptionalism” and “ever-closer union”, Europe may have to think seriously about economic reform.
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Posté par JL , le 23/04/2005
Je ne comprends pas ceux qui se disent européens convaincus et qui votent non au traité. C'est de la pure hypocrisie et un manque total de vision politique.Le traité définit ce qui ressort de la compétence de l'union et de la compétence des états. La politique sociale, la cohésion économique, sociale et territoriale font partie du domaine des compétences partagées : l'union agit, mais le dernier mot reste aux états.
En clair, si nous ne voulons pas de régression sociale, ce n'est pas contre le traité qu'il faut voter, mais bien contre ceux qui veulent mettre en place une politique économique dictée par le Medef.
Si on ne comprend pas cela à gauche, on est en train de plomber notre avenir, le traité est en train de faire d'énormes dégâts.
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Posté par niccolas france , le 23/04/2005
Oui de raison parce que ce traité :1. Augmente de 50% le pouvoir de décision de la Frace en Europe,
2. Renforce considérablement le pouvoir du Parlement européen,
3. Impose à l'Europe et aux Etats membres de respecter des droits fondamentaux comme le droit à l’éduction, le droit d’asile, l’égalité entre hommes et femmes, ou l’accès aux services publics,
4. Impose à l'Europe de prendre en compte le plein emploi dans toutes ses politiques,
5. Met l'Europe de la justice et de la sécurité au même niveau que l'économie,
6. Donne à la France un droit de véto sur les questions culturelles dans les négociations internationales,
7. Permet aux Parlements nationaux de vérifier que l'Europe n'interviendra que quand cela aura un intérêt,
8. Crée un gouvernement économique de la zone euro avec un président capable de faire contrepoids à la BCE,
9. Créée une diplomatie européenne capable de rivaliser avec la toute puissance américaine,
10. Permet de proposer des accords de partenariat à la place de l’adhésion aux pays qui voudraient rentrer en Europe,
11. Est approuvé par tous les partis démocrates, notamment socialistes, de toute l'Europe,
12. A été élaboré pendant 2 ans, avec des élus de tous les pays, au cours de débats publics, et présidés par un Français,
et parce que dire non au traité c’est dire non à tout cela
et c'est garder l’Europe actuelle, avec tout ce que l’on reproche au titre III, qui existe déjà, caché dans 5 traités différents, à 90%.
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Posté par Perdican , le 23/04/2005
Pour ceux qui pensent que voter OUI est perdre sa citoyenneté, il n'y a pas de meilleure réponse que:L'ARTICLE I-10 du Titre II du TCE.
"La citoyenneté de l'Union"
_1_: Toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre possède la nationalité de l'Union .La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale ET NE LA REMPLACE PAS.
Donc, nous serons Français TOUJOURS et Européeens en plus.
Pour en revenir à la prestation de M.Pasqua qui ne veut pas aller au delà de l'Article I-1 de du TCE, je ne comprends pas bien.
Il s'intitule :Etablissement de l'Union.
Il dit : Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union Européenne, à laquelle les Etats membres attribuent des compétentances pour atteindre leurs objectifs commun. L'Union coordonne les politiques des Etats membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le MODE COMMUNAUTAIRE les compétences qu'ILS LUI ATTRIBUENT.
Quand je lis celà, je ne comprends pas la colère de M.Pasqua.Qu'y a t'il de choquant dans ce court article.
Je lis : Que ce sont les ETATS MEMBRES qui attribuent des compétences à l'UNION et non pas l'inverse !
Je lis que l'UNION COORDONNE: Comment ne pas avoir besoin de coordination lorsqu'on est à 25 pays. Mais, celà ne veut pas dire que l'UNION, c'est un "ON " quelconque . Nous savons comment est composée cette Union! Où perdons -nous notre SOUVERAINETE ?
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Posté par jaiz , le 23/04/2005
Sans vouloir rentrer dans la polémique, si on fait le point des équipes, on a :Le Pen, Pasqua, de Villiers, Laguiller, Fabius / VS / Badinter, Jospin, Mamère, Delanoé, Kouchner.
Il y a encore des gens qui hésitent?
Alors oui, Emmanuelli, Besanceno, Bové, ils sont bien sympathiques mais bon, ils ont chacun déjà leur casseroles (et pas des moindres) alors on se dit pourquoi pas une erreur supplémentaire?
Bref, je vote oui, sans regret.
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Posté par yves , le 23/04/2005
Dans le nouveau traité, si un grand nombre de citoyens décident de manifester un conviction, ils le pourront.Aussi, nous pourrons manifester pour interdire toutes les religions.
L'athéisme sera enfin reconnu et les religieux dégageront !!!
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Posté par clauzier , le 23/04/2005
Le texte étant tellement compliqué que je ne peux que me référer, pour choisir de voter, à ce que disent les syndicats européens, les partis socialistes européens, sans compter des hommes de toute confiance à mes yeux, pour ne citer que Jacques Delors. Je vote oui en regardant l'Europe dans son ensemble et non simplement la France. Le vote "non" est bizarre, il réduit l'Europe à un simple marché, ce que ceux qui vont voter ainsi justement dénoncent.|
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Posté par Nova , le 23/04/2005
Droit communautaire et droit national :L'article I-6 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe stipule: "La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres".On devine déjà l'utilisation que risquent de faire de cet article les partisans du "Non".( voir réaction de C.Pasqua ! ) Dans sa décision du 19 novembre 2004 sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil constitutionnel français a jugé que ledit article doit se lire à la lumière de l'ensemble des autres dispositions du traité ainsi que de la commune intention des parties signataires.En particulier l'article I-1, en vertu duquel les compétences attribuées à l'Union s’exercent "sur le mode communautaire", et l'article I-5, au terme duquel "l'Union respecte l'identité nationale des Etats membres inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles ", sont à prendre en considération."Il résulte de ces dispositions combinées que la portée du principe de primauté du droit de l'Union demeure inchangée par rapport à ce que reconnaît déjà l'article 88-1 de la Constitution française, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel en juin et juillet 2004", affirme le site internet constitution-européenne.fr de la Fondation Robert Schuman. Reconnue d'utilité publique en France, celle-ci se donne pour mission de "promouvoir l'idéal européen".
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Posté par Perdican , le 23/04/2005
Article 48Présomption d'innocence et droits de la défense
1. Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
2. Le respect des droits de la défense est garanti à tout accusé.
Article 49
Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou le droit international. De même, il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise. Si, postérieurement à cette infraction, la loi prévoit une peine plus légère, celle-ci doit être appliquée.
2. Le présent article ne porte pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d'une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux reconnus par l'ensemble des nations.
3. L'intensité des peines ne doit pas être disproportionnée par rapport à l'infraction.
Article 50
Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément à la loi.
Nous avons vu peu de posts concernant la justice. Le moment est venu d'en parler, car il ne faut rien occulter de ce qui fera l'Europe.
Je crois qu'il y a de avancées réelles dans ce texte et que le refuser comporte le risque de les voir écartées à tout jamais.
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Posté par Perdican , le 23/04/2005
Politique de défense :La Constitution ne prévoit pas la création d’une "armée européenne" mais œuvre pour un rapprochement des forces militaires des Etats membres.Son article I-41 paragraphe 7 définit une "clause de défense mutuelle" reproduisant les dispositions de l'article V du Traité de Bruxelles de 1948 qui instituait l'Union de l'Europe occidentale. Si l'un des Etats fait l'objet d'une agression armée, les autres lui doivent aide et assistance par tous moyens (y compris donc militaires).Il est précisé que, pour les Etats membres de l'OTAN, cette organisation demeure le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en œuvre. Cependant, cette clause AFFIRME POUR LA PREMIRE FOIS une SOLIDARITE militaire PROPRE AUX ETATS MEMBRES de l'Union et DISTINCTE du LIEN TRANSATLANTIQUE . Elle se conçoit comme une transition vers une future défense commune européenne, qui n'est plus présentée comme une éventualité, mais comme un objectif.Une "clause de solidarité" (art. I-43 et III-329) impose également à l'Union et à chaque Etat membre l'obligation de porter assistance, par tous les moyens, à un Etat membre touché par une catastrophe d'origine humaine ou naturelle, ou un acte terroriste.La Constitution renforce par ailleurs les moyens d'action commune des pays membres de l'UE sur la scène internationale dans le domaine militaire. Elle met en place une "coopération structurée", fer de lance de la politique de sécurité et de défense de l'Union. Elle sera ouverte aux ETATS qui s'ENGAGERONT à participer aux principaux programmes européens d'équipement militaire et à fournir des unités de combat immédiatement disponibles pour l'Union.
Je pense que le texte et les articles remettent bien les choses à leurs places et lèvent toute interprétation abusive ou erronée.
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Posté par Helene , le 23/04/2005
A l'instar d'Emmanuelli et de Fabius qui defendent ardemment le NON a la Constitution (malgre le vote des militants socialistes) car leur conscience leur empeche de se taire, Jacques Chirac (qui n'en est plus a un coup pendable pres) pourrait tres bien, au lendemain du referendum (et dans la tres probable hypothese ou le non l'emporterait), reclamait que le traite soit, malgre tout, ratifie par les parlementaires! Raison invoquee: c'est sa conviction profonde!Peut-on me dire en quoi les regles appliquees actuellement par Emmanuelli et Fabius ("On s'en fout du vote des socialistes"), ne pourraient pas s'appliquer a Chirac ("Je me fous royalement du vote des francais")?
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